Le directeur central a réuni le CTR le 22 juin 2021, en visioconférence.
L’UNSA Défense était représentée par : Loïc CHALM, Roger DANIELOU, Christian FILY et Claude ADELE.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV du CTR du 11/02/2021
- Ressources humaines
- Réorganisation DIRISI
- Divers
DÉCLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Nous avons pris connaissance du point de situation des recrutements 2021 qui apparaissent très partiels à ce stade, probablement du fait du processus concours non achevé. Cependant, le recrutement des contractuels, pourtant plus étalés dans l’année, semble relativement faible également : environ 20% des droits ouverts pour les niveaux I et II. Cela matérialise probablement le décalage entre la rémunération qui peut être proposée et les aspirations des potentiels candidats.
L’UNSA-Défense prend acte de la déclinaison des directives ministérielles relatives au télétravail publiées le 28 avril 2021 et sera attentive à leur mise en application. Elle devra conduire à pérenniser les bénéfices et pratiques efficientes qui ont pu être mis en exergue à l’occasion de la crise sanitaire.
Il conviendra néanmoins de rester vigilant à l’adaptation des pratiques managériales et de certains outils non exploitables à distance.
A ce titre, la diffusion du guide des bonnes pratiques SST en télétravail doit être réalisée afin notamment de s’assurer que les agents sont dotés des équipements et conditions préconisés (écran, clavier, souris, …).
Concernant la réorganisation de la plaque parisienne, la présentation mentionne un « mandat ».
Nous en déduisons qu’une étude serait en cours : quels en seraient le pilote, les objectifs et les contours de cette étude ?
Nous serons bien évidemment essentiellement attentifs aux impacts sur les personnels en termes de déplacements, de chaine hiérarchique et de cohérence des fonctions.
Comme nous l’avons déjà mentionné, nous serions intéressés par un niveau d’information cohérent avec celui délivré au réseau des ambassadeurs. A titre d’illustration, nous avons entendu mentionner le terme FRENETIC.
Dans le même ordre, l’évolution des applications métiers telle qu’elle se présente pour SIMBA appelé à succéder à Agicentre, génère des inquiétudes chez les techniciens. Il semble que Simba réponde surtout au besoin du pilotage en central sans prendre en compte la charge de travail des techniciens de terrain.
Pour mémoire, nous avions signalé des postes d’ATMD catégorisés en RIFSEEP groupe 2 alors qu’en 2016 nous avions obtenu que les ATMD et adjoints administratifs exerçant des fonctions SIC cœur de métier soient dans le groupe 1.
Avez-vous pu identifier ces écarts et les corriger ?
A nouveau, l’UNSA-Défense souhaite mentionner la surcharge de travail chronique à laquelle les agents sont soumis, qui s’est accentuée en période COVID-19 (SMOBI, dette fonctionnelle, etc.) et risque de perdurer post COVID du fait des besoins croissants en services SIC.
Enfin, les personnels fonctionnaires sont préoccupés par la mise en œuvre des nouvelles modalités d’avancement et de promotion.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci pour votre attention.
RÉPONSES DU DIRECTEUR CENTRAL
En préambule, le directeur central se dit heureux de voir s’estomper la crise sanitaire en espérant que cette tendance se confirme durablement. Aucun cas grave de COVID-19 n’est à ce jour à déplorer parmi les personnels de la DIRISI. Il se dit plus que jamais convaincu que la priorité doit être donnée à la ressource humaine de notre chaîne d’emploi. Il annonce la reprise dès à présent de ses déplacements, afin notamment de reprendre contact avec les techniciens sur le terrain. Les conditions dans lesquelles ils accomplissent leurs missions sont prépondérantes.
Après avoir entendu les déclarations liminaires exprimées par les élus, le directeur central les remercie de leurs contributions constructives. Il partage l’attention portée au moral des personnels. Par ailleurs, il déclare que des efforts sont faits sur les avancements des personnels de catégorie C et B.
Il est favorable à proposer des points de communication aux représentants des personnels sur les travaux du réseau des ambassadeurs de la transformation, voire à les associer aux rushes.
