Monsieur le Directeur Central, Mesdames, Messieurs,
Nous sommes enfin réunis en présentiel pour ce CTR SSA du 02 décembre 2021 afin, d’échanger sur divers sujets, de comprendre et d’améliorer les problématiques du SSA dans son ensemble.
Les élus du CTR SSA représentent l’ensemble des agents civils du SSA. Nous mesurons l’ampleur de notre tâche tous les jours. Tout comme vous, côté administration, nous travaillons dans l’urgence.
Néanmoins, l’UNSA Défense souhaite faire remarquer quelques éléments de dysfonctionnement.
Tout d’abord, nous avons relu attentivement le guide des CT quant aux attributions du CTR.
Certains points sont abordés et d’autres non. Nous ne demandons pas que cela soit systématique. Cependant, ils doivent être vus au moins une fois par an. À cela se rajoutent divers points qui méritent d’être discutés en centrale.
Ensuite, nous avons plusieurs remarques suite au CTR SSA de juin 2021 :
- À la demande de l’UNSA Défense, il avait été convenu que les PV des derniers CTR (depuis 2019) seraient mis sur INTRASAN. Or, à ce jour, cela n’est toujours pas fait. L’UNSA Défense s’étonne de la disparition de l’onglet Dialogue Social du site INTRASAN.
- À la demande de l’UNSA Défense, une mise à jour du tableau de suivi était prise en compte. Il avait été acté pour les mesures catégorielles que le dossier relatif à la modification du décret des 12h et la convention des personnels insérés y seraient intégrés. Or, tout n’y figure pas, pourquoi ?
- le Directeur Central, vous aviez dit en introduction que le plan de l’ambition stratégique 2030 et ses différents chantiers nous seraient présentés en CTR cependant la thématique de la transformation hospitalière a, pour le coup, complétement disparu alors qu’elle est à suivre à chaque CTR ;
- Vous aviez également dit que le protocole santé défense était en cours de rénovation. Ce sujet devrait aussi être à l’ordre du jour de ce CTR. Il serait intéressant d’avoir un point de situation concernant les Groupes Hospitaliers de Territoire. N’oublions pas que dans certaines régions les OS ne sont toujours pas convoquées aux réunions réglementaires ;
- Vous aviez également précisé qu’une présentation retex COVID serait faite, or aucun slide n’est prévu à ce sujet. D’ailleurs, l’UNSA Défense avait demandé une présentation CESPA durant la période Covid ;
- Nous regrettons une fois de plus que la pyramide des âges, dont les planches auraient été oubliées d’être insérées, ne nous ont ni été transmises ni mises dans la présentation d’aujourd’hui. Afin d’alléger le travail RH nous avions même proposé de faire une présentation en 2 CTR pour dissocier les paramédicaux et les ATL. À être trop gentils, on n’a rien du tout !
- Concernant la Qualité de Vie au Travail, vous nous aviez dit, M. le Directeur Central, qu’un plan spécifique était en cours d’écriture. Le rapport sur le moral signé de votre main en date du 04 octobre 2021, fait mention, je vous cite : « un plan d’actions visant à améliorer le moral du personnel sera mis en œuvre dès 2022 ». Il nous semble que 2022 c’est demain mais nous, en CTR, ne voyons rien venir.
- Mention est faite qu’une « présentation recrutement médecins civils sera faite au prochain CTR » sauf qu’il n’y a pas de slide à ce sujet.
L’UNSA Défense constate qu’il se dit beaucoup de choses en CTR (tout comme en bilatérales d’ailleurs) mais l’on s’aperçoit que les dossiers ne sont pas suivis avec assiduité.
Force est de constater que l’ordre du jour est très peu fourni et les planches transmises sont, pour certains sujets, très légères. Il manque parfois cruellement de détails. C’est un ordre du jour qui ne reflète pas les prérogatives d’un CTR ni les problématiques abordées en bilatérale.
L’UNSA Défense ne comprend pas qu’un point sur la transformation de l’HIA Desgenettes ne soit pas à l’ordre du jour. L’UNSA Défense considère que des informations sur le déroulement de la seconde visite qui a été organisée pour voir l’ensemble des agents, pour parler de l’organisation de prise en charge des dossiers par le CMG de Lyon, de la présentation d’un calendrier de mise en place et celle du REO doivent être présentées. Vous aviez acquiescé M. le Directeur Central lorsque l’UNSA Défense vous en a fait la demande lors du CTR Exceptionnel du 10 novembre dernier.
De plus, nous regrettons encore et toujours que le SSA ne puisse pas nous faire une présentation sur le handicap avec un bilan des recrutements des BOE et l’insertion des personnes handicapées. Un jour, un agent arrive devant le médecin de prévention pour sa visite médicale et ce dernier lui dit « c’est la première fois que je reçois un agent reconnu travailleur handicapé et je ne sais pas ce que je dois faire ». Nous, à l’UNSA Défense, nous nous posons des questions. On peut même vous dire que les agents ne sont pas tous vus au rythme prévu par la réglementation. D’autre part, certains agents, en situation de handicap déclarés, subissent des discriminations et des pressions de la part de leur chef (parfois même sous le couvert de la chaîne hiérarchique). L’UNSA Défense s’étonne de voir si peu de bienveillance.
