Retraite : constitution du droit et calcul

La retraite : moment important d’une vie professionnelle, de nombreux sites lui sont dédiés.

Votre carrière et votre dernière situation professionnelle détermineront ceux que vous allez plus particulièrement visiter.

Cela dit, avant toute autre lecture, l’UNSA défense vous conseille de consulter les fiches réalisées par la sous-direction des pensions du ministère des Armées

Lire : le guide DRH-MD des fiches pratiques sur les pensions de retraites - juillet 2019

Faisons ensuite le tour des sites auxquels vous devrez vous connecter selon que vous êtes fonctionnaire, ouvrier de l’Etat, que vous avez travaillé dans le secteur privé ou que vous êtes agent sur contrat, voire chaque situation à un moment ou l’autre de votre carrière

RETRAITE : https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html

Info Retraite est le site officiel qui permet d'accéder au service public de la retraite. Vous y trouverez les services et informations mis à disposition par vos régimes de retraite. Les services disponibles : simulateurs, outils pédagogiques, etc sont gratuits et réalisés par des experts de vos régimes de retraite.

Ce site vous aide à trouver le service qui correspond le mieux à vos besoins : vous pouvez choisir de voir tous les services disponibles ou de les trier selon les thématiques proposées.

tout au long de votre carrière, puis une fois à la retraite, vous obtenez des informations personnalisées sur vos droits (nombre de trimestres et de points acquis, éligibilité au cumul emploi-retraite, etc.) et effectuez vos démarches en ligne (correction de carrière, demande de retraite, historique des paiements, etc.).
sur votre compte retraite : vous accédez à l'information complète sur vos droits. Les articles vous présentent les spécificités des régimes de retraite auxquels vous avez cotisés.

Et le simulateur de retraite en ligne M@rel, vous permettre de connaitre le montant de votre retraite selon vos choix de carrière.

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE :

La DGAFP met à votre disposition un ensemble de services dans l’ENSAP : Espace numérique sécurisé de l’agent public de l’Etat.

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Décret 2004-1057 du 5 août 2004

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Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d’âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

NOR: ECOB0460011D

Version consolidée au 05 septembre 20195 septembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

Article 1

Modifié par Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 11

Sous réserve des droits au recul des limites d’âge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, la limite d’âge des personnels relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat est fixée à soixante-sept ans.

Toutefois, pour le personnel ayant effectivement accompli dix-sept ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité, la limite d’âge est fixée à soixante-deux ans.

NOTA :

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010, article 16 III : Ces dispositions sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.

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Décret 2004-1056 du 5 août 2004

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Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

NOR: ECOB0460009D

Version consolidée au 05 septembre 20195 septembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 375 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, notamment son article 22 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment ses articles 40 et 80 ;

Vu le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 modifié relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d’âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1

Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret :

1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l’Etat figurant à l’annexe au présent décret ;

2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins.

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