Situation de trop perçu des 11178 ouvriers depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 1er septembre 2026.

L’UNSA Défense, rappelez-vous, a interpelé la ministre des Armées, via une lettre. Le cabinet de la ministre nous informe qu’en réponse à cette saisine, le ministre de l’économie et la ministre des Armées ont signé une lettre de couverture pour cette créance OE dans les conditions suivantes:

Pour 2024 : seules les créances supérieures à 50 euros seront recouvrées; ceci représente un effacement pour 85% des ouvriers soit 9500 agents (le coup était parti).

Pour 2025 et 2026 : abandon complet des créances, aucune mesure ne sera engagée dans l’attente de la mise à jour du SI de la DDFIP.

L’UNSA Défense a sollicité le ministère pour le règlement de cette situation qui semblait mal partie et qui se termine plutôt favorablement.

L’UNSA Défense défend tous les agents quel que soit le statut.