Le DPMM a présidé le Comité Technique de Réseau Marine. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, du directeur central de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que des représentants ou des chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg.
L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Sophie PENCHENAT, Cécilia GAUTIER-KRIEGER, Jean-François ARNAU, Pierre-Emmanuel Porte et Valérie NOBILI.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 14 mars 2019 ;
- Relevé des suites ;
- Information relative à l’organisation et au fonctionnement;
- Point de situation « effectifs » ;
- Point de situation « gestion » (CIA 2019) ;
- Point amiante ;
- Point de situation Formation ;
- Questions diverses.
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DECLARATION LIMINAIRE
Amiral, Mesdames Messieurs,
Notre CTR ne sera plus le même lorsque la réforme de la Fonction Publique arrivera à son terme.
En effet, les décisions qui se profilent quant à l’évolution des statuts de la fonction publique impacteront négativement la dynamique du dialogue social engagé ici-même :
- Régression des recrutements sous statut : le recours accru aux contractuels sans perspective dans la durée ;
- Régression des instances de travail pour la prévention des risques professionnels : la fusion des CHSCT et des comités techniques ;
- Régression de la représentativité syndicale dans l’appui et le suivi des parcours d’avancement : les CAP ne traitant plus de l’avancement ;
- Régression des droits des agents touchés par des mesures disciplinaires : la mise à pied de 3 jours sans recours et sans assistance d’un représentant du personnel.
C’est pourquoi l’UNSA Défense exprime son profond désaccord sur ces mesures.
Dans ce climat morose, l’UNSA Défense relève néanmoins que la Marine inverse la tendance en matière de recrutements. Cependant une question se pose : comment fera-t-elle pour fidéliser son personnel au vu du manque d’attractivité en matière salariale et de perspective de carrière ?
Pour exemple, l’UNSA Défense note que la Marine joue le jeu en matière d’apprentissage ; mais comment va-t-elle s’y prendre, à l’avenir, pour valoriser et récompenser l’investissement des maîtres de stage dont « la prime » vient d’être retoquée par la DRFIP ? Et quels moyens la Marine va t’elle mettre en place pour pallier à cette situation pour 2019 ?
Lors du dernier CTR, l’UNSA Défense avait demandé que ses membres soient régulièrement informés de l’état d’avancement des sujets mis à l’ordre du jour ; ce qui n’est toujours pas le cas. Ce CTR va une fois de plus présenter un bilan et des projets actés.
Merci de votre attention
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MOT D’INTRODUCTION DU DPMM
La marine connaît une période d’activité soutenue : déploiement des frégates, missions diverses et variées, premier essai du SNA Suffren début 2020, grand élan de renouvellement RH, doublement des équipages des FREMM, les écoles fonctionnent à plein régime, bascule de « Louvois » vers « source solde » en mai 2019.
Concernant l’organisation centrale du ministère, rien n’est encore décidé mais Balard est déjà trop petit.
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 14 mars 2019
Le compte-rendu du CTRM du 14 mars 2019 a été approuvé à l’unanimité
- Relevé de suites
Ce relevé fait suite à des demandes formulées au CTR de mars dernier.
- ETPE : les chiffres des effectifs sont désormais exprimés en ETPE;
- Chef d’équipe : un recensement des CE a été envoyé dès la fin du CTR de mars ;
- Répartition CIA : la répartition du CIA par catégorie de personnel, a été réalisée;
- La DPMM a créé une nouvelle sous-direction « recrutement-écoles-formation » ; le texte est au visa de l’EMA et de la DAJ, aucune date n’est connue ;
- Répartition des recrutements sans concours : cette répartition a été fournie.
- Information relative à l’organisation et au fonctionnement
Un certain nombre de documents, dont la directive RH PC 2020, l’instruction relative à l’organisation des ressources humaines civiles de la marine, un guide RH du personnel civil, nous a été fourni.
- Point de situation « effectifs »
- REO : 2868 postes civils au REO 2020 au sein de La Marine.
- PDR 2019 : 118 recrutements effectués sur 133 autorisés.
Le delta sera reporté sur la PDR (politique de recrutement) 2020.
- Départs définitifs : flux moyen de 120 sur les 5-6 ans à venir dont 40% d’ouvriers.
- Apprentis : cible Marine 100 recrutements, 96 réalisés.
La parution des fiches de poste des apprentis, est à la main des établissements, ce qui permet d’avoir des délais réduits.
L’UNSA Défense pose le problème des refus de paiement des gratifications des maîtres d’apprentissages (pour mémoire, 600 euros bruts/an pour un apprenti et 900 euros bruts/an pour 2 apprentis).
La marine a fait remonter ce sujet auprès de la DRH-MD. Le problème est en cours de résolution, et cette prime devrait être normalement versée/régularisée.
- Point de situation « gestion »
- CIA
1.51 million d’euros pour le personnel civil marine sur 27.5 millions d’euros alloués au ministère des armées.
1779 agents sont bénéficiaires du CIA, les conditions sont : agents présents au 31/12/2018 et ceux qui justifient d’au moins une journée de présence entre le 1er janvier et le 31/12/2018.
Le versement a été effectué en une seule fois sur la paie de septembre 2019 ; 14 agents n’ont rien perçu (11 pour cause de maladie, 3 pour cause de service non rendu).
- Requalification C en B : pas de mobilité imposée
au titre de 2019 : 2 postes.
au titre de 2020 : 6 postes
Concernant le REO de ces personnels : la marine attend les directives de la DRH-MD ; il est possible que des agents se retrouvent en distorsion de poste.
- Avancements 2019-2020 : l’UNSA Défense ne peut que déplorer le faible taux et demande son augmentation
- Télétravail : 20 agents au niveau national pour la Marine Cat A : 4 - Cat B : 13 - Cat C : 1 – OE : 2.
- Accident travail :
- Amiante
3 types d’attestations en matière d’amiante
- 1) les attestations dites d’emplois s’inscrivant dans le cadre de la demande ASCAA,
- 2) l’attestation d’exposition amiante (dans le cadre de la sécurité sociale). Etablie après avis du médecin de prévention, par l'administration ou l'établissement dont les agents relèvent au moment de leur cessation définitive d'activité en vue de l’ouverture du droit au bénéfice du suivi médical post-professionnel,
- 3) les fiches d’exposition à l’amiante (dans le cadre de la santé, sécurité au travail) délivrées en cours de carrière par le chef d’établissement. Ces fiches concernent les travailleurs qui interviennent sur des matériaux comportant de l'amiante. Elles permettent la mise en œuvre des mesures de protection et un suivi éventuel par le médecin du travail.
Concernant les insalubres : certains états sont incorrects et devraient être repris.
- Point de situation Formation
Pour rappel :
Plan C – formation continue – plan et hors plan
Plan P – formation professionnelle (métier) – plan et hors plan
Deux représentants de la DRH-MD présentent un point de situation.
Il en ressort que :
- les budgets sont en baissent,
- les responsables formation ne sont pas identifiés,
- les agents ne devraient pas rester plus de 3 ans sans formation,
- une diminution des demandes au plan C (formation continue) et au plan P (formation professionnelle ou métier),
- une augmentation des demandes hors plan non prévisibles,
- un absentéisme important,
- le CPF (compte personnel formation) est complexe et devra être simplifié (plafond 1500 euros), seulement 140 CPF engagés.
La directive RH PC 2020 demande de porter une attention particulière aux formations proposées aux personnels.
L’UNSA Défense fait remarquer que pour que les agents demandent et aillent en formation il faut que ce soit simple.
- Questions OS
Locaux SSF Brest :
Après étude par une société spécialisée, le coût des 2 solutions envisagées est similaire (nouveaux locaux en zone Grande Rivière et rénovation de l’actuel bâtiment A) et une alternative étudiée (réaménagement complet du bâtiment C10 en Penfeld).
Rapprochement SLM/SSF :
Pas de scénario ni de modèle préétabli, mais une volonté d’accroitre la coopération et les relations entre les deux services
CRABE :
Si l’infrastructure est livrée dans les délais mai 2020, la fin d’intégration des équipements est recherchée pour l’été 2020. Un fonctionnement optimal de l’atelier est prévu pour l’été 2021.
La répartition du plan de charge entre Brest et Toulon sera revue, celui de Cherbourg sera inchangé.
Avenir de l’antenne Lanvéoc-Poulmic :
La Marine souhaite toujours voir le SIAé participer au MCO du NH90 qui sera son hélicoptère pilote à Lanvéoc.
Le processus de discussion entre la DMAé et le SIAé est toujours en cours, les prestations devant être affinées sur le plan des performances et des besoins d’investissements en outillages.
Ecole navale au CIN BREST :
Le projet est encore à l’étude, les avis sont réservés, le coût est trop cher.
Indemnités d’enseignements :
Projet amendé de l’instruction prochainement transmise à la DRH-MD.
Modifications liées aux indemnités d’enseignement prises en compte.
Formations CHSCT administration : pour 2019, 10 ont été organisées, 4 sont à venir.
Uniformisation en matière de RH (logiciel identique afin de pouvoir gérer les congés, les CET) :
Sujet identifié - Réunion sur les outils RH et leur mutualisation le 18 novembre 2019
Cercles et foyers, clubs nautiques : Aucun accord n’a été trouvé avec le SCA, tout est au point mort.
Prochain CTR en avril mai 2020.
CONCLUSION :
Ce CTR était dense aussi bien sur les points de l’ordre du jour que sur les questions des OS. La Marine souhaite poursuivre les échanges avec les interlocuteurs syndicaux dans le cadre des instances représentatives et du dialogue social informel. L’UNSA Défense ne peut que s’en féliciter et trouve les échanges constructifs.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Martine AUTUORO, Sophie PENCHENAT, Valérie NOBILI, Jean-François ARNAU, Cécilia GAUTIER-KRIEGER, Pierre-Emmanuel PORTE.
