Le directeur central du SEA a présidé le comité. Étaient également présents les directeurs de la DELPIA, de la BPIA et du CEPIA, ainsi que le sous-directeur RH, le chef du bureau équipement de la DCSEA et le responsable de la conduite du changement.
L’UNSA Défense était représentée par Frédéric NAHIRNY, Lionel LE BARON et Cyrille LELONG.
ORDRE DU JOUR
1- Conduite du changement : Outil SCALP
2- Macro-processus : organiser et mettre en œuvre le MCO
3- Bilan des effectifs 2018 et description en organisation 2019
4- Bilan de gestion 2018
5- Point de situation sur les restructurations
6- Campagne CIA 2019
7- Informations diverses
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Déclaration liminaire UNSA Défense :
Les nouveaux représentants de ce Comité Technique de Réseau du Service des Essences des Armées ont été élus le 06 décembre dernier. L’UNSA Défense souhaite tout d’abord remercier les organisateurs de ces élections qui ont permis une participation importante des agents de notre ministère. Ces élections ont confirmé la représentativité de l’UNSA Défense au sein du ministère des armées. L’UNSA Défense remercie les agents qui lui ont porté leur confiance. Par ailleurs, l’UNSA Défense rappelle avec force la légitimité des organisations syndicales à s’exprimer au nom des agents, en cette période de remise en cause de la concertation avec les corps intermédiaires de notre pays.
L’UNSA Défense rappelle que ses préoccupations centrales restent la situation des personnels, leur bien-être, leurs perspectives de carrière et l’attractivité des postes pour tous les statuts. Les leviers d’attractivité et de fidélisation existent. Le SEA doit s’en saisir au bénéfice des agents et de notre chaîne d’emploi. Notre organisation syndicale poursuivra son engagement à défendre, comme elle l’a fait avec constance ces dernières années, la place et les perspectives professionnelles des personnels civils.
Concernant les ressources humaines, l’UNSA Défense prend acte du maintien annoncé des effectifs globaux du service dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM 2019-2025) mais regrette le taux extrêmement faible de recrutements sous statuts (seulement 1 recrutement sur 4).
L’UNSA Défense demande à la DCSEA de communiquer dès que possible aux adjoints administratifs les modalités de requalification des postes en catégorie B, le nombre de postes concernés par cette requalification, la mise en œuvre de la clause de revoyure de l’IFSE des agents et le nombre de postes également concernés par cette clause.
Pour le dernier trimestre 2019, l’outil SCALP doit être renseigné par l’ensemble des dépôts pour préparer sa mise en service au 1er janvier 2020. Lors du dernier CTR, l’UNSA Défense vous avait questionné sur les renforts nécessaires à ces travaux préliminaires pour certains d’entre eux. L’UNSA Défense souhaite connaître les modalités de ce soutien.
Concernant le MCO aéronautique, pour lequel notre service est support en ingrédients et en produits divers, la ministre souhaite désengager les armées de la logistique aéronautique, en passant des contrats de soutiens longs et globaux, avec la volonté affichée de responsabiliser de bout en bout un industriel unique. L’UNSA Défense s’interroge sur ce bouleversement annoncé qui pourrait être de nature à amputer nos missions.
Enfin, les cours du pétrole flambent, et de fait les technologies relatives au stockage de l’énergie nécessaire à la mobilité sont en pleine mutation. Le SEA devra à moyen terme se transformer pour s’adapter à l’évolution de son environnement. La Direction centrale a-t-elle prévu de communiquer sur sa stratégie d’adaptation ?
- Conduite du changement : outil SCALP
Le Système Centralisé d’Appui à la Logistique Pétrolière impactera toute la chaîne de valeur de la logistique pétrolière (de l’approvisionnement à la facturation, en passant par le pilotage) et entrera en service début 2020. Les actions de déploiement ne font donc que commencer. Les newsletters produites par la DCSEA répondent aux interrogations remontées via le sondage auquel 44% des agents ont participé. De nouveaux métiers et de nouvelles fonctions vont émerger, fonctions qu’il faudra décrire dans les fiches de poste.
150 primo-formés sur SCALP conduiront à leur tour des actions de formation dans leur établissement, soient 2 à 3 personnes par dépôt.
Des indemnités de formation pourraient être accordées à ces agents.
