L’attaché principal d'administration de l'Etat représentant le bureau de gestion ministérielle des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat (BGMFOE) a présidé la Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) des ICSGS et des PCRMT, assisté des représentants des employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par : l’ICSGS AGUIRRE Philippe (HIA Sainte-Anne Toulon).
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire adjoint
- Approbation du règlement intérieur.
- Approbation du PV de la CAPC du 9 septembre 2020.
- Titularisations
- Non-titularisations.
- Suites données à la CAPC du 9 septembre 2020.
- Questions diverses.
Monsieur le président ouvre la séance en remerciant les représentants du personnel, et les membres de la commission, de leur présence. Il précise l’importance des CAPC dans le dialogue social malgré l’exclusion des avancements lors de l'échange avec l'administration.
- Désignation du secrétaire adjoint
Le représentant UNSA est élu secrétaire de séance.
- Approbation du règlement intérieur
Il est approuvé à l'unanimité.
- Approbation du PV de la CAPC du 9 septembre 2020
Il est approuvé à l'unanimité.
- Titularisations
Les 5 dossiers ont été validés.
- Non Titularisations
Un dossier non titularisé voté à l’unanimité
- Suites données à la CAPC du 9 septembre 2020
Néant.
- Questions diverses
Le thème des cursus et de la rémunération des Infirmiers de Pratiques Avancées (IPA) a été rediscuté. Le projet concerne plus globalement les AMPA (Assistants médicaux de Pratiques Avancées), qui regroupent plusieurs professions, comme les manipulateurs en électroradiologie, infirmiers etc... Cette étude est pour l'instant entre les mains de la Fonction Publique Hospitalière. Le SSA a bien avancé sur le sujet et attend la fin du Ségur.
Concernant le travail en 12h pendant les heures ouvrables dans les HIA, le SSA y est très favorable mais attend la fin du Ségur pour tout mettre en place.
La prime BUZYN a été évoquée. La DCSSA a répondu que le recensement des personnels éligibles avait déjà été fait. Elle sera versée courant 2021.Une vigilance particulière sera faite pour éviter les trop perçus lors des changements de services.
Pour le Ségur et ses nouvelles grilles, le SSA et la DRH-MD attendent l’avancée des travaux dans la FPH.
CONCLUSION :
Pour conclure, cette CAPC s’est déroulée conformément à l’ordre du jour, les échanges furent nombreux et constructifs, notamment concernant la prime BUZYN et les travaux du Ségur. Les élus UNSA Défense ne manqueront pas de rester attentifs à la suite donnée aux différentes questions abordées lors de cette commission mais aussi à porter vos revendications sur des sujets d’actualités.
La prochaine CAPC aura lieu au second semestre 2021
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter Philippe Aguirre
Retrouvez le CR de la CAPC des ICSGS et PCRMT du 20 mai 2021
