Mme Catherine DESAIGUES, directrice du service des ressources humaines civiles (SRHC) présidait cette CCPU pour les agents contractuels relevant de la loi 84-16 du 11/01/1984, du décret N°49-1378 du 03/10/1949, du décret N°822-2001 du 05/09/2001 et du décret N°2008-989 du 18/09/2008. Elle était assistée des représentants des différents employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par Eric BRUGIERE et Bouchra ALIOUETE.
ORDRE DU JOUR
- Formation plénière
- Approbation du procès-verbal de la séance plénière de la réunion du 10 juin 2021
- Déclarations liminaires
- Questions diverses.
- Formation restreinte, Collège 1
- Désignation du secrétaire adjoint
- Approbation du procès-verbal du collège 1 de la réunion du 10 juin 2021
- Examen des travaux d’avancement.
- Formation restreinte, collège 2 et 3
- Désignation du secrétaire adjoint
- Approbation du procès-verbal du collège 2 et 3 de la réunion du 10 juin 2021
- Examen des travaux d’avancement
- Licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Licenciement pour faute grave.
Cette CCPU s’est enfin tenue en présentiel. La séance est ouverte par la lecture des déclarations liminaires des différentes organisations syndicales.
Déclaration liminaire UNSA :
Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
L’UNSA Défense est heureuse de voir que nous pouvons enfin reprendre le dialogue social en présentiel. La pandémie a exacerbé les disparités et les tensions au sein de différents organismes du MinArm rendant encore plus essentiels et déterminants, les échanges entre les organisations syndicales et l’administration.
L’UNSA profite de cette déclaration liminaire pour attirer l’attention de Mme la Présidente sur la problématique rencontrée par des contractuels en poste à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, « l’ONAC-VG ». En effet, nous sommes interloqués par les arguments et l’affirmation de la Secrétaire Générale qui écrit dans un mail que l’ONAC a une meilleure gestion des restructurations que le MINARM (donc que la DRH-MD) dont nous pensions que l’ONAC dépendait. Nous constatons au contraire que les CMG ou autres structures qui pourraient accueillir les agents ne peuvent le faire en l’absence de Commission Locale de Restructuration « CLR » et bien sûr de l’Antenne Mobile de Reclassement « AMR ». En effet en l’absence de CLR et d’AMR, les structures d’accueil potentielles ne peuvent prioriser ces agents qui dès lors ne peuvent trouver de postes qu’occasionnellement et sont condamnés à la double peine du licenciement. Nous exigeons que les règlements qui nous sont imposés soient respectés par tous et que les procédures de licenciements soient stoppées pour être réalisées dans le respect du droit administratif.
Quand l’administration demande aux agents de respecter la réglementation ils le font. Nous demandons que cette situation soit réciproque et que la gestion RH de l’ONAC soit plus transparente.
L’UNSA Défense souhaite également savoir comment se déroule la passation des dossiers et missions avec les CMG ? Il semble que ces derniers aient pris un gros retard dans le traitement des dossiers d’avancement… L’UNSA craint que l’augmentation de leurs missions ne soit un gros risque de voir la situation des agents contractuels se dégrader.
La plupart des ASC ayant droit à une revalorisation triennale, une part variable ou un rebasage n’ont, à ce jour, pas reçu la décision relative à l’octroi de la part variable précisant le montant, ni d’avenant à leur contrat. Est-ce normal qu’au mois d’octobre les agents ne connaissent toujours pas leur situation ? D’ailleurs, avez-vous une date relative à la réception des avenants concernant le rebasage des agents de la filière technique ? Pour ceux qui appartiennent au stock de la filière classique.
L’UNSA s’étonne et souhaite savoir si le traitement de ces revalorisations a pris du retard ? Ou si c’est une année blanche ?
En conclusion, l’UNSA Défense restera attentive à la gestion des contractuels par les CMG et au respect des règles administratives dans les différents établissements du MinArm.