Le responsable de la conduite du changement a été questionné sur la saisie des données. Il a répondu que cette reprise était en cours en liaison avec les dépôts et que l’opération serait transparente pour ces derniers.
- Macro-processus : organiser et mettre en œuvre le MCO
Le maintien en condition opérationnelle concerne 379 postes dont 150 postes de personnels civils au REO. Malheureusement, 32 postes sont vacants (11 PC et 21 PM). L’intégration du MCO dans SIM@T et dans la supply-chain de la SIMMT va se poursuivre. Les ateliers NTI2 de Istres, Sarrebourg et du Montereau ont été adaptés et renforcés via leur organisation.
L’armement des postes vacants reste plus que jamais un enjeu majeur pour cette chaîne technique du SEA et doit être un point de vigilance.
- Bilan des effectifs 2018 et description en organisation 2019
En 2018, 76 PC ont quitté le service (37 retraites, 16 mutations, 4 IDV et 3 démissions).
Le SEA a enregistré 51 arrivées (21 par le biais de la 41-39, 10 par la BNE, 6 détachements, 5 par voie de concours).
Pour l’UNSA Défense, l’attractivité doit être renforcée (cotation des postes, parcours professionnels, avancement...). Ces leviers doivent utilisés dans une approche par cartographie métier avec l’aide des représentants du personnel
En 2018, le SEA comptabilisait 684 PC, contre 692 en 2018. Avec les évolutions catégorielles suivantes : Cat A : +2, Cat B : +8, Cat C : -1, OE : -17, un repyramidage est en cours.
Le bureau RH de la DCSEA a recours aux contractuels lorsque les concours sont infructueux ; ce qui est de plus en plus fréquent.
L’UNSA Défense demande une amélioration des procédures de concours. Elle est force de proposition auprès de la DRH-MD afin de faire évoluer les concours (connaissance des postes disponibles avant concours, concours régionaux, contenus des épreuves plus en phase avec le travail décrit dans la fiche de poste, cas pratiques…).
- Bilan de gestion 2018
L’UNSA Défense ne peut que regretter la faiblesse des taux d’avancement au choix.
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Population |
Conditionnants |
Avancements |
Taux |
|
Administratifs |
284 |
9 |
3 % |
|
Techniques |
212 |
11 |
5 % |
|
Ouvriers d’Etat |
169 |
27 |
16 % |
Pour 2019, le taux d’avancement des ouvriers d’Etat sera maintenu à 16 % (26 avancements pour 161 conditionnants). La CAPSO mixte SEA/SIMu se tiendra le 19 juin au CMG de Metz.
Par ailleurs, la DCSEA a conduit une étude visant à améliorer et harmoniser la notation des ouvriers d’Etat du service.
En 2018, 369 agents ont suivi une formation, dont 12 DIF, pour un coût total de 123918 €.
En 2017, 354 agents avaient suivi une formation, dont 3 DIF, pour un coût total de 110569 €.
Un point sur l’utilisation du CPF est attendu lors du prochain CTR.
Les accidents liés à l’activité professionnelle au SEA sont stables en nombre, cependant le nombre de jours perdus a augmenté (357 jours perdus en 2016, 671 en 2017 et 976 en 2018). Les accidents de circulation et de trajet sont en nette diminution.
4 cas avérés de Risques Psycho-Sociaux ont été traités et réglés en 2018 (3 DELPIA et 1 BPIA). Solution retenue : mobilité des agents.
- Point de situation sur les restructurations
20 personnels seront encore concernés par une restructuration en 2019, dont 14 en dépôt. 4 situations délicates ont été identifiées et 5 personnels sont en congés de longue maladie.
Le DEA de Tours sera inscrit sur l’arrêté de 2020. Les agents qui demanderont leur mutation avant ne seront pas retenus, même si l’activité du dépôt se poursuit quelque peu.
Le directeur central a indiqué qu’il n’y aurait pas de nouvelle restructuration, ni de fermeture de site en 2020, peut-être des réorganisations « sans souffrance ».
- Campagne Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 2019
Le dispositif de 2018 est reconduit avec trois nouveautés :
- un budget en augmentation,
- une proratisation annuelle pour les agents recrutés en 2018,
- les temps partiels ne sont pris en compte que si les agents sont effectivement à temps partiel en septembre 2019.
