Monsieur le Directeur Central, Mesdames, Messieurs,
Un CTR SSA qui va durer 4h, un ordre du jour assez dense et 7 min pour lire notre déclaration liminaire.
Sans avoir fait de bilatérale pré-CTR, il nous semble difficile de raccourcir nos propos et nous vous prions de nous excuser si nous ne respectons pas le temps imparti.
Tout d’abord, l’UNSA Défense tient à remercier l’ensemble des agents qui sont toujours au front dans l’attente de la mise à disposition d’un vaccin.
M le Directeur Central, l’UNSA Défense a été très surprise d’apprendre votre nomination via les réseaux sociaux !
L’UNSA Défense a été très surprise de recevoir par mail, via certains chefs d’établissements, le discours de la Ministre des Armées lors de sa visite à Lyon Bron.
« Je souhaite que notre action s’appuie sur la confiance ». Ce sont vos mots M le Directeur Central. Cependant, l’UNSA Défense dénonce aujourd’hui le manque de transparence et de dialogue social. La bilatérale de rentrée n’était pas une bilatérale pré-CTR. Les 45min d’échange prévus sur les 4h de CTR ne nous semblent ni propice à du dialogue social, ni une marque de confiance. Comment voulez-vous que nous soyons constructifs ensemble ?
L’avenir du SSA a toujours été au cœur des préoccupations de l’UNSA Défense. Elle l’a démontré dans chacune de ses déclarations liminaires.
Aujourd’hui l’UNSA Défense réclame des réponses concrètes à toutes ses préoccupations !
L’activité opérationnelle n’ayant pas baissé en intensité ces dernières années, le SSA s’est vite retrouvé sous tension. Cette situation a été décrite dans divers rapports au début de la crise sanitaire.
Ainsi, le Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire s’est récemment dit préoccupé par l’avenir du SSA. L’UNSA Défense avait déjà, à de nombreuses reprises, alarmé sur ce point.
Rentrons dans le vif du sujet.
L’un des points importants aujourd’hui, c’est le télétravail. L’UNSA Défense avait demandé un retex pour le CTR de décembre 2019 et cela n’a pas été fait. Aussi, pourriez-vous, Monsieur le Directeur Central, nous assurer qu’un recensement des postes éligibles au télétravail a bien été réalisé ? Cela aurait permis d’établir la liste des besoins en matériels et logiciels. Aujourd’hui, SYSTENCIA a démontré ses limites au sein des HIA. La Direction des Hôpitaux (DHOP) a-t-elle statué sur la fermeture du logiciel ?
Le télétravail au sein du SSA est donc plus que limité. L’UNSA Défense s’interroge sur les risques encourus par les personnels civils au regard de la pyramide des âges…
L’UNSA Défense, en l’absence de dialogue social et de transparence, vous dresse ici une liste des dossiers en cours
- La demande formulée en CTR concernant une mise à jour de la réglementation du travail en 12h. Ce qui engendre également une prise en charge du repas
- La convention des personnels insérés.
- L’analyse sur la mise en place du RIFSEEP des paramédicaux (est-elle une plus-value ou non ?)
- La prime BUZYN ? SRP a la liste des agents concernés depuis plus d’un an. Le seul problème, qui est de taille, est que les Bureaux du Personnel vont devoir mettre à jour leur listing. L’UNSA Défense vous rappelle que les paramédicaux ne font pas de MP6 lors d’un changement de service au motif qu’ils appartiennent à l’HIA et non à un service. Si ce principe n’est pas révisé, les paramédicaux continueront à être privés de la possibilité de percevoir la prime mobilité.
L’UNSA Défense vous demande de bien vouloir étudier cette problématique. Cette mise en place engendrerait une expérience professionnelle approfondie, polyvalence, cohésion, réduction des conflits, moins de RPS, … Par ailleurs, tout changement de service nécessite une formation adaptée aux nouvelles spécificités métier.
L’UNSA Défense vous dresse maintenant une liste de sujets restés sans réponse.
- La prise en charge et le suivi des personnels civils positifs COVID
- Gouvernance des HIA nord et sud
- Domaine de la prévention : campagne d’harmonisation des critères d’inaptitude des agents, augmentation des effectifs, reconnaissance du métier d’infirmier de prévention
- Révision de la circulaire SSA « politique de fixation des tarifs et primes au sein des organismes nourriciers du SSA »
- Prise en considération des personnels insérés
- Une rumeur circule selon laquelle le baromètre social cesserait d’exister, vrai ou faux ?
- Décret sur la prise en compte et le paiement des heures supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2020, transposition du texte FPH au MIN ARM ?
