Monsieur le Président, mesdames, messieurs,
Nous voici réunis pour l’installation de cette première instance ministérielle de dialogue social du domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
Le ministère des armées a su conserver son organisation en matière de santé et de sécurité de ses agents. L’UNSA Défense se félicite de voir les effets « négatifs » de la loi de transformation de la fonction publique sur l’ensemble du la fonction publique, sur le dialogue social en matière de santé et sécurité au travail, ainsi « neutralisés ».
L’UNSA Défense souhaite particulièrement saluer le fruit d’un long travail efficient de dialogue social, mené par le Service SRP5 avec les organisations syndicales lors de la précédente mandature et dès le début de cette nouvelle mandature. Ce service a démontré sa capacité de cohérence d’ensemble tant dans l’aspect réglementaire que dans la communication, reste donc à donner les moyens à ce service pour être l’acteur privilégié de la chaine de prévention du ministère.
L’UNSA Défense souhaite voir cette continuité dans le fonctionnement de cette instance perdurer et celle-ci se doit d’être retranscrite dans le règlement intérieur. Conservons les bonnes pratiques qui ont fait leur preuve tout au long de la précédente mandature. A la lecture des réponses, toutes négatives, aux propositions faites, le signal adressé par l’administration n’est à tout le moins peu judicieux…
La prévention des risques psychosociaux passe par la reconnaissance du travail des personnels civils – reconnaissance salariale, indemnitaire, mise en place de véritables parcours professionnels. Or le tassement des grilles indiciaires des catégories C et B, des taux d’avancements déconnectés des compétences des agents, de leur professionnalisme, de leurs efforts pour surmonter les difficultés administratives, financières, les concours qui ne font pas le « plein », l’allongement des carrières vont à l’encontre du premier principe de prévention.
L’UNSA Défense constate hélas que celle-ci est battue en brèche par la nouvelle Loi de Programmation Militaire, malgré un budget jamais atteint, qui « invisibilise » les personnels civils.
Nous nous sommes exprimés à multiples reprises pour vous alerter sur le caractère humiliant de cette situation. L’éternel sujet de la place du personnel civil au sein des organismes est récurrent, les niveaux IFSE, la subordination des personnels civils, l’accès aux postes de haute responsabilité ou d’encadrement intermédiaire ressemblent à l’Arlésienne.
Les agents perdent le sens de ce qu’ils sont… ils se sentent déconsidérés par l’institution. L’UNSA Défense a proposé de créer un groupe de travail sur l’attractivité et la fidélisation dans certaines chaines d’emploi, réponse négative encore de certains employeurs…
La QVT ne doit pas être qu’un effet d’annonce et de chimère. Elle doit être réellement prise en compte par les employeurs. Promouvoir le bien-être au travail est gage de motivation, de productivité accrue et au final, de fidélisation.
Si on ajoute aux points précédents la future LPM et sa charge de travail associée, les agents sont et seront encore plus en situation de stress permanent avec les conséquences malheureuses que l’on peut deviner.
Les personnels civils doivent par ailleurs disposer d’une possibilité de progression et d’une activité motivante, adossées à la mise en place de véritables parcours professionnels. Ils doivent enfin bénéficier de solutions de travail innovantes (télétravail).
Pour certains organismes, l’absence d’une véritable politique d’Hygiène, de Santé, de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail, démontre une réelle carence pour le volet prévention.
Les soutenus subissent aussi les effets délétères de priorisation, voire de réduction du soutien (plus de véhicule pour les astreintes, missions en covoiturage imposées, interdiction d’utilisation des autoroutes à péage, pas assez de train, suppression des vols intérieurs avec transferts sur les transports publics qui ne suivent pas).
Le nombre de jours d’arrêt de travail a explosé entre 2011 et 2022, augmentation de plus de 75%. L’analyse montre que l’intensification du travail en est la principale cause. Le temps de travail, les dérogations horaires quand elles sont réglementaires, ainsi que les astreintes doivent être objectivement analysés au sein de notre ministère afin de s’assurer que nous sommes conformes aux prescriptions des directives européennes et leurs textes d’application français dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Monsieur le Président, nous vous rappelons notre déclaration liminaire de la CCP du 20 octobre 2022 : « L’UNSA Défense s’interroge sur la note de l’inspection du travail dans les armées signalant l’incohérence des textes relatifs aux dérogations de la durée légale du travail pour les personnels à statut ouvrier de l’Etat.
Le Contrôle Général des Armées a décidé de ne plus instruire ces demandes de dérogation. C’est pourquoi, l’UNSA Défense demande, dans l’attente d’une modification des textes, la mise en place d’une procédure transitoire à l’attention de l’ensemble des états-majors, directions et services. En tout état de cause, l’UNSA Défense pose la question de la compétence de l’autorité administrative, notamment de contrôle, et des instances représentatives du personnel qui ont la légitimité de se prononcer sur le temps de travail des agents… »,
Nous constatons des dérives sur les dérogations au temps de travail laissées à la main des chefs d’organisme. Nous restons sans réponse sur ces points.
Aussi, nous demandons une expertise juridique pour expliciter la notion juridique du temps de travail lors des déplacements professionnels.
L’UNSA Défense attend de plus que les représentants de la FSM soient informés, ou mieux formés sur le volet juridique des accidents, et notamment lors des déplacements professionnels.
Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie pour votre écoute, mais l’UNSA Défense attend des éléments de réponse à toutes ses interrogations.
Téléchargez la déclaration liminaire de la FS du CSAM du 28.06.23