- Informations diverses
Requalification des adjoints administratifs en catégorie B : la direction centrale a identifié les postes concernés (agents occupant en organisation un poste coté à ce niveau) et attend encore les modalités d’avancement pour les 60 postes complémentaires (périmètre ministèriel) pour 2019. Ce dispositif ne devrait concerner qu’une ou deux personnes à l’échelle du SEA.
Clause de revoyure IFSE des adjoints administratifs : La DCSEA a identifié les agents concernés par cette mesure et va envoyer sa synthèse au CMG pour un paiement qui devrait intervenir en septembre (+ 250 euros brut annuels). Attention, au regard du CREP, un agent ayant démérité ne bénéficiera pas de cette mesure.
Notation via ESTEVE : Bilan positif pour tous les acteurs (dématérialisation, transparence, simplicité et accès aux informations). Des difficultés liées aux départs en OPEX de N+1 ou de N+2.
Gestion des horaires via Horoquartz à la DCSEA : Outil mis en place le 01 avril. Quelques ajustements ont été nécessaires pendant les premières semaines mais les agents semblent avoir bien appréhendé l’outil. Une réunion aura lieu bientôt à la DCSEA pour recueillir le retour d’expérience des agents.
Gestion du personnel civil au SEA : Une étude visant à améliorer la gestion du personnel civil au SEA a été initiée par le SD-RH. L’objectif est de recueillir les contributions des personnels, des organisations syndicales et des responsables d’activités avant la fin de l’année 2019 pour présenter un bilan au cours du premier CTR de 2020. L’UNSA Défense consultera les agents pour préparer sa propre contribution.
Loi de Programmation Militaire 2019-2025 : La feuille de route du SEA est en cours de publication et va impliquer une modification du service via son approche processus. Cette transformation, annoncée comme positive par le directeur central, ne devrait par impacter les personnels civils. Le directeur central va aller à la rencontre des agents via les directeurs locaux pour présenter cette feuille de route dans les prochains mois.
La question d’un CTR exceptionnel a été posée, un «congrès» avec les représentants des militaires (CSFM SEA) pourrait même être envisagé.
Filière prévention : Une organisation syndicale a appelé l’attention de la DCSEA et de la DELPIA sur le fait que des préventeurs en dépôt étaient positionnés sur le REO sur des postes différents (alors que des lettres d’orientation fixaient déjà leurs objectifs à 100% en prévention). Vos élus UNSA Défense ont étayé ces propos pour le bien des agents mais également de l’administration. En effet, le partage de ressources sur deux établissements peut être compréhensible notamment au sein d’un petit service. L’individu apparait alors sur un REO unique (impossible de faire apparaitre la quotité sur deux sites différents pour le RH DCSEA). Toutefois, lorsque la quotité renseignée sur les lettres d’orientation atteint déjà 100% en PMRE et que l’individu est positionné sur un poste INFRA, nous nous interrogeons. De plus, nous serons vigilants sur le fait qu’un « multi casquettes » soit bien positionné sur le REO dans la fonction correspondant à sa quotité la plus élevée. UNSA Défense admet tout à fait qu’un décalage d’un an est possible entre la description en REO et l’emploi tenu en établissement. Toutefois, inscrits avec succès dans une démarche qualité, nous devons bien décrire ce que nous faisons et faire ce que nous avons écrit. Comme l’a, d’ailleurs, rappelé le directeur central, c’est un équilibre sensible à maintenir entre les ressources à engager et les résultats attendus.
Parcours professionnels : suite au départ du seul CTD du service, un poste de CAD a été demandé à la DRH-MD, pour sa remplaçante issue de la filière administrative. Le SEA n’a pas fait de demande d’ouverture de poste d’IEF-HC ni de CTD à la DRH-MD.
CONCLUSION :
L’UNSA Défense remercie tous les acteurs de ce CTR pour la qualité des échanges qui se sont tenus et la transparence des réponses apportées aux questions posées par ses représentants.
Les propos du directeur central ont été rassurants sur l’impact de SCALP, sur la stabilité des effectifs et sur la feuille de route du SEA dans le cadre de la LPM 2019-2025, ce qui devrait être de nature à dissiper les inquiétudes des agents.
Conformément à sa déclaration liminaire et particulièrement attachée au service, l’UNSA Défense restera vigilante.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Frédéric Nahirny Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Jean-Michel Pierre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lionel Le baron Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cyrille Lelong Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
