Compte rendu du CSA R DIRISI du 24 mai 2023

Le directeur central a réuni le premier Comité Social d’Administration de Réseau le 24 mai 2023.

L’UNSA Défense était représentée par : Claude ADELE et Christophe CÔTE-DERNIER.

ORDRE DU JOUR

1. Compétence du CSA-R et de sa FS
2. Discussion sur les travaux de l’année
3. Ressources humaines
4. Divers

DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Directeur central,

L’UNSA Défense rappelle son opposition à la réforme des retraites menée par le gouvernement.

En concertation avec l’intersyndicale du ministère cela nous a conduit à ne pas siéger dans les différentes instances à l’exception des CAP.

Les mesures adoptées dans ce cadre sont particulièrement injustes pour les personnels de la DIRISI qui ont contribué durant la crise COVID-19 à la résilience du fonctionnement des armées en s’exposant au risque sanitaire.

Elles conduisent certains personnels à anticiper leur prévision de départ pour échapper aux effets néfastes.

Concernant le Comité Social d’Administration, l’UNSA-Défense entend qu’il s’inscrive dans les objectifs assignés par la DRH-MD :

• Promouvoir un dialogue social plus stratégique,
• Transformer et moderniser la gestion des ressources humaines,
• Simplifier le cadre de gestion des agents en garantissant la transparence et l’équité,
• Accompagner les évolutions professionnelles,
• Renforcer l’égalité professionnelle.

Sur chacun de ces aspects les représentants UNSA-Défense ont alerté dans le passé, la direction centrale sur des écueils, sans effet notable.

Ainsi, l’UNSA-Défense a demandé lors du CTR du 17 mars 2022, la communication des « remontées demandées par l’Inspection du travail dans les armées objet du Némo du 4 mars 2021 ». Le suivi des personnes en situation de troubles psycho-sociaux a fait l’objet depuis de la note N°402816/ARM/DC DIRISI/DIV-NUMMO/SDORH/NP du 10 mai 2022.

Si les instances évoluent, notre engagement à protéger les agents en souffrance quant à lui est intangible. Envisagez-vous de répondre à notre demande ou le sujet des RPS-TPS constitue-t-il un tabou ? Quelles réalités derrière cette opacité ? Est-ce l’absence de remontées, à l’exception de celles des représentants des personnels, ou l’absence de traitement parfois après plus d’un an des situations avérées qui créent un malaise ?

Concernant le dispositif Transformations, si l'UNSA-Défense a entendu lors du précédent CTR l'argumentaire conduisant à restructurer des postes occupés par des agents sur le fondement selon lequel un poste vacant peut être stratégique, nous avons pu constater certaines dérives :

• dans l'application du dispositif prévu par l'instruction DRH-MD ;
• dans le choix des postes "transformés";
• dans les propositions de poste voire dans l'absence de proposition tendant à conduire les agents à quitter la DIRISI ;
• dans la prévention des Risques Psycho Sociaux liés à ces opérations.

De grandes diversités d'approche entre les Formations Administratives montrent les limites de ce que vous appelez une « subsidiarité responsable ».

La campagne CIA a, une nouvelle fois, donné lieu à des modalités d'application locale non prescrites par la DRH-MD et la direction centrale.

Le recours, à une notation entre 1 ; 1,2 ; 1,5 et 1,8 couplée à un tableau croisé dynamique, dénature les fondements même du CIA.

Comme nous l'avions déjà souligné en mars 2022, ces pratiques déprécient le rôle des encadrants de proximité qui sont dans l'incapacité d'expliquer à leurs adjoints le montant attribué.

Au-delà de l'exercice du CIA, c'est le rôle et l’engagement, non récompensés, des encadrants de proximité que l'UNSA-Défense souhaite défendre.

Concernant les avancements, nous avons relevé une nouvelle fois un oubli concernant l'avancement des personnels ouvriers.

L’UNSA-Défense souhaite appeler votre attention sur la mise en œuvre des astreintes qui présente de vraies difficultés et peut être abordée différemment selon les formations administratives.

L’indemnisation des agents n’a pas évolué depuis 2002 et l’UNSA-Défense a saisi la DRH-MD et la représentation nationale sur cet aspect.

Les contraintes réglementaires sont fortes et le potentiel d’intervention qui inclut le déplacement depuis le domicile est au maximum de 2h24min.

Cela doit conduire à mener des réflexions approfondies sur la mise en œuvre en tenant compte du nombre de personnels impliqués dans un tour d’astreinte, de la variété des installations et de l’étendue géographique de la zone d’intervention.

Ce sujet est sensible pour les agents amenés à intervenir en situation isolée/dégradée sur des installations qualifiées d’opérationnelles.