Une présentation sera faite au CTR de juin 2022 nous a-t-on dit en bilatérale. Nous espérons que cela sera bien le cas et qu’il n’y a nulle intention de nous faire gentiment patienter. L’UNSA Défense a demandé la présence d’un référent handicap ou autre membre de l’équipe de la DRH-MD afin d’expliquer ses missions.
Nous affirmons depuis des mois, que ce soit en bilatérale ou en CTR, qu’il y a un problème dans l’accompagnement des agents restructurés et/ou en distorsion d’emploi. L’UNSA Défense vous a exprimé, en bilatérale, son inquiétude et la nécessité de faire un point de situation sur l’ensemble des restructurations au SSA. Cela peut être simplement fait via le tableau de suivi afin d’avoir une vision sur l’avancée des démarches. Ensuite, la présentation globale chiffrée, les mesures, une procédure de mise en place, … pourraient faire l’objet d’une présentation en CTR.
La pandémie a mis beaucoup de choses en suspend mais les agents ne doivent pas en pâtir. Il s’agit de reconnaissance.
Concernant les distorsions d’emploi des agents paramédicaux, la pression ne doit pas non plus être axée sur les agents. Ils n’ont pas à avoir une épée de Damoclès sur la tête. La pénibilité du travail, la moyenne d’âge font que des agents ont des restrictions médicales et aménagements de poste de travail.
L’UNSA Défense réitère sa demande de trouver une solution en toilettant le REO. Par exemple, il y a des lignes existantes d’aides-soignants au lit du malade et il faut ouvrir des lignes d’aides-soignants agents d’accueil, secrétaire médicale, … Il est aberrant aujourd’hui de voir que dans certains HIA on préfère positionner des aides-soignants sur des postes d’adjoints administratifs car la compréhension, l’empathie, le calme, la disponibilité, tout cela est inné pour un personnel paramédical. Les HIA sont demandeurs de lignes REO aides-soignants hors lits malades. Le GT parcours pro a servi à cela mais il y a encore du travail. À ce sujet, nous sommes très surpris de lire dans le PV que les fiches du GT ont été validées en CTR de juin 2021, car cela n’est absolument pas le cas !
L’UNSA Défense souhaite la présence de la DHOP, à défaut de la vôtre M. le Directeur Central lors des bilatérales. Nous sommes surpris que nos homologues au sein des autres employeurs aient la chance d’avoir la présence de leur Directeur Central.
L’UNSA Défense souhaite évoquer un problème récurrent, celui des trop perçus. Une grosse discussion avait eu lieu lors du CTR de juin 2019 après lequel il n’y a, malheureusement, pas eu de suite. Nous avions compris les difficultés du CMG à ce moment-là. Nous savons parfaitement que le CMG n’est pas le payeur mais la DGFIP. Cependant, trouvez-vous normal qu’un agent ne soit ni averti d’un trop perçu ni informé des mois et montants prélevés ? Il y a des normes, oui, mais se retrouver avec 1000€ de moins sur son salaire c’est énorme.
Est-il normal qu’une mère célibataire avec 3 enfants se retrouve avec 800€ à la suite d’une erreur administrative ?
Est-il normal que vos agents dorment dans leur voiture ? Est-il normal d’entendre parler d’envie suicidaire ?
Est-il normal que des agents reçoivent un courrier en accusé réception à leur domicile stipulant que si la régularisation de leur position administrative n’est pas effective en 1 mois, ils ne toucheront plus de salaire sans, au préalable, faire le point avec le RH de proximité ? C’est une aberration ! Surtout si l’agent et le RH de proximité ont fait le nécessaire en amont ! Vous voulez un exemple ? Une maman d’un enfant en bas âge à qui on a découvert un cancer en 2020 et qui tient tous ses papiers à jour…
A l’UNSA Défense, nous sommes abasourdies ! La réalité de terrain est celle-là M. le Directeur Central …
Où est la bienveillance ? Où est le dialogue social ? Où est la communication des CMG vers les agents pour les informer que les astreintes, heures supplémentaires et autres seront payées en 2022 car il n’y a plus de budget ? Nous vous avons entendus le 10 novembre dernier, nous demander de faire remonter les informations, que nous étions des relais, que le personnel civil à toute sa place au SSA ?
L’UNSA Défense vous demande aujourd’hui de vous engager pour vos personnels civils, à mettre en place une table ronde entre la DCSSA, le CMG SGL, la DGFIP, les OS et qui sais-je encore afin d’améliorer cette problématique qui, somme toute, est une réalité. Ouvrez les yeux ! Vos hommes et vos femmes travaillent les nuits, les WE, s’occupent des patients, et d’autres qui font partis du soutien aux HIA, etc