Cette troisième CAP s’est déroulée sous la présidence de la chef CERH PC.

L’UNSA Défense était représentée par :

N. ALBERTIN, H. MURIAS, F. COUVERT, E. BARRERE, H.  BOUCHIBA, F. PETIT

ORDRE DU JOUR

Cette CAP a tenu sa séance les 30 et 31 mai 2024, avec l’ordre du jour suivant :

  • Lecture des déclarations Liminaires des OS ;
  • Echanges par suite des DL ;
  • Analyse d’un dossier en prolongation de stage ;
  • Analyse de trois dossiers disciplinaires ;
  • Questions diverses.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Contexte actuel

Par la nécessité de répondre au contexte international, l'armée de terre (AdT) continue sa mutation d'une "armée de terre au contact" à une "armée de terre de combat". Chaque mot a son importance, " de combat" n'est pas "au combat" et pour les élus UNSA/Défense la posture dissuasive de l'AdT doit perdurer et se doter de moyens encore plus conséquents. Impliquer pleinement le personnel civil (PC) dans cette mutation ne pourra, aussi, que mieux renforcer cette dissuasion.

Le personnel civil n’est pas un personnel de seconde zone

Monsieur le Délégué, Monsieur le Directeur Général adjoint, Mesdames, Messieurs,

La DGA est en action, nous nous félicitons de toutes nos réussites, tant sur l’aboutissement des programmes d’armement au profit de nos forces que sur les ventes export. Ainsi qu’au niveau de l’accompagnement par la DGA de l’accélération des productions industrielles d’armement. Ces résultats mettent en avant une fois de plus les compétences et l’investissement des agents de la DGA en activité. Il faut donc fidéliser ces compétences et les faire monter en puissance, tout en sachant attirer des nouveaux talents. Vous noterez que nous avons positionné en premier la fidélisation, avant même l’attractivité, bien que cette dernière soit également indispensable. Il nous apparait en effet vital de valoriser nos experts pour maintenir notre niveau d’excellence et préparer notre futur. Il ne suffit pas de tout miser sur l’attractivité.

Nous constatons donc que des actions ont été entreprises. Néanmoins, elles restent insuffisantes.

Chères adhérentes, chers adhérents, cher(e)s collègues

C’est vrai quand on y pense un peu que le code du travail comme le statut de la fonction publique, sont mal fichus. Aucun des deux ne prévoit en effet, les matins où vous sentez que votre présence au travail risque de faire s’ajuster automatiquement le niveau de performance de votre entourage à votre faible état général et globalement faire baisser le niveau de productivité collective. Vous avez essayé d’évoquer le sujet en entretien, motivé vos supérieurs à admettre le principe, quasi mobilisé vos collègues… Rien n’y fait, vous avez toujours droit aux mêmes clichés : congés, RTT, arrêt maladie. Comme si les congés servaient à compenser une baisse de forme passagère. Le coup du poisson rouge suicidaire ou de la rage de dents du chinchilla, ça ne fonctionne qu’une fois… en encore. Vos arguments : « Oui mais ce sont comme mes enfantssmiley triste » se voient toujours opposer « T’as qu’à prendre un congé des dents d’aidant de la mère, c’est prévu par les textes désormaissmiley rire ». Bref ça n’a pas fonctionné terrible terrible, il faut bien l’avouer.

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes une nouvelle fois réunis aujourd'hui pour aborder des sujets qui touchent au cœur des préoccupations de nos collègues et des principes de sincérité et d'équité au sein de notre administration. En premier lieu, nous constatons avec une inquiétude croissante l'augmentation du nombre de dossiers présentés en conseil de discipline. Cette tendance est alarmante, car elle reflète des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des manquements et des comportements au sein de nos équipes. Trop souvent, nous observons que les sanctions de niveau 1, telles que avertissements, blâmes ou exclusion temporaire de 1 à 3 jours, ne sont pas envisagées avant que les dossiers ne soient portés devant cette CAP. Cette omission fondamentale prive les agents de la possibilité de corriger leurs erreurs de manière constructive au plus tôt. Il est impératif de rappeler que les commissaires en CAP ne sont pas ici pour excuser les manquements de la hiérarchie, mais pour assurer une procédure juste et équitable. La CAP ne doit pas être utilisée comme un dernier recours pour des sanctions sévères sans que des étapes préalables de gestion et de correction aient été correctement suivies.

L’UNSA, née en 1993, est une jeune organisation dans le paysage syndical français. Pour la première fois dans notre pays, une organisation syndicale n’est pas née d’une scission mais d’une volonté de regroupement de plusieurs organisations partageant les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d’humanisme et de justice sociale. C’est en 2005 qu’une même démarche de regroupement de différentes organisations syndicales du ministère de la Défense a permis la création de l’UNSA-Défense, aujourd’hui 3ème organisation du ministère des armées et représentative de toute les composantes civiles, au sein de tous les employeurs.


L’UNSA-Défense est porteuse d’une conception du syndicalisme différente, respectueuse de l’avis de tous et de chacun, respectueuse de l’autonomie de décision de ses structures territoriales. L’UNSA-Défense est une organisation moderne, en phase avec les aspirations des agents. L’UNSA-Défense développe une pratique du dialogue social et de la négociation qui s’appuie sur une analyse des situations, sans dogme ni esprit partisan. L’UNSA n’est ni adepte du refus systématique de principe, ni dans une démarche d’acceptation par habitude. 

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