A ce titre la création du PARISI, conduisant à étendre les périmètres d’interventions technique et géographique des agents, interpelle car elle met les personnels dans des situations inconfortables.

Enfin nous appelons votre attention sur la situation des personnels dans la perspective du rotary de l'été 2023 qui s'annonce très contraint.

Alors que certains cadres prônaient à l'occasion du séminaire de rentrée de privilégier la ressource humaine militaire sur le soutien opérationnel, les perspectives de la rentrée contredisent cet objectif.

Encore une fois l'UNSA-Défense s'inquiète de la situation des personnels de tous les statuts en CIRISI. Il faudra que les échelons de direction intermédiaires actent des priorités et sachent dire NON comme vous les y invitez.

Nous vous remercions de votre attention.

PROPOS DU GENERAL DIRECTEUR CENTRAL

Le Directeur Central souhaite la bienvenue aux élus de la nouvelle mandature. Après lecture des déclarations liminaires, il déclare que certains sujets feront l’objet de débats en séance et que d’autres devront faire l’objet de suivi ultérieur, au sein de la DIRISI ou à d’autres niveaux.

Approbation Procès-Verbal du Comité Technique Réseau du 14 juin 2022 : adopté à l’unanimité.

Compétences du Comité Social d’Administration-Réseau (CSA-R) et des Formations Spécialisées (FS)

Un rappel de la réglementation instituant les comités sociaux d’administration et les formations spécialisées est présenté.

Si le nom des instances évolue leur finalité ne change pas et il reste à définir l’articulation de la nouvelle Formation Spécialisée centrale avec celles des formations administratives (ex-CHSCT SRx) qui elles existaient déjà.

L’UNSA-Défense l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, les objectifs assignés aux nouvelles instances doivent être respectés ainsi que leurs périmètres. L’ajout d’une FS centrale permettra d’aboutir à une cohérence globale dans l’ensemble de la chaine sur des sujets de portée nationale où trop souvent les particularités locales peuvent conduire à de larges disparités injustifiables.

Discussion sur les travaux de l’année

Le Guide des CSA élaboré par la DRH-MD explicite « Afin de fluidifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 aout 2019 a créé une instance unique, le comité social d’administration (CSA). 

[…]

La mise en place de cette nouvelle instance a pour but de permettre au dialogue social de dépasser les seules questions de gestion statutaire des agents publics en promouvant davantage les politiques des ressources humaines fondées sur les besoins des services et des agents, ainsi que les organisations de travail plus innovantes et respectueuses de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents. Cette évolution doit ainsi :

- permettre d’appréhender de manière globale les questions collectives dans toutes leurs dimensions (organisationnelle, santé au travail, conditions de travail, ressources humaines...). A cet effet, la formation spécialisée est bien une émanation du comité social d’administration et les deux instances sont présidées par la même autorité ;

- favoriser les efforts de professionnalisation des représentants du personnel et de l’administration sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, notamment lorsque des situations de risques professionnels ou d’implantation géographique le justifient particulièrement. »

Les thématiques dévolues à la Formation Spécialisée de Réseau sont les suivantes :

- le télétravail,

- le rapport sur le moral,

- les risques psycho-sociaux,

- tout sujet relatif à l’organisation du travail commun à au moins 2 formations administratives,

- information des activités et résultats de la politique de prévention des FS « risque métier »,

- indicateur SST.

Paradoxalement, la programmation proposée par la Direction centrale se limite à :

- deux CSA-R par an contre 3 CTR minimum dans le passé,

- deux CSA-R Formation spécialisée par an.

Est-il cohérent de « favoriser les efforts de professionnalisation sur la SST » et de concentrer l’examen de ce thème sur une demi-journée par an ?!?!

Car la Direction centrale prévoit de cumuler le CSA-R et la FS sur une même journée !!!!

L’UNSA-Défense ne comprendrait pas :

- une réduction du nombre de réunions par rapport au CTR alors que l’ambition de la DRH-MD est de renforcer le rôle du CSA-R,

- comment atteindre l’objectif de professionnalisation avec un nombre restreint de séances de la Formation Spécialisée compte tenu du vaste champ de responsabilité, de la variété des sujets et du nombre d’agents concernés.

La tenue du CSA et de la FS le même jour ne semble guère envisageable au vu de l’expérience des CTR qui occupaient déjà une grosse demi-journée sauf à faire le deuil des échanges informels qui permettent de faciliter le traitement de certains sujets et à réduire les ordres du jour à la portion congrue.

Cette réduction de la voilure serait inquiétante tant pour le dialogue social et l’écoute des préoccupations des personnels que pour le traitement du sujet de la Santé Sécurité au Travail par la Direction centrale.

Ressources Humaines

1. Bilan des entrées sorties 2022 : téléchargez la suite du compte rendu du CSA R DIRISI du 24 mai 2023