Monsieur le président, Monsieur le sous-directeur,

L’UNSA souhaite aborder aujourd’hui les points suivants :

• Le régime indemnitaire des Conseillers Techniques de Service Social : RIFSEEP et NBI

L’UNSA Défense se félicite de la prochaine revalorisation des plafonds indemnitaires des CTSS (plafonds devant s’aligner sur ceux des groupes 3 et 4 des attachés). Cette revalorisation a effectivement été annoncée par le secrétaire d’état Olivier DUSSOPT, lors du dernier rdv salarial du 2 juillet et devrait être votée lors du Conseil Supérieur de la fonction publique de l’Etat du 28 novembre.

Toutefois, l’UNSA Défense dénonce la double peine affligée aux personnels de la filière sociale comparativement à ceux de la filière administrative :

- des grilles indiciaires acquises depuis février 2019 bien en deçà de celles des personnels administratifs de catégorie A, à niveau de diplôme équivalent.

- cette proposition de revalorisation indemnitaire non négligeable est encore très éloignée des plafonds indemnitaires attribués à la filière administrative, à responsabilités égales.

L’UNSA Défense exige davantage de justice sociale ministérielle et plus d’équité indemnitaire, en fonction des responsabilités par :

-        l’augmentation des plafonds des CTSS du groupe 1 pour alignement sur les plafonds du groupe 2 des attachés, de même pour le groupe 2, sur le plafond du groupe 3 des attachés principaux, et une augmentation des montants minimums pour les CTSS pour atteindre le niveau des attachés hors classe,

-        l’attribution à toutes les CTSS d’une NBI. A l’heure actuelle force est de constater que des disparités très importantes existent dans l’attribution des NBI aux CTSS (tout comme aux ASS) et que cette iniquité ne saurait perdurer. L’UNSA Défense demande une NBI de 30 points à toutes les CTSS et de 15 points à toutes les ASS.

• La loi de transformation de la fonction publique

L’UNSA déplore la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique au sein du ministère des armées. En effet, l’étude en CAPC des demandes de détachement, d’intégration ou encore de disponibilité, tout comme la discussion autour des dossiers d’avancements, représentait un rempart fondamental contre l’arbitraire, notamment au sein de notre filière où l’employeur unique semble bénéficier largement de sa position.

L’UNSA Défense espère ainsi que la DRHMD pourra alors prendre la mesure de l’importance de son rôle, en veillant au respect de la réglementation en vigueur. 

Merci de votre attention.

Lire : la déclaration liminaire de la CAPC des CTSS 28 novembre 2019