Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Aujourd’hui se tient la première Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » au titre de l’année 2024 et l’UNSA Défense est satisfaite de voir que sa demande de subrogation au profit des agents contractuels a été entendue.

En effet, il est inacceptable de mettre des agents de l’État en situation de difficultés financières dans la conjoncture actuelle. Nous constatons de plus en plus de cas particuliers à ce sujet. Les agents ne sont pas forcément informés par les RH et reçoivent directement un titre de perception des Finances Publiques avec des sommes pouvant aller jusqu’à 5 chiffres.

Face aux interrogations sans réponses, les agents contractuels font appel aux organisations syndicales (OS) pour les accompagner dans leurs démarches d’explications auprès des RH de proximité.

L’UNSA Défense souhaite faire un point concernant les sujets suivants, déjà évoqués précédemment:

• Comment sont attribuées les réductions du temps de service et quelle méthode est appliquée depuis que cela n’est plus traité en CCPU ?
• Quid de notre demande de réunion d’harmonisation dans l’attribution de la revalorisation triennale, en lieu et place de la méthode actuelle qui résulte d’un acte managérial ?
• Quel est le calendrier sur les travaux de revalorisation (annuelles, triennales, fonctionnelles…) au titre de l’année 2024 ?

Afin de ne pas oublier les efforts des contractuels dans un marché du travail en tension et un contexte inflationniste, l’UNSA Défense demande également :

• L’attribution d’une prime identique au CIA afin de valoriser la manière de servir de l’agent contractuel ;
• La mise en place des nouvelles mesures catégorielles :
  • en augmentant les revalorisations annuelles et triennales,
  • en facilitant et simplifiant la revalorisation fonctionnelle
  • en ouvrant au plus grand nombre de personnels la part variable.

L’UNSA Défense trouve inacceptable, que les agents sous contrats doivent attendre des mois, voire plus d’une année pour percevoir le règlement de leur part-variable ou de leur revalorisation (triennale ou changement de fonction), a fortiori dans la période. Que penser des petits jeux d’écriture afin de ne pas les embaucher de manière pérenne ? Nous avons pu constater plusieurs exemples de renouvellement de contrat avec changement d’article de la loi 84-16 pour échapper à la CDIsation de l’agent au bout de 6 ans d’ancienneté. Cette méthode est discutable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie de votre attention

Le mardi 07 novembre 2023 s’est tenue la CCPU à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

Le chef de service (SRHC) M. GRAVELAINE Laurent a présidé cette instance.

Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre du collège 1 et collèges 2&3.

L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

Ordre du jour :

• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation des secrétaires adjoints ;
• Examen des dossiers de licenciements collège 1, collège 2 &3 ;
• Questions diverses.

Le mardi 05 septembre 2023 s’est tenue la CCPU pour un Conseil de discipline à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT Mireille a présidé cette instance.

Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre des collèges 2&3.

L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

Ordre du jour :

• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen de la sanction disciplinaire ;
• Questions diverses.

Le mardi 04 juillet 2023 s’est tenue la CCPU des agents sous contrats à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC), Mme GUILHOT Mireille, a présidé cette instance.

Etaient présents, les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre de la séance plénière ainsi que les collèges 1, 2&3.

L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

Ordre du jour :

• Séance plénière
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Approbation du PV de la CCPU d’installation du 25 janvier 2023
• Collège N° 2 & 3
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Approbation du PV de la CCPU du 23 février 2023
  • Examen recours CREP
• Collège N° 1
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Examen d’une demande de licenciement pour suppression de poste.

La présidente a ouvert la séance par la lecture de l’ordre de jour et la désignation des secrétaires adjoints.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

C’est dans un contexte social très tendu qu’a lieu cette première CCPU de l’année. En effet, l’UNSA Défense, en intersyndicale, est toujours déterminée pour le retrait de la réforme des retraites et le progrès social. D’autre part, l’inflation pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français n’épargnant pas les agents sous contrat.

