Les restructurations et autres réorganisations voire transferts sont une constante de notre ministère depuis de nombreuses années déjà.
On parle depuis 2022 de transformations et plus de restructurations.
Le Plan d’Accompagnement des Transformations (PAT) a fait l’objet de l’instruction n° 0001D22000076/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SD-RAP/BAR du 21.12.2021 (BO du 18.02.2022)
Ce nouveau texte apporte des modifications relatives notamment à la clarification de la notion de modification substantielle de fiche de poste. Celle-ci a été davantage précisée (des exemples complémentaires ont été insérés afin de couvrir les situations les plus souvent rencontrées).
Il simplifie les formalités en cas de réorganisation interne d’un établissement telle que la prise convention mobilité, la fiche individuelle de situation et la fiche individuelle de situation simplifiée. Il actualise les montants de certaines aides sociales (prêt d’accession à la propriété, prêt mobilité).
L’UNSA Défense portait depuis des années la problématique du sens à donner aux termes « modifications substantielles ». Cette nouvelle rédaction va dans le bon sens, toutefois, force est de constater que souvent les modifications ne sont pas apparentes de prime abord. La démonstration est faite notamment avec les difficultés actuellement constatées sur la reconnaissance des différents postes tenus par les OE lors de la liquidation de la retraite au titre des travaux insalubres.
Un comité de suivi (CST) présente annuellement aux organisations syndicales une synthèse de la mise en œuvre de ces mesures.
Pour 2023 : Le nombre d’IDV décroit à 51.
55 ruptures conventionnelles (RC) ont été accordées sur 93 dossiers déposés. Le montant moyen accordé est en baisse par rapport à 2022. Il était de 34.000€ et il est passé à 27.000€.
Pour 2024, les règles de gestion n’ont pas changé et prévoient qu’il n’y aura pas d’attribution d’IVD ou de RC aux agents exerçant un métier en tension sauf en cas de poste supprimé. Il sera évité de donner une RC à un agent à 2 ans d’une retraite sans décote.
L’arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation relevant des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
L’arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation relevant des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
L’arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation relevant des états-majors, directions, services et établissement publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Les principaux textes :
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de la connaissance des nouveaux éléments.