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CAP C

Nos élus en

CAP C

TitulaireAffectation
BARA Sophie12e BSMAT - Neuvy Pailloux
SuppléantAffectation
LUCAS PénélopeDSEO - Malakoff

Nos élus en CAP C

TitulaireAffectation
BARA Sophie12e BSMAT - Neuvy Pailloux
SuppléantAffectation
LUCAS PénélopeDSEO - Malakoff

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :

  • Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;
  • Licenciement ;
  • Décision de refus d’un congé pour formation syndicale ou pour formation d’un représentant du personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Refus d’une formation continue ou d’une formation de professionnalisation
  • Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d’embauche d’un fonctionnaire handicapé ;
  • Décision de dispense de l’engagement de servir après un congé de formation professionnelle ;
  • Refus de congé de formation professionnelle
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  • Déclaration liminaire de la CAP des C du 8 février 2024

    Madame la Présidente,
    Mesdames, Messieurs,

    L’UNSA Défense tient d’abord, en ce début d’année 2024, chers commissaires à vous adresser des vœux résolument positifs. Que cette année vous apporte stabilité, santé et réussite, sans oublier vos proches, nos proches ainsi que nos administrés.

    Passons maintenant à une affaire cruciale : une agente injustement cataloguée dont le dossier pourrait statuer à un licenciement. Ce n’est pas une simple question d’insuffisance professionnelle, bien au contraire, l’étude de ses notations ultérieures reflétant une qualification reconnue. Cette collaboratrice, affectée par diverses restructurations, se trouve confrontée à une issue fatale, prise pour cible dans un jeu de rivalités dévastateur.

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  • Déclaration liminaire de la CAP des C du 04 mai 2023

    M. le Président de la Commission,
    Mesdames et Messieurs les commissaires,

    Une fois n’est pas coutume, l’UNSA va faire sa déclaration liminaire.

    Nous sommes à nouveau réunis pour des dossiers de non-titularisation et de sanction.

    Avant d’ouvrir cette séance, je tiens à remercier l’administration qui nous a transmis les informations en avance de phase ce qui nous a permis de travailler plus sereinement sur les dossiers, ce point méritait d’être souligné.

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