Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
C’est dans un contexte social très tendu qu’a lieu cette première CCPU de l’année. En effet, l’UNSA Défense, en intersyndicale, est toujours déterminée pour le retrait de la réforme des retraites et le progrès social. D’autre part, l’inflation pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français n’épargnant pas les agents sous contrat.
L’UNSA Défense espère donc que les contractuels ne seront pas oubliés lors de la mise en œuvre des récentes mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agents de l’Etat, à savoir :
- une hausse du point d’indice de 1,5% à compter du 1er juillet 2023 qui ne couvre malheureusement pas l’inflation de 5,1% sur une année,
- 1 à 9 points de plus sur les bas de grilles des agents de catégories C et B à partir du 1er juillet 2023,
- 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents dès le 1er janvier 2024.
L’UNSA Défense souhaite également :
- une réunion d’harmonisation relative à l’attribution de la revalorisation triennale, en lieu et place de la méthode actuelle qui résulte d’un acte managérial ;
- l’attribution du CIA aux contractuels car celui-ci reflète le travail effectué par l’agent ;
- une part-variable correspondant à un pourcentage du salaire et non une somme fixe, car celle-ci n’évolue plus jamais au cours de la carrière de l’agent contractuel ;
- le rebasage pour l’ensemble des agents sous contrat, comme annoncé par la DRH-MD en 2019. En effet, chaque employeur devait travailler sur les barèmes de ses contractuels et faire des propositions à la DRH-MD. Force est de constater que ce n’est pas le cas. L’UNSA Défense avait déjà interpelé la présidente de la CCPU en juin 2022 car certains Agents Sous Contrat (ASC) avaient été totalement oubliés dont notamment les ASC-r (chercheurs) et ASC-i (ingénieurs) de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). La présidente s’était alors engagée à faire revoir la copie au SSA afin qu’aucun ASC ne soit lésé, mais il n’en est rien d’autant que la DC-SSA a affirmé lors du CSA-R SSA du 10 mai 2023, que ces travaux ne seraient pas réalisés car ce n’était pas une priorité pour elle d’autant qu’elle affirme que la DRH-MD ne l’avait pas prévenue.
En parlant des revalorisations des barèmes des contractuels, quid de la filière administrative dont la campagne devait débuter fin 2022 et se poursuivre en 2023 ? Et qu’en est-il de la filière des paramédicaux ? Quand débutera leur rebasage ?
L’UNSA Défense trouve inacceptable, d’autant plus dans cette période de forte inflation, que les agents doivent attendre des mois, voire une année pour percevoir le règlement de leur part-variable ou de leur revalorisation (triennale ou pour changement de fonction).
L’UNSA Défense s’interroge sur l’état d’avancement de la subrogation pour les agents sous contrat. Nous avons demandé à moult reprises, lors des CCPU, que les contractuels puissent en bénéficier afin de mettre un terme aux difficultés rencontrées trop souvent par ces agents lors d’arrêts maladie ou de congés maternité. Nous savons que la DRH-MD avait rédigé une lettre à l’attention de Bercy mais qu’en est-il ? Cette mise en place apporterait plus de sécurité aux agents et permettrait au ministère des Armées de gagner en attractivité.
Enfin, l’UNSA Défense demande la prise en charge des frais de déplacement des suppléants à l’identique des titulaires pour assurer le suivi des dossiers ainsi que la formation pour les nouveaux élus.
Merci de votre attention.
Téléchargez la DL de la CCPU du 04.07.23
