Avant même d’atteindre l’âge de se poser des questions sur le droit à la retraite, vous avez tout au long de votre vie professionnelle un droit à l’information sur la retraite (DAI)
Le droit à l’information (DAI) sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitué auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière.
Selon votre âge, vous bénéficiez d’un ensemble de services vous permettant par exemple de retracer l’ensemble de votre carrière, vérifier l’exactitude des déclarations faites par vos employeurs successifs ou encore obtenir des simulations et estimations sur votre future retraite.
Dans ce cadre, vous recevez en fonction de votre âge et de votre situation :
- dès votre entrée dans la vie active l’Information Nouvel Assuré (INA),
- à partir de 35 ans et tous les 5 ans jusqu’à vos 55 ans, un Relevé de Situation Individuelle (RIS),
- à partir de 45 ans, vous avez accès au simulateur de retraite et pouvez demander un Entretien individuel retraite,
- partir de 55 ans, tous les 5 ans jusqu’à votre départ à la retraite, vous recevez une Estimation indicative globale (EIG).
Tout au long de votre carrière, vous pouvez demander, dans votre espace personnel, un Relevé de Situation Individuelle (RIS) afin d’obtenir une synthèse de vos droits obtenus dans les différents régimes de retraite
NOUVEAUTE : dématérialisation du Droit à l’information
Depuis 2018, si vous possédez un espace personnel, les documents du DAI seront mis à votre disposition directement dans votre espace personnel. Un courriel vous avisera de leurs disponibilités.
Si vous n’avez pas d’espace personnel, vous recevrez vos documents par voie postale.
L’information aux nouveaux assurés (INA)
Depuis le 1er janvier 2012, une information générale sur la retraite est délivrée aux nouveaux assurés ou primo-cotisants.
Tout assuré qui valide pour la première fois une durée d’assurance d’au moins 2 trimestres dans un régime de retraite, reçoit un document d’information l’année suivante.
Ce document présente :
- le système de retraite par répartition, les règles d’acquisition de droits à pension et du mode de calcul des pensions,
- l’impact potentiel sur la constitution des droits à retraite d’une activité à temps partiel ou donnant lieu à versement de cotisations forfaitaires,
- les modalités de prise en comptedes activités professionnelles accomplies dans l’Union européenne et/ou dans un Etat tiers.
Le Relevé de situation individuelle (RIS)
Le relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information, récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite.
Si vous possédez un espace personnel, votre RIS sera disponible dans ce dernier, l’année de vos 35, 40, 45 et 50 ans sans demande préalable de votre part, dans le respect du calendrier d’envoi par génération, défini par le GIP info retraite.
Si vous ne possédez pas encore d’espace personnel, vous recevrez votre RIS par voie postale.
En 2019, les actifs nés en 1969, 1974, 1979 et 1984 recevront un RIS.
Le RIS se compose de plusieurs feuillets :
- une lettre d’accompagnement,
- une synthèse de vos droits à retraite, connus au 31 décembre de l’année précédente,
- le nombre de trimestres pour votre retraite de base (durée d’assurance totale),
- le nombre de points pour votre retraite complémentaire (ou de base),
- un feuillet pour chaque organisme de retraite auquel vous avez cotisé,
- un document d’information générale.
L’estimation indicative globale (EIG)
L’Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de votre pension en fonction de votre âge de départ à la retraite.
Si vous possédez un espace personnel, vous recevez votre EIG dans votre espace personnel à vos 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à votre départ à la retraite, sans demande préalable dans le respect du calendrier d’envoi, par génération, défini par le GIP.
Si vous n’avez pas d’espace personnel, vous recevrez votre EIG par voie postale.
En 2019, les assurés nés en 1954, en 1959 et en 1964 recevront une EIG.
L’EIG se compose de plusieurs feuillets :
- une lettre d’accompagnement,
- une synthèse de vos droits à retraite, connus au 31 décembre de l’année précédente :
- le nombre de trimestres pour votre retraite de base (durée d’assurance totale),
- le nombre de points pour votre retraite complémentaire (ou de base),
- un feuillet pour chaque organisme de retraite auquel vous avez cotisé,
- un document d’information générale,
- une estimation du montant de votre pension à différents âges de départ à la retraite.
Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges-clés :
- à l’âge de départ au plus tôt = âge légal de départ à la retraite,
- chaque année entre l’âge légal de départ et l’âge d’annulation de la décote (taux plein),
- à l’âge d’annulation de la décote (taux plein) ou à la limite d’âge.
