La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) a présidé la CAPC. Etaient également présents les représentants des employeurs.

L’UNSA Défense était représentée par : Frédéric Couvert et Frédéric Cadiot

ORDRE DU JOUR

  • Introduction et déclaration liminaire,
  • Modification du règlement intérieur de la CAPC,
  • Recours CREP,
  • Divers.

 

  • Introduction et Déclaration liminaire de l’UNSA Défense

Il s’agissait d’une « première » puisque la CAPC se tenait en visio-conférence, avec 14 interlocuteurs via Skype entreprise.

Une déclaration liminaire de l’UNSA Défense a été lue en séance (annexée au présent PV). En effet, l’UNSA Défense continue à demander pour les attachés :

a) la liste des conditionnants à la HC,

b) une augmentation du nombre d’inscrits au TA d’AAE HC,

c) un déplafonnement du pourcentage d’AAE HC accédant à l’échelon spécial. Cette demande est aussi portée en interministériel.

d) le classement des agents par l’administration pour chaque grade de promotion (à titre informatif).

Réponse de la présidente :

a)  La liste des conditionnants HC sera portée sur intradef courant février,

b) et c) Pour ce qui concerne l’avancement, le corps des attachés étant interministériel, la DRHMD n’a que peu de moyen d’élargir les possibilités d’avancement à la HC et l’ES. En outre, la DRHMD est attachée à un quota de postes non pourvus afin de ne pas saturer immédiatement le corps. Néanmoins, 36 HC devraient être nommés en 2021.

d) La loi de 2019 ayant retiré la compétence d’avancement aux CAP, cette demande est refusée.

  • Modification du règlement intérieur de la CAPC

Vos élus ont été amenés à se prononcer sur la modification du règlement intérieur de la CAPC ; des dispositions concernant la limitation de la compétence des CAP aux dossiers individuels, ainsi que des dispositions organisant la CAP en cas de visio-conférence, ont été soumises au vote.

A noter que la CAPC siégeant en conseil de discipline doit toujours avoir lieu en mode présentiel.

Seule l’UNSA Défense n’a pas voulu cautionner la disparition de la compétence avancement des CAP voulue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, en s’abstenant.

  • Recours CREP

3 recours CREP ont été examinés en séance, et les arguments de vos élus ont permis d’obtenir des modifications du CREP en faveur des agents. Rappelons que l’employeur n’est pas tenu in fine de suivre l’avis de la CAPC, mais un avis unanime de la CAPC est de nature à faire bouger l’employeur.

L’UNSA Défense a en outre réclamé le tableau de suivi des avis des CAPC précédentes en matière de recours pour pouvoir valider cette assertion.

L’attention des agents est attirée sur le fait qu’un CREP est engageant et que sa conclusion doit faire l’objet d’un examen attentif des deux parties. En particulier, l’expression d’objectifs sous forme de « jalons » (pratique courante à la DGA) peut s’avérer un moyen de multiplier les objectifs et donc les risques de ne pas les atteindre.

Il a été demandé à l’administration de tenir compte du contexte sanitaire particulier de l’année 2020 dans la campagne de validation des CREP qui vient de commencer.

  • Points divers

La prochaine CAPC est normalement prévue le 14 octobre 2021.

 

CONCLUSION :

Cette CAPC en visio-conférence a bien fonctionné, même si des limites apparaissent (difficulté de mettre en application les suspensions de séances ou le vote secret par exemple).

Même si désormais seuls les recours contre les décisions portant griefs -comme les recours CREP par exemple- passent en CAPC, l’action de vos représentants UNSA Défense a toutefois permis d’interpeler l’administration sur l’évolution globale du corps des attachés.

Toutefois soyez assurés que l’UNSA Défense portera vos avancements, mais dorénavant dans des relations bilatérales avec l’administration.

 

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CAPC :

Frederic Couvert, Frederic Cadiot, Olivier Pfund et Martine Hemled.

Retrouvez la DL de la CAPC des AAE du 21.01.2021

Retrouvez le CR de la CAPC des AAE du 21.01.2021