Merci de votre attention.
- Désignation du secrétaire adjoint
Monsieur Eric BRUGIERE est désigné secrétaire adjoint pour la séance plénière et pour le collège 1.
Madame Edith QUEMENEUR est désigné secrétaire adjoint pour les collèges 2 et 3.
- Approbation des procès-verbaux des séances du 10 juin 2021
L’ensemble des acteurs ont approuvés les deux procès-verbaux relatifs à la séance plénière.
- Examen des travaux d’avancement
Accord pour l’ensemble des agents conditionnant :
Collège 2 et 3 :
- 2 agents du GS TOULON en catégorie II pour D2001 sont retenus au titre de l’avancement de l’année 2022.
- 1 agent du GS Clermont-Ferrand en catégorie I pour D2001 est retenu au titre de l’avancement de l’année 2022.
- Pour la catégorie 4C pour D49 aucun agent conditionnant au titre de l’avancement de l’année 2022 avec demande de report pour l’année prochaine.
Certains travaux d’avancement ont été mal aiguillés par l’administration et ont été rattrapés il y a trois semaines.
Collège 1 :
- 1 avancement de la catégorie A en catégorie HC,
- 1 avancement de la catégorie 2C en catégorie 1C.
- Questions diverses
Les revalorisations triennales sont actées et redescendues vers les agents…seulement pour les administratifs.
Concernant les techniques, c’est plus compliqué…puisque c’est aussi l’année du rebasage. Pour rappel, le rebasage est une refonte des grilles de rémunération, grilles qui n’avaient pas été réactualisées depuis 11 ans. Mais l’administration a décidé de ne pas cumuler revalorisation et rebasage mais de prendre la solution la plus avantageuse pour l’agent. Inadmissible pour l’UNSA Défense…Les économies commencent sur le dos des contractuels.
Ce travail délicat, dont les règles restent énigmatiques et dont on souhaite connaitre la pertinence, est toujours en cours par l’ancien bureau BANT qui l’avait initié et l’objectif d’une signature de l’avenant avant fin octobre est toujours d’actualité.
La gestion des contrats par les CMG est en cours de mise en place. Même si certains agents sont restés dans la nouvelle organisation, la passation des dossiers, la formation des personnels engendrent un retard certains. L’UNSA Défense craint fortement que l’augmentation de leurs missions ne soit un gros risque de voir se dégrader la situation des agents contractuels.
L’administration a rappelé qu’elle privilégiait toujours le télétravail qui disposait d’ailleurs d’une indemnisation.
L’UNSA Défense a interpelé le BGMRHC au sujet de problématiques concernant les contractuels de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) et pour connaître le statut de cette entité. Le BGMRHC va prendre contact avec le service RH de l’ONAC et reviendra vers l’UNSA à l’issue.
Concernant le maintien de salaire lors d’un arrêt de travail (la subrogation), et l’absence de celle-ci entraine des situations financières difficiles pour les agents sous contrat, la nouvelle équipe du CERH-PC est plus ouverte que l’ancienne. La question est posée (depuis longtemps d’ailleurs), est restée sans réponse immédiate mais l’administration se renseigne des différentes options et reviendra vers nous.
- Conclusion
Une nouvelle équipe en place qui semble plus à l’écoute mais qui n’a pas beaucoup de réponse à apporter à nos nombreuses questions.
Avec la Loi de Transformation de la Fonction Publique, le format de la nouvelle CCPU va encore évoluer et les avancements ne seront plus traités en séance.
L’UNSA Défense restera attentive à la montée en compétence de ce nouveau bureau et des CMG afin de maintenir les droits et les intérêts des personnels contractuels.
Aucune date n’a été communiquée pour la tenue de la prochaine CCPU.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter
vos élus :
Collège N°1 : Collège N°2 :
Eric Brugière – SIAé Clermont-Ferrand Bouchra Aliouete - PEM
Graziella PENOT - IRBA Brétigny sur Orge