L’UNSA Défense espère donc que les contractuels ne seront pas oubliés lors de la mise en œuvre des récentes mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agents de l’Etat, à savoir :

• une hausse du point d’indice de 1,5% à compter du 1^er juillet 2023 qui ne couvre malheureusement pas l’inflation de 5,1% sur une année,
• 1 à 9 points de plus sur les bas de grilles des agents de catégories C et B à partir du 1^er juillet 2023,
• 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents dès le 1^er janvier 2024.

ORDRE DU JOUR

• Désignation des secrétaires adjoints,
• Approbation des procès-verbaux de la commission paritaire unifiée du 24 février et du 09 juin 2022,
• Avancement des agents relevant du décret du 03 octobre 1949 et Berkani,
• Dossiers individuels,
• Questions diverses,

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Le contexte social et économique que nous connaissons actuellement n’est pas propice aux embellies et à remonter le moral des troupes. Après deux ans de pandémie, la guerre en Ukraine et ses conséquences sur nos énergies, l’inflation qui touche notre pouvoir d’achat, les menaces qui planent sur le régime des retraites, … tous ces événements rendent les agents maussades et peu confiants en l’avenir. Malgré le dégel du point d’indice cet été, petit rayon de soleil dans un ciel bien terne, l’UNSA Défense estime que trop d’inégalités, impactant le pouvoir d’achat et entraînant une précarité, subsistent encore à l’égard des contractuels.

Mme DESAIGUES, directrice du centre Expert pour les Ressources Humaines du Personnel Civil (CERH-PC) a présidé cette CCPU pour les agents contractuels relevant de la loi 84-16 du 11/01/1984, du décret N° 49-1378 du 03/10/1949, du décret N° 822-2001 DU 05/09/2001 et du décret N°2008-989 du 18/09/2008. Elle était assistée des représentants des différents employeurs.

L’UNSA Défense était représentée par Bouchra ALIOUETE et Graziella PENOT.

ORDRE DU JOUR

• Désignation des secrétaires adjoints,
• Approbation des procès-verbaux de la commission paritaire unifiée du 24 février 2022,
• Examens des travaux de réduction de temps de service pour l’année 2021,
• Dossiers individuels,
• Questions diverses,

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

L’UNSA Défense est heureuse de voir que nous pouvons continuer le dialogue social en présentiel d’autant que les échanges entre les organisations syndicales et l’administration sont encore plus essentiels et déterminants dans le contexte économique et politique que nous traversons. Le conflit en Ukraine et les conséquences de la pandémie entraînent une inflation et une baisse du pouvoir d’achat des agents alors que ces derniers sont déjà usés et abîmés par deux années de pandémie. Pour les contractuels, s’ajoutent, la précarité et les incertitudes quant à l’avenir. L’UNSA défense sera donc vigilante quant au traitement des dossiers des agents sous contrat par les CMG afin d’éviter les écueils liés à l’augmentation de leurs missions et à leur sous-effectif.

Madame la directrice du service des ressources humaines civiles (CERH-PC) présidait cette CCPU pour les agents contractuels relevant de la loi 84-16 du 11/01/1984, du décret N°49-1378 du 03/10/1949, du décret N°822-2001 du 05/09/2001 et du décret N°2008-989 du 18/09/2008. Elle était assistée des représentants des différents employeurs.

L’UNSA Défense était représentée par Bouchra ALIOUETE et Eric BRUGIERE.

ORDRE DU JOUR

• Formation plénière
  • – Désignation du secrétaire adjoint
  • – Déclarations liminaires
  • – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
  • – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2021
  • – Questions diverses.

• Formation restreinte, Collège 1
• – Désignation du secrétaire adjoint
• – Approbation du procès- verbal du collège 1 de la séance du 07 octobre 2021
• – 2 cas de licenciement et un recours contre le CREP. 

• Formation restreinte, collège 2 et 3
  • – Désignation du secrétaire adjoint
  • – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2021
  • – 2 cas de licenciement

Cette CCPU s’est tenue en présentiel. La séance est ouverte par la lecture des déclarations liminaires des différentes organisations syndicales.