CSA Ministériel

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, Monsieur le Directeur,

Mesdames, messieurs.


Ce CSA ministériel a été bien préparé. Plusieurs réunions avec la DRH-MD ont permis aux fédérations l’étude des textes et les sujets d’information que vous nous présentez aujourd’hui et l’UNSA tient à remercier les responsables et les agents de la DRHMD qui ont permis cela. C’est indéniablement le lieu, nous allons nous expliquer, où l’on garde vraiment cette impression d’un dialogue social nourri, malgré parfois nos désaccords bien sûr, mais respectueux des avis des uns et des autres, à l’écoute et prêt à entendre nos objections comme nos propositions. Bien sûr le temps administratif étant ce qu’il est, il faut souvent s’armer de patience… cette patience qui aujourd’hui provoque cette immense impatience qui se traduit par ces mots sur toutes les lèvres : l’attractivité et la fidélisation de nos compétences, rares pour certaines. Vous ne pourrez pas dire que les organisations syndicales ne vous ont pas alerté de ces conséquences, il y a bien longtemps déjà. Nous en sommes là ce 5 octobre 2023 et ce n’est pas prêt de s’arrêter tant le découragement a laissé place à l’impatience.

Monsieur le secrétaire général pour l’administration (SGA) préside cette séance 2023 de la FS Ministérielle. Il est assisté du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MA).

Vos représentants UNSA Défense à la FS M : Laurent DUTILLEUL, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Graziella PENOT, Michel MOURNIAC.

ORDRE DU JOUR

  • Désignation du secrétaire de la Formation Spécialisée ministérielle pour cette réunion (désignation libre des OS - à défaut vote).
  • Examen du projet de règlement intérieur du comité social d’administration ministériel.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense (avis).
  • Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du
    28 janvier 2021 relatif à la prévention et la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la Défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (avis).
  • Présentation du retour d’expérience de l’expérimentation de la mutualisation des fonctions prévention sur cinq emprises à dominante administrative engagée dans le cadre d’une recommandation du rapport d’audit PMRE 2021 du CGA (information).
  • Questions diverses.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Nous voici réunis pour l’installation de cette première instance ministérielle de dialogue social du domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Le ministère des armées a su conserver son organisation en matière de santé et de sécurité de ses agents. L’UNSA Défense se félicite de voir les effets « négatifs » de la loi de transformation de la fonction publique sur l’ensemble du la fonction publique, sur le dialogue social en matière de santé et sécurité au travail, ainsi « neutralisés ».

Le nouveau format de cette instance de dialogue social ministériel se réunissait pour la première fois le 11 mai 2023. Après une absence de dialogue social, consécutif à un gouvernement sourd à la représentation du personnel dont l’apogée est la réforme des retraites, les représentants de l’administration et ceux du personnel se retrouvaient autour de la table pour un comité social ministériel dit d’« installation».

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, Monsieur le Directeur,

Mesdames, Messieurs.

Nous voici réunis pour procéder à l’installation de ce premier CSA Ministériel depuis la mesure électorale de décembre 2022. Avant toute chose, l’UNSA tient à remercier les milliers d’électrices et d’électeurs qui se sont rendus à ces urnes dématérialisées et ont fait de la représentativité des organisations syndicales présentes ce jour, une légitimité incontestable et réelle. Bien des inquiétudes légitimes, voire des pronostics pessimistes ont été déjoués par une participation de plus de 60% plaçant le ministère des Armées sur le podium de la participation de l’ensemble des ministères appelés à cette même période, à renouveler leurs instances. L’UNSA a déjà eu l’occasion de le dire, nous le refaisons ici et aujourd’hui, nous remercions l’équipe en charge de l’organisation, du SAV de monsieur Bénaben et toutes ces « invisibles » des chaines RH, qui ont permis, par une implication sans faille, cette réussite, répondant quasiment dans l’instant, à toutes les difficultés de ce vote inaugural dématérialisé.

Comme vous pouvez le constater, l’équipe UNSA élue à ce CSAM n’est pas au complet. Les services de la DRHMD ont pourtant bien reçu dès le début de l’année 2023, les dates importantes de nos instances internes, notre agenda social. Pourquoi cet échange de bon procédé, somme toute louable, si dès la première instance CSAM, la plus importante en fait, il n’en est pas tenu compte ? L’UNSA attend de la réciprocité dans le respect des agendas et ne peut que regretter ce qui ressemble un peu à du mépris de nos élus, on peut bien se le dire. Il n’y a pas de prétention dans ce propos, mais un peu de frustration de la considération portée à notre vie interne et si le gouvernement vient de faire, depuis bientôt 6 mois, la démonstration de son mépris des représentants syndicaux, pour ce qui nous concerne, nous sommes respectueux de notre démocratie interne et ce 11 mai 2023 est une date importante dans ce processus interne à l’UNSA. D’autant plus lorsque cela concerne les instances Fonction Publique, et tel est le cas ce 11 mai, quand on sait que la quasi-totalité des textes présentés et votés en CSAM, passe au préalable sous les fourches caudines de la Fonction Publique. Gageons que ce loupé restera juste un épisode malheureux.

Le ministre instaure une nouvelle organisation de dialogue social !

Il reçoit les organisations syndicales en discussion à bâtons rompus quelques instants avant la plus haute instance de ce ministère sans y être présent ensuite. Devons-nous nous en satisfaire ?

C’est à voir car cette façon de faire méconnait la représentativité issue de vos suffrages. L’UNSA veut bien entendre le caractère exceptionnel de cet échange faisant suite aux élections professionnelles mais cela ne doit pas devenir une habitude. Le ministre préside le comité social d’administration (CSA) ministériel.

Le nouveau décret instaurant les CSA, l’encourage à planifier des réunions préparatoires ou des groupes de travail (GT) sur des sujets qui lui tiennent à cœur. Les résultats de ces derniers peuvent être sanctuarisés au sein d’une réunion plénière de ce CSA.

Revenons sur l’ordre du jour de la réunion.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration,
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.


Ce Comité Technique Ministériel sera donc le dernier à la fois de la mandature et sous cette appellation. Nous tenons à saluer le travail réalisé par tous, les moments d’accord comme de désaccord mais toujours dans un esprit de compromis, de respect de l’avis de chacun et de compréhension mutuelle. Bien des sujets et bien des textes sont passés par le filtre de ce CTM et pour ce qui concerne l’UNSA, nous avons toujours recherché à faire en sorte qu’ils améliorent à la fois la compréhension de tous les personnels que nous représentons ici, tous les personnels civils en fait, à la fois l’amélioration de leurs conditions de vie au travail. Rien de plus que notre mandat quoi.

Nous sortons, il y a quelques jours d’un épisode électoral inédit. Inédit dans sa forme par le recours à une procédure électorale dématérialisée, inédit par une période de vote étalée sur 8 jours. Malgré une attrition de quelques 7000 votants, pas moins de 61% des agents civils ont exprimé un choix syndical en toute sécurité et ont décidé d’une nouvelle représentativité syndicale avec laquelle vous aurez à composer et à échanger jusqu’en 2026.