Le Général Éric CHARPENTIER, Sous-Chef d’Etat-major Performance de l’EMA, a présidé le Comité Social d’Administration de Réseau de l’EMA. Etaient également présents le Chargé de Mission Personnel Civil (M. Michel BENABEN), l’adjoint au chef de la DIV ORH de l’EMA, (CV Julien DUTHU), la cheffe du bureau chancellerie personnel civil de la DIV ORH (Mme Stéphanie VALERA), la cheffe du bureau PMRE de la DIV SH (CV Fabienne MAGUET) et les représentants des autorités centrales d’emploi de la DMAé et de la DRM.

UNSA Défense était représentée par : Julie MOULIN, Jean-Patrice CIESLARCZYK

ORDRE DU JOUR

  • Désignation du secrétaire adjoint du CSA R EMA,
  • Examen du projet de règlement intérieur,
  • Présentation du périmètre et des effectifs rattachés au CSA R EMA,
  • Point d’information sur le projet d’agenda social ministériel,
  • Questions diverses

A noter que cette première réunion du CSA R EMA :

  • a été précédée la veille d’une réunion préparatoire ;
  • a été suivie le même jour de la première réunion de la Formation Spécialisée de réseau EMA.

Avant d’entamer l’ordre du jour, un tour de table a permis aux différents participants, OS comme administration, de se présenter. Le Président a conclu ce tour de table en souhaitant la bienvenue et en félicitant les représentants du personnel pour leur élection et pour les résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles de décembre 2022. Ces premiers mandats et cette nouvelle instance au sein de l’EMA ne peuvent qu’améliorer le dialogue social. Cette première réunion, précédée de premiers échanges lors de la réunion préparatoire de la veille, est avant tout une séance d’installation de cette nouvelle instance. L’EMA souhaite développer un dialogue social fructueux avec des échanges soutenus avec les quatre OS représentées.

Le quorum étant atteint et avant d’entamer l’ODJ prévu, les différentes OS ont lu leur déclaration liminaire. Vous trouverez celle de UNSA Défense sur les sites UNSA Défense (internet et intradef).

Le Président, ainsi que les représentants de l’administration selon les sujets évoqués, ont apporté des éléments de réponses à certains points évoqués.

Le Président a affirmé que le CSA avait un rôle important à jouer, notamment pour apporter sa contribution au défi majeur des prochaines années, à savoir les RH. Il ne s’agit pas d’avoir des équipements militaires en quantité et en qualité (cf. LPM), encore faut-il disposer des RH pour les utiliser et les soutenir. De plus, les modes de recrutement sont trop longs : c’est un axe de progression qui a (enfin) été identifié par l’administration… Si le cadre est contraint, des possibilités existent pour faire bouger ce cadre…

L’attractivité et la fidélisation sont des axes d’effort primordiaux et des actions d’améliorations sont à mettre en place impérativement et rapidement : le ministère attire mais n’arrive pas à conserver son personnel ; un travail important est notamment à réaliser sur les parcours professionnels ainsi que sur les rémunérations, principales comme accessoires, facteurs essentiels pour attirer et conserver le personnel aussi bien civil que militaire.

L’EMA est également attaché à l’existence et à la qualité des « RH de proximité » : la dématérialisation des processus RH, les nombreuses strates du domaine RH, ont éloigné le commandement de son personnel ; il convient de revenir à plus de simplicité et d’implication du commandement vis-à-vis des administrés. A titre d’exemple, la cheffe du bureau chancellerie personnel civil de la DIV ORH, en qualité de RH EMA « petits employeurs », s’attache à recevoir tous les agents démissionnaires.

UNSA Défense a fait part des incompréhensions et tensions qui apparaissaient entre personnels d’un même service concernant l’attribution ou non de l’IMOMA, sans précision auprès de ces derniers sur les critères de choix de la DMAé. De ce fait, le Président a demandé au représentant de la DMAé de communiquer vers son personnel sur les critères d’attribution de cette indemnité (le représentant de la DMAé a indiqué que le paiement de l’IMOMA est prévu pour cet été). 

UNSA Défense prend également acte de la volonté de la DMAé de fournir des grilles de salaires et donc des fourchettes de rémunération lors des entretiens de recrutement des ICT/TCT.

De manière générale, UNSA Défense partage le point de vue de l’EMA sur la priorité à apporter à l’attractivité et à la fidélisation du personnel, en particulier civil ; cependant, dans la conjoncture économique actuelle, le personnel civil risque, une fois de plus, d’être la variable d’ajustement utilisée pour compenser le manque de moyens nécessaires à la réalisation des politiques du gouvernement ; la transparence du personnel civil dans la LPM en est un des signes avant-coureur…

L’EMA est également conscient de la densification des rendez-vous et de la multiplication des travaux et échéances dans le cadre du dialogue social et s’engage à fournir dès juin la date de la prochaine réunion du CSA-R EMA (NB : date proposée à l’issue de la réunion : jeudi 23 novembre 2023).

Concernant la Qualité de Vie au Travail, la Formation Spécialisée de Réseau EMA est constituée et se réunira le 25 mai 2023 après-midi. Les Formations Spécialisées Risque Métier DMAé et DRM ne sont pas constituées ; celle de la DMAé devrait l’être d’ici cet été selon le représentant de la DMAé, la DRM va être questionnée afin de connaître la raison ce cette absence de constitution.

La LPM va également amener des améliorations notables dans les domaines de la restauration, de la maintenance des infrastructures au quotidien, du plan famille…

  • Désignation du secrétaire adjoint du CSA R EMA

La CFDT assure le rôle de secrétaire adjoint de l’instance pour la durée de la mandature.

  • Examen du projet de règlement intérieur

La contribution des OS est à adresser à l’EMA avant fin juin.

  • Présentation du périmètre et des effectifs rattachés au CSA-R EMA

Les périmètres et effectifs du CSA-R EMA ont été présentés à l’instance : EMA/« petits employeurs », DRM et DMAé.

UNSA Défense a bien noté :

  • la confidentialité naturellement attachée aux RH de la DRM ,
  • la dispersion et la diversité d’implantation des organismes rattachés, assorties de la faiblesse des effectifs dans certains secteurs.

Ces points sont autant d’éléments qui nécessitent un renforcement du lien avec le personnel concerné, tant de la part de l’administration que de UNSA Défense.

L’isolement du personnel (Passerelle BdD, DMD, OME, …), la « petitesse » des organismes concernés et les difficultés d’accès au personnel (DRM, …) ne doivent pas les conduire à un isolement forcé et à un abandon sur le bord du chemin. UNSA Défense s’attachera à maintenir le contact et à relayer leur parole tout au long de sa mandature.

UNSA Défense a également noté la démarche de « civilianisation » de la DMAé qui se heurte à la concurrence des employeurs du privé notamment dans le secteur aéronautique. Le départ croissant des ICT, en moyenne après trois ans de présence, est clairement lié au manque d’attractivité salariale du public vis-à-vis du privé.

UNSA Défense a rappelé au représentant de la DMAé que le Directeur avait annoncé qu’un plan stratégique RH (PSRH) serait présenté aux OS au cours du premier semestre 2023. Le représentant de la DMAé a répondu que ce PSRH serait présenté d’ici l’été.

Le Président du CSA-R EMA a demandé au représentant de la DMAé de préparer un point d’avancement à présenter lors du prochain CSA-R EMA de fin d’année.

  • Point d’information sur le projet d’agenda social ministériel

L’agenda social du ministère a été présenté lors du dernier CSA Ministériel.

Le CSA-R EMA sera naturellement associé à certains des nombreux chantiers RH programmés.

UNSA Défense apportera sa contribution à ces chantiers et saura être force de propositions sans perdre de vue les intérêts légitimes des agents qu’elle représente.

  • Questions diverses

Les questions diverses ont été abordées « au fil de l’eau », notamment lors des débats consécutifs à la lecture des déclarations liminaires des OS.

CONCLUSION :

Ce premier CSA-R EMA s’est déroulé dans un climat de confiance avec un dialogue constructif. 

UNSA Défense remercie l’implication de l’EMA dans la mise en place de cette nouvelle instance de dialogue social et a apprécié la réunion préparatoire associée.

L’absence de prise en compte des contraintes internes de fonctionnement de UNSA Défense (congrès national le même jour que le CSA-R EMA) n’a pas permis à UNSA Défense de se présenter au complet lors de cette première réunion.

Cependant, celle-ci étant une « réunion d’installation », UNSA Défense reprendra la place légitime qu’elle revendique au sein de cette instance, forte de la représentativité issue des dernières élections professionnelles au sein de l’ensemble du périmètre EMA, et saura porter vos préoccupations et défendre vos intérêts au bon niveau.

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus au CSA-R EMA :

Titulaires : Elian BARRERE, Julie MOULIN, Sylvia RICHARD, Jean-Patrice CIESLARCZYK

Suppléants : Laurent GRAND, Saïd GARGAT, Jean-Pierre BLATCHE, Frédéric CHEMARIN


et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux UNSA Défense.

Téléchargez le CR du CSA R EMA du 25.05.23