Les inquiétudes exprimées par l’UNSA sur SIMBA retenant son attention, le DC s’y intéressera lors de ses visites sur terrain.
Enfin, le DC le réaffirme sans ambiguïté : « il n’y a pas de diminution du personnel civil à la DIRISI »
L’UNSA Défense entend et apprécie le discours toujours aussi fort et clair sur la place et le rôle des personnels civils de la défense à la DIRISI. Si le message arrive heureusement intact aux extrémités de la plupart des branches de la chaîne hiérarchique, certaines souffrent en revanche d’un rapport signal/bruit anormalement faible …
Formalités :
Le procès-verbal du CTR du 11 février 2021 est approuvé.
Un élu CFDT est désigné secrétaire adjoint pour cette réunion du CTR.
Ressources Humaines
Effectifs et réalisation du plan de recrutement 2021 :
Les données chiffrées du recrutement depuis 2014 sont présentées par le sous-directeur Organisation Ressources Humaines. Une très nette augmentation apparaît depuis 2019. Pour l’année en cours, 99 recrutements sont réalisés à ce jour pour un droit de 255. Ce retard apparent est dû principalement aux échéanciers des concours, mais une attention particulière est à porter aux recrutements d’agents sous contrat. La DIRISI n’a pas de souci pour obtenir les droits au recrutement, voire à les dépasser le cas échéant.
Le DC constate à nouveau la difficulté de recrutement des techniciens et ingénieurs. En particulier, le niveau de recrutement des Ingénieurs Civils de la Défense ayant été relevé, il est convaincu que les rémunérations de « pied de corps » doivent être également relevées pour attirer les potentiels candidats. Il déplore également un décrochage des rémunérations des agents sous contrat dont il estime le recul à 10% en trois ans par rapport au secteur privé.
Pour le recrutement de TSEF2, le directeur s’oppose au projet de la DRHMD de fusionner les spécialités « Informatique » et « Télécommunications » afin de préserver le niveau de compétence dans chacun de ces métiers bien distincts.
Vos élus UNSA prennent acte des efforts déployés et des progrès réalisés sur le recrutement. Cette richesse doit être très soigneusement répartie, sur les modes de recrutement et sur les entités d’affectation. Les secteurs en souffrance ont un besoin urgent de renfort humain.
L’UNSA Défense partage le point de vue de la direction centrale sur les spécialités du concours TSEF2. NB : Une réunion de dialogue social avec le Service des Ressources Humaines Civiles de la DRHMD s’est tenue le vendredi 25 juin, au cours de laquelle le maintien des spécialités distinctes « Informatique » et « Télécommunications » a été acté.
L’UNSA Défense a signalé en séance les difficultés et les retards dans le traitement de certains actes administratifs par le CMG de Saint-Germain-en-Laye, plaçant désormais des agents dans des situations inquiétantes. Ce fait dépasse bien sûr le périmètre de la DIRISI, la DRHMD se doit au plus tôt de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour résorber ces situations.
Le télétravail :
Après un rappel des dispositions du décret n°2020 du 5 mai 2020, déclinées par les arrêté et circulaire Minarm du 28 avril 2021, la DC-DIRISI présente la « politique de la DIRISI » en matière de télétravail qui est « cadré » :
- 2 jours de télétravail par semaine conjugués à la possibilité d’avoir 4 jours flottants sur un mois
- Le vendredi compte comme 1 jour (application du principe du maximum de 2,5 jours pour les agents travaillants en cycle de 4,5 jours) ».
Les représentants UNSA ont fait part de leur réserve sur « ce cadrage » qui consiste à restreindre les possibilités offertes par les textes Fonction publique et Minarm :
- la souplesse offerte par les jours flottants est en partie annihilée,
- l’« autorisation du télétravail par demi-journée » est également désactivée pour le vendredi dans le cas du régime sur 4,5 jours.
Les agents de la DIRISI ont démontré durant les périodes de confinement leur adaptabilité au télétravail, assurant ainsi la continuité des missions, mais la « DIRISI d’après » ne semble pas prête à se mettre au diapason de la fonction publique et du ministère sur ce sujet. L’UNSA-Défense craint que chaque échelon hiérarchique n’ajoute ses propres règles pour au final dénaturer ce mode de fonctionnement.
Un guide SST du télétravail a été élaboré : il prévoit notamment la dotation matérielle associée (écran, clavier, souris, etc …) afin de préserver les agents d’éventuels Troubles Musculo-Squelettiques.
La réorganisation de la DIRISI
La mise en place des DSI et de la MOA :
La nouvelle organisation de la gouvernance des SIC au MinARm, notamment la création de l’Agence du Numérique de la Défense (AND), impose des évolutions de l’organisation interne de la DIRISI. Celle-ci est désignée Autorité métier et MOA du socle et du métier appui SIC. Des entités sont créées pour assurer ces fonctions : la « DSI Socle » et la « DSI appui SIC », rattachées au Service Projets de la Division du Numérique et Métiers de l’Opérateur. De nouveaux bureaux « MOA socle » et « MOA appui SIC » sont rattachés à la Division Performance. Cette réorganisation, mise en œuvre sans moyens humains supplémentaires, touche directement une centaine de personnels. Elle devra être opérationnelle dès septembre 2021.
Cette réforme, qui intervient sans répit à la suite de la refonte de l’organisation DIRISI, place la DIRISI au cœur des SIC de Défense et conforte son rôle d’opérateur. Pour l’UNSA Défense, il subsiste des inquiétudes sur les effectifs disponibles par simples transferts d’activité pour la mettre en œuvre. Par ailleurs, si cette évolution devait se traduire par une multiplication des donneurs d’ordre, la multiplication des exécutants n’est en revanche pas à l’ordre du jour.
Etude sur la réorganisation de la plaque parisienne :
Le Colonel Guirao, directeur local de la DIRISI Ile-de-France, présente l’étude ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de fusionner tout ou partie des CIRISI de Balard et d’Arcueil, associé à une nouvelle répartition des missions des CIRISI de la plaque parisienne. Le scénario préférentiel regrouperait au cœur d’un « PARISI » les entités Balard, Ecole Militaire, Ilot Saint-Germain et Arcueil. D’autre part, un CIRISI Villacoublay (NG) reprendrait dans son périmètre Villacoublay, Le Kremlin-Bicêtre et Vincennes, Montlhéry et Brétigny.
A ce point de la présentation du projet, les élus CTR UNSA Défense ne se prononcent pas sur le fond de ce modèle de réorganisation. Ils demandent un dialogue social local formel avec les délégués syndicaux d’établissement, à même d’analyser les conséquences et d’apporter leurs contributions à ce projet. Par ailleurs, au regard des expériences récentes de réorganisations locales à la DIRISI, le respect du processus de restructuration et de ses mesures d’accompagnement est indispensable.
Points divers
Le DC souligne son attachement au rôle capital des CHSCT et souhaite la préservation du dispositif de dialogue social de prévention dans le futur.
Les contours de ce que sera la future organisation de la prévention après les élections professionnelles de fin 2022 laissent apparaître un élargissement démesuré des périmètres des instances locales. Les « Formations Spécialisées » (futurs remplaçants des CHSCT) pourraient regrouper, sur les grandes bases de défense, des dizaines d’établissements et plusieurs milliers d’agents. Les employeurs auraient toutefois la possibilité de maintenir des instances spéciales (sur le modèle des actuels CHSCT Spéciaux de Réseau). A bon entendeur …
Conclusion
Un ordre du jour équilibré et des présentations claires ont permis des échanges constructifs. Ils le seront d’autant plus lorsque les réunions se tiendront à nouveau en présentiel. Tous les élus en formulent le vœu. Le souci d’atteindre le bon niveau d’effectifs est partagé par le commandement et les représentants des personnels civils. Les efforts sur le recrutement sont à poursuivre et les moyens doivent être notamment mis au plus tôt à disposition des CIRISI qui souffrent pour la plupart d’une extrême tension.
Vous avez des questions, merci de les transmettre à :
Loïc Chalm Roger Danielou
loic.chalm@intradef.gouv.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Christian Fily Claude Adèle
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Retrouvez le CR du CTR DIRISI du 22.06.2021
