Ce CTR Terre était présidé par le Directeur des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRH-AT).
UNSA Défense était représentée par : Jean-Pierre BOUDON (13° BSMat Clermont), Jean François LETACONNOUX (4° RMat Draguignan), Gilles REGAUDIE (4° RMat Nîmes).
ORDRE DU JOUR
1 - Introduction du président,
2 - Point de situation sur la formation des Ouvriers de l'Etat maintenance aéro au sein de l'ALAT,
3 - Plan de transformation du MCO-Terre
4 - Bilan de formation 2018,
5 - Recrutement
6 - Bilan 2018,
7 - Perspectives 2019,
8 - Information sur la clause de revoyure,
9 - Information sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
10 - Point de situation sur les Commissions d'Avancement des Personnels à Statut Ouvrier (CAPSO),
11 - Plan de requalification de C en B de la filière administrative,
12 - Point de situation sur le transfert des postes au CERHS de Nancy.
1) Introduction du président
Le Général a salué le très bon taux de participation aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour le CTR Terre. Il reconnait le rôle important tenu par le personnel civil et son engagement au sein de l’Armée de Terre (AdT).
Le MCO Terre effectue sa remontée en puissance au travers de la mise en place du plan de transformation sur la période 2019-2025. Bien que l'Armée de Terre ne soit plus gestionnaire de son personnel civil, la bonne relation avec la DRH-MD permet d'être efficace sur les dossiers. L'Armée de Terre se doit d'être attractive en terme de salaires et de déroulement de carrière afin de fidéliser ses personnels. Les évolutions techniques et technologiques au travers du programme SCORPION engagent l'AdT à recruter et à former ses personnels pour être à la hauteur des enjeux. 2018 a été un bon cru pour le recrutement à savoir 622 postes.
Pour 2019, il s’agira de 409 postes. Pour le général, l'apprentissage doit être valorisé, même si les apprentis ne seront pas ou ne pourront pas tous être recrutés.
L'UNSA Défense demande à avoir connaissance du nombre de départs annuel des personnels afin de connaître le taux de remplacement au plus juste par structure :
- COMmandement de Forces Terrestres (COMFT),
- COMmandement de la Maintenance des Forces (COMMF),
- Structure Intégrée de la Maintenance des Matériels Terrestres (SIMMT),
- Service de Maintenance Industrielle des Matériels Terrestres (SMITer).
Pour l'UNSA Défense, la mise en place des formations sur les nouveaux équipements et matériels doit être anticipée pour que celles-ci aient lieu à leurs prises en compte et non des mois voire des années après. C'est pour nous un des leviers pour faire face aux enjeux de demain.
2) Point de situation sur la formation des Ouvriers de l’Etat (OE) maintenanciers-aéro au sein de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT)
Formation aéronautique des ouvriers de l’Etat de l’ALAT
Ce sujet est débattu depuis quelques temps en CTR voire même présenté en CTM.
L’intervention du représentant du COMALAT lors de ce CTR a permis de préciser :
- Les emplois ouvriers dans l’ALAT et ses exigences de formation,
- La reconnaissance des diplômes civils
- Et pour l’Unsa la possibilité de faire évoluer les fiches professionnelles ouvrières des métiers de l’aéronautique pour L’ALAT.
Les professions ouvrières en maintenance aéronautique sont réglementées par l’instruction 154. Pour des raisons d’organisation contrainte et de fonctionnement opérationnel, le COMALAT a choisi d’offrir une formation de « technicien » (diagnostique et réparation) plutôt qu’une formation de mécanicien (réparation) à l’ensemble de ses ouvriers.
Chaque ouvrier recruté dans l’ALAT devra ainsi suivre :
1 FAMA (formation d’adaptation à la maintenance aéronautique) + 1 QT (qualification de type) sur un appareil.
Tous les débats précédents reposaient sur la formation FAMA, sur son obligation et sa durée.
- Les OS avait demandé à ce que le stage « formation d’adaptation à la maintenance aéronautique » (FAMA – 38 sem. à Rochefort, avionique, cellule et moteur et structure) ne soit pas obligatoire pour les OE avant de suivre une formation de « qualification de type » sur un appareil.
Réponses du COMALAT: l’ALAT n’impose pas aux OE de suivre la FAMA, mais ils ne seront pas autorisés pas à suivre la QT sans FAMA.
L’OE sera alors employé comme mécanicien et non comme technicien.
- le stage de 38 semaines était incompressible avec un passage obligé à Rochefort malgré des formations ou diplôme déjà détenus.
Nouvelle situation : une optimisation des parcours de formation est désormais possible pour prendre en compte les diplômes et formations déjà détenus par les OE. Cette optimisation réduira la durée de formation à Rochefort et autorisera, au cas par cas, l’achat de module de formation dans un organisme civil.