- La sélection professionnelle pour les écoles IBODE et IADE
- La lettre ouverte que les OS de l’HIA Legouest ont adressé à la Ministre des Armées aura-t-elle une réponse ? Une communication sera-t-elle faite en toute transparence ?
Dernière interrogation, l’UNSA Défense doit-elle dorénavant poser ses questions en plein CTR faute de bilatérale ?
- Qu’en est-il de l’évaluation sur le moral demandée par la DHOP sur les 10 et 12 novembre ?
- Le handicap ? quand allons-nous sincèrement et ouvertement en parler ? Le décret du 02 octobre 2020 est-il appliqué ? Moins de 6% des agents de la fonction publique sont des agents RQTH. Le SSA est-il un bon élève ? Un référent handicap est-il désigné dans chaque établissement ? La médecine de prévention est-elle en capacité d’effectuer un suivi approprié à chaque personnel concerné ?
- L’UNSA Défense demande un vrai suivi des RPS une fois par an. Pensez-vous vraiment que chaque établissement organise ses réunions ? Pensez-vous vraiment que le minimum est fait ? Si l’UNSA Défense soulève la question il est évident que la réponse est non. Il nous semble que la DRH-MD a établi un guide avec des directives spécifiques.
- En 2015, le non-paiement des heures supplémentaires était abordé. La situation perdure dans certains établissements depuis 2019, l’UNSA Défense demande une intervention.
- Lors de l’audioconférence de septembre 2020, l’UNSA Défense a demandé que soit présenté au prochain CTR, un bilan financier, notamment sur les budgets déplacements et formation puisque ceux-ci n’auront pas été consommés en totalité. L’UNSA Défense demande de la transparence,
- Une des composantes de la transformation hospitalière concerne la réadaptation et rééducation du blessé. L’UNSA Défense vous demande d’étudier le fait que le métier de prothésiste de reconstruction faciale soit reconnu au SSA et se développe.
- Notre premier ministre, M CASTEX, a annoncé : « une indemnité compensatrice de congés annuels non prise serait versée aux agents qui choisiront de renoncer à leurs vacances ». Est-ce le cas au SSA ?
- Nous constatons aujourd’hui que certains agents des HIA n’ont pas perçu la prime COVID FPH alors qu’ils remplissaient les critères définis. L’UNSA Défense déplore, une fois encore, la transposition de ce texte de la FPH. Nous étions demandeurs d’une prime SSA pour TOUS les agents du SSA. Cela aurait évité toute disparité et tout sentiment d’injustice que chacun d’entre nous peut constater.
- L’UNSA Défense souhaite revenir sur le CTR de juin 2019 durant lequel les trop-perçus gérés par le CMG de SGL ont été évoqués. La Directrice Centrale avait posé le principe d’actions à mener et d’un suivi afin que des agents ne soient pas confrontés à des pertes de salaires et se retrouvent dans difficultés financières insurmontables. L’UNSA Défense souhaite que ce travail soit enfin présenté au prochain CTR car des situations critiques sont toujours mises au jour et traitées par l’UNSA Défense.
- L’UNSA Défense souhaite que la prime de service des paramédicaux pour 2021 et 2022 soit prise en compte et inscrite dans la Loi de Programmation des Finances.
- L’IRBA a toujours été un sujet de discussion pour L’UNSA Défense. Nous avons dénoncé l’attribution de la prime COVID-19 à des agents ne rentrant pas dans les critères et nous avons toujours soulevé un problème RH. Aujourd’hui, l’UNSA Défense vous demande de vérifier la gestion des contrats des ASC (revalorisation triennale). De plus, il serait dit que les agents ayant perçu la prime COVID verraient leurs astreintes non déclarées et non payées, que cela signifie-t-il ?
Pour conclure, la Ministre des Armées a fixé un budget de 160 millions d’euros supplémentaires d’ici 2025 dont 28 millions en 2021. L’UNSA Défense aurait apprécié que la feuille de route SSA 2030 et son calendrier nous soient présentés aujourd’hui.
La crise liée à la COVID-19 a un impact certain sur l’ensemble des actions et modifie quelque peu le mode de fonctionnement socio-professionnel. Néanmoins, elle ne doit pas minimiser, bloquer ou freiner un dialogue social de qualité et efficient. Des échanges constructifs et productifs avaient été mis en place entre mars et juin 2020. L’UNSA Défense espère que ce dialogue social sera renouvelé et renforcé.
Monsieur le Directeur Central, Mesdames, Messieurs, l'UNSA Défense vous remercie pour votre attention.