Les élus du CTR Marine, Martine AUTUORO et Valérie NOBILI ont participé à cette bilatérale par conférence téléphonique, avec le DPMM.
En introduction, le DPMM nous informe qu’un autre point sur les modalités de reprise de l’activité se fera avant le 11 mai 2020.
A ce jour, l’administration nous indique que 15% des agents se trouvent en position de télétravail, 20 à 22% des agents sont présents, le reste est positionné en autorisation spéciale d’absence (garde enfant, personnes vulnérables…). Depuis le début du confinement, moins de 40% des agents assurent les activités nécessaires en présentiel et en télétravail. Néanmoins la situation est variable suivant les ports.
Selon l’administration, aucun agent n’a fait valoir son droit de retrait, ce qui démontre leur attachement à l’institution.
L’UNSA Défense précise qu’effectivement certains agents n’ont pas fait valoir de droit de retrait car certains employeurs ont demandé à ces derniers d’aller consulter ou les ont placés en ASA d’office.
Le DPMM indique que la Marine a respecté le confinement et n’a fait appel qu’aux personnels nécessaires pour les besoins opérationnels et de sécurité.
Pour l’UNSA Défense, trop de personnels non nécessaires sont toujours présents sur site.
Concernant les CHSCT, tous n’ont toujours pas eu lieu. Ce sont les EFM qui informent les agents. La Marine demandera aux employeurs de mettre en place des CHSCT avant la reprise de l’activité.
L’UNSA Défense note que les PCA sont soit difficiles à obtenir, soit non fournis. Chaque chef d’organisme met en place son PCA mais il n’y a pas de directives communes.
Le DPMM note que la Marine a été prise de court face à la vitesse de propagation du virus ; les EFM ont dû se réorganiser. Il insiste sur l’importance de ces derniers qui coordonnent les actions avec les employeurs Marine.
- Transfert des personnels DGA vers la Marine au SSF Toulon
70 agents sont concernés : 39 à Toulon, 24 à Brest et 7 à Paris.
Les AMR ne sont pas prévues, c’est à la DGA de les organiser, néanmoins la Marine travaille avec la mission d’accompagnement des restructurations. Elle est très attentive à la situation de ses futurs agents (NBI, avancement ...). Elle est en relation avec le directeur du CMG de Toulon. Les organisations syndicales seront informées et participeront au dialogue.
A l’heure actuelle, aucune information n’est donnée sur la tenue d’une CLR. Les agents disposeront d’une fiche de situation individuelle pour faciliter leur gestion car seuls l’employeur et le centre de gestion comptable changent.
Vingt agents sont concernés par une NBI, la Marine a alerté SRP afin que ces droits NBI soient transférés de la DGA vers la Marine, avec l’appui du CMG.
L’UNSA Défense demande que des AMR soient tenues et que la situation individuelle de tous les agents concernés soit bien prise en compte.
- Le télétravail
Le télétravail a engendré la hausse des flux d’où la saturation des réseaux.
En 2019, seulement une vingtaine d’agents bénéficiait du télétravail au sein de la Marine, actuellement, il y a environ 15% de l’effectif.
Cette crise a démontré que la gestion au quotidien est très différente suivant les organismes, pour exemple au SLM, le télétravail est quasi inexistant, la présence du personnel est requise dans les entrepôts alors que dans les écoles, le télétravail est largement utilisé. Une harmonisation sera faite lors la reprise de l’activité grâce au retour d’expérience.
En effet, les employeurs, les agents et la DIRISI auront une vision plus précise de leurs besoins.
Un sondage sera initié à la fin du confinement pour savoir comment les agents ont vécu le télétravail.
L’UNSA Défense espère que la vision des employeurs de la Marine changera concernant le télétravail trop souvent refusé, en effet, avant le confinement moins de 1% des personnels en bénéficiait. Il faudra aussi revoir les moyens offerts avec la DIRISI.
- Les CAPSO 2020 en virtuel
Point de situation fait par l’administration:
CMG de Rennes : report de tous les travaux ;
CMG de St Germain : pré-réunion le 5/03 – réunion du 24 avril 2020 reportée ;
CMG de Toulon : maintien du 14/05/2020, date de repli éventuelle le 18 juin ;
SPAC : réunion par Skype le 16/04/20 ; pas de droit Marine ; réunion le 11/06/2020.
L’UNSA Défense précise qu’elle n’est pas favorable à la tenue de ces CAPSO en virtuel comme proposé par certains employeurs.
L’administration indique que les essais pour les ouvriers d’état sont suspendus comme pour les fonctionnaires.
L’UNSA Défense précise que concernant les ouvriers, les essais se font en local et peu de personnels sont concernés ce qui peut permettre de les organiser.
- Les avancements des fonctionnaires
Les lignes directrices de gestion ne sont pas encore définies ; les employeurs sont en discussion avec les organisations syndicales.
- Les attestations amiante
La Marine est en relation avec la DAJ et la DRH-MD depuis début 2020 afin de clarifier et simplifier les procédures et mettre en place un qui fait quoi ?
Le DPMM précise que depuis le dernier CTR, des travaux sont en cours afin de faciliter la délivrance des attestations. Pendant la crise ces dernières sont bloquées.
- Les directives Marine en matière de congés, RTT…..
La Marine n’a donné aucune directive concernant le décompte de jours de congés aux agents.
L’UNSA Défense précise qu’il a été demandé à des agents de poser des congés pour Pâques sans que cela soit règlementaire.
L’ordonnance n°2020-430 du 15/04/2020 est en cours d’étude à la DRH-MD. Une réunion avec les OS s’est déroulée ce vendredi 17 avril, afin de la décliner au niveau du ministère des armées.
L’UNSA Défense alerte sur cette ordonnance. Elle ne doit pas créer d’inégalités entre les agents.
- L’après et la reprise de l’activité
Une nouvelle conférence téléphonique sera proposée entre le 27 avril et le 3 mai afin de présenter le plan de reprise d’activité de la Marine. Toutes les solutions seront envisagées pour une reprise progressive.
Pour l’UNSA Défense la reprise sera très compliquée.
Comment seront respectées les mesures de distanciation dans les bureaux ainsi que les gestes barrières ? Les agents disposeront-ils de protections adéquates ? La Marine devra aussi veiller à ce que les entreprises mandatées les fournissent à leurs employé(e)s, ce qui n’est pas le cas pour toutes actuellement (pour exemple : les entreprises de nettoyage locaux)
- L’arrivée du PACDG à Toulon
Le PACDG est rentré le 12 avril 2020 à Toulon. Toutes les mesures ont été prises afin que les marins soient bien pris en charge au niveau médical.
L’UNSA Défense fait remonter l’inquiétude des agents de la Bdd de Toulon du fait de la multiplication des sites de quatorzaine et à une reprise d’activité accrue depuis cette arrivée. Elle demande à ce que les mesures barrières soient bien respectées pour protéger les personnels qui interviennent au quotidien pour le bien-être des marins confinés.
Le prochain CTR devrait avoir lieu le 11 juin 2020.