Comme il a été dit par le COMALAT lors de son intervention, l’ouvrier de maintenance ALAT, par son emploi opérationnel, doit suivre une formation plus lourde que celle demandée par un employeur industriel.
L’exigence de formation plus « lourde » interpelle les élus UNSA/Défense, sur l’opportunité d’inscrire ces formations dans le processus de formations qualifiantes, et l’occasion de revoir l’instruction 154 afin de décrire de nouveaux parcours professionnels de maintenance aéronautique opérationnelle et industrielle en prenant en compte les exigences de chaque employeur mais aussi les exigences des nouvelles normes aéronautiques civils que notre ministère doit appliquer.
3) Plan de transformation du MCO Terre
S'appuyant sur un audit de 2018 confié à l'Inspecteur Général IMBERT et au général GUILLET, le plan de transformation du MCO Terre doit répondre aux besoins du contrat opérationnel, anticiper la montée des activités et assurer la transition capacitaire au travers de 5 axes majeurs :
- 1/ Développer une industrie du MCO-T
- 2/ Eriger la SIMMT comme une véritable agence du MCO-T
- 3/ Renforcer le lien entre l'utilisateur et le matériel,
- 4/ Améliorer le soutien en opération extérieure,
- 5/ Capitaliser et exploiter au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Au travers de ces 5 axes et après analyse, l'UNSA Défense en tire les conséquences et les finalités.
Ne pas perdre de vue que la Ministre a la ferme intention de creuser le sillon déjà ouvert par ses prédécesseurs.
Extrait du livre blanc de la défense 2008 : « Moderniser le Maintien en Condition Opérationnelle : le MCO-T conditionne directement la disponibilité et l'engagement des forces. Son efficacité doit être considérablement renforcée et modernisée en accélérant le transfert des activités de maîtrise d'oeuvre industrielle de l'Etat vers les entreprises. La réalisation en règle interne au sein de l'Etat des opérations industrielles de maintien de condition opérationnelle doit être strictement limitée à ce qui ne pourrait être satisfait avec une sûreté et une réactivité suffisante par un acteur industriel. L'outil industriel étatique permettra en particulier de garantir l'exploitation des matériels vieillissants.
La ministre veut accroitre la part du MCO-T industriel privé au détriment du secteur étatique en passant de 15 à 40% d'ici à 2025 (discours de BRUZ le 10/07/2018).
Pour l'UNSA Défense le MCO-T étatique doit rester un acteur majeur de par son savoir-faire, sa réactivité, son expertise technique, sa capacité à accomplir des charges que ne peuvent pas ou ne veulent pas réaliser ces industriels privés : faibles marges financières.
Faut-il encore nous en donner véritablement les moyens, nous placer dans les conditions les plus favorables pour accomplir les charges et les missions. Pour nous le compte n'y est pas. Pourquoi la position de la ministre est-elle de faire la part belle aux industriels ? : le déficit de recrutement, le système de maintenance de l'appareil de production qui n'est plus à la hauteur, les problématiques d'approvisionnement des pièces et fournitures qui perdurent. Le ministère doit jouer cartes sur table et nous dire s'il veut encore un MCO étatique.
Le transfert des activités de la Maintenance Industrielle (MI) réalisé au sein des RMat vers les BSMat se fera sans mobilité géographique contrainte pour les personnels. A terme la séparation des activités : la MI au sein des BSMat et la Maintenance Opérationnelle (MO) pour les RMat.
4) Bilan formation 2018
L'évolution majeure de la formation des personnels civils se situe dans son offre et son financement : d'un côté les formations généralistes (informatique, bureautique…) gérées au sein des Centres Ministériels de Gestion (CMG), de l'autre les formations métier assurées par les employeurs (chaînes d'emploi offre et financement). Ce qui n'est pas sans conséquence pour savoir exactement qui fait quoi et qui paye entre les CMG et les employeurs.
L'UNSA insiste pour encore plus d'anticipation, plus de réactivité pour la mise en place de formation jusqu'à aller à la remise en cause du système si rien ne bouge. Nous pensons aux formations vitales pour le devenir et la réussite du plan de transformation du MCO-T.
5) Recrutement
- Bilan 2018
Pour l'AdT, 622 recrutements ont été réalisés sur 658 accordés, soit un taux de 95%.
La répartition par catégorie : 34 cat A, 88 cat B, 314 cat C, 186 OE.
Le recrutement par mode de pourvoi : Concours : 192, Agents Sous Contrat : 87, L4139-2 :58, L4139-3 :86, Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi :12, Ouvriers de l'Etat :186.
- Plan de recrutement 2019
406 droits à recrutement ont été accordés, ce qui représente 26% des droits de l'Etat-Major des Armées.
Recrutement par mode de pourvoi : Concours:130, ASC : 81, L4139-2 : 50, L4139-3 : 49, BOE : 8, OE : 88.
Par catégorie : Cat A : 34, Cat B : 101, Cat C : 1, OE : 88.
Le MCO-T représente 58% du recrutement de l'AdT.
Pour l'UNSA Défense, même si l'on savait que le rythme de recrutement ne couvrait pas les départs au regard de la pyramide des âges, ce sont des départs massifs pour les années à venir. Si le niveau de de recrutement reste sur ces bases encore une fois ce n'est pas en agissant ainsi que l'Adt en général et le MCO-T en particulier sera pérennisé dans un dimensionnement conséquent et sur des fondations solides.
- Apprentissage et formation en alternance
L'objectif à atteindre pour 2019 est de 189 contrats cumulés. En 2018 il s'agissait de 167 cumulés dont 98 réalisés cette année-là. Les contrats d'apprentissage s'échelonnent du niveau 5 (CAP/BEP) au niveau 1 (Master) avec les niveaux intermédiaires 4 (Bac), 3 (Bac+2), 2 (licence). Pour l'AdT l'objectif est de fidéliser en constituant un vivier pour les concours et essais professionnels.
L'UNSA déplore que l'on ne puisse pas offrir la possibilité à tous les apprentis qui le souhaitent et qui ont fait leurs preuves, d'intégrer plus systématiquement le ministère.
6) Complément Indemnitaire Annuel
Les crédits consacrés au CIA ont augmenté de 32% mais dans le même temps la population concernée augmente de 6.11%. Le dispositif d’attribution est quasi inchangé. Les possibilités de modulation sont de 10% pour les agents de catégorie C, de 15% pour les agents de catégorie B et de 20% les agents de catégorie A. On peut constater une augmentation du montant de référence de plus de 26% pour les agents de catégorie C, de 9% pour les agents de catégorie B et de 8% pour les agents de catégories A.
- 1300 euros : AAE ; IEF et CTSS
- 1000 euros : ASS
- 755 euros : SA et TSEF
- 550 euros : AA et ATMD
Agents éligibles : position d’activité au 31 décembre 2018 et ceux ayant au moins un jour de présence entre le 1er et le 31 décembre 2018
7) Point de situation sur la mise en place des Commissions d'Avancement des Personnels à Statut Ouvrier (CAPSO)
L'organisation territoriale où l'on retrouvait toutes les chaînes d'emploi sur un même périmètre niveau Base de Défense (BdD) laisse la place à une organisation d'une logique chaîne d'emploi sur le périmètre CMG ou SPAC (Service Parisien d'Administration Centrale) pour la région parisienne.
Les établissements de plus de 300 Personnels Civils Ouvriers auront leur propre CAPSO. L'année 2019 sera une année transitoire et expérimentale pour le fonctionnement des CAPSO. Un bilan sera fait à l'issue.
Pour l'UNSA, hors de question de rentrer dans le moule des Commissions Administratives Paritaires où se traite, entre autres l'avancement des fonctionnaires. Les débats et décisions devront toujours se prendre au plus près du terrain entre les employeurs locaux et les élus et leurs représentants.
8) Plan de Requalification C en B
55 postes sur 3 ans au titre de l’AT.
Lire : le compte-rendu du CTR Terre du 21 mai 2019
Pour l'UNSA, le volume n’est pas à la hauteur du nombre de conditionnants. On ne connait pas les postes qui seront éligibles ni les modalités d’accès.
CONCLUSION
Pour l’UNSA Défense le recrutement reste la priorité des priorités au sein de l’AdT. Les recrutements qui donnent l’apparence d’un volume important ne sont pas significatifs et de nature à reconstruire une pyramide des âges propre à rétablir un équilibre précaire
Il y a des mots mais l’UNSA veut des actes forts pour que l’AdT devienne attractive afin de fidéliser ses personnels (rémunérations, parcours professionnels, avancements, postes à responsabilités …).
Pour l’entité MCO T étatique : des recrutements à la hauteur des enjeux dans un dimensionnement conséquent et sur des fondations solides pour qu’elle puisse être un acteur majeur dans son domaine pour le savoir-faire, l’exécution, l’expertise et la maitrise face aux industriels privés.
Si on reste sur un recrutement de ce niveau, les seuils de viabilité et les seuils critiques dans nos établissements seront bientôt atteints avec les conséquences fatales logiques : la fermeture programmée de ceux-ci. L’AdT aura atteint son but en offrant sur un plateau une grande partie du gâteau MCO Terre aux industriels privés.
Encore une fois pour l’UNSA Défense le transfert à outrance vers l’industriel privé est une erreur stratégique et financière.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Jean-Pierre BOUDON, Jean-François LETACONNOUX, Gilles REGAUDIE, Frédéric CADIOT
