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Arrêts de travail – de nouvelles règles à compter du 1er septembre 2026 qui oublient l’essentiel, l’accès aux soins

Le gouvernement n’apporte aucune réponse à l’urgence salariale des agents de la Fonction Publique mais produit un décret régressif sur les droits à congé de maladie !

 

Le décret du 29 juillet 2026 a été publié au JO alors que le projet avait fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales lors de sa présentation par le ministre David AMIEL. D’abord parce qu’il remet en cause l’obtention du temps partiel thérapeutique, il plafonne les arrêts maladies à 1 mois et leur renouvellement à 2 mois ce qui impacte les CLM, CLD et CGM, il multiplie les contrôles, il rigidifie et complexifie les procédures spécifiques de la Fonction publique. Seule avancée du texte, mais spécifique : pour les agents exerçants dans les DROM/COM placés en CLM ou CGM, « l’indemnité de vie chère » sera considérée comme une partie du traitement indiciaire pendant la première année, leur permettant d’en bénéficier complètement durant un an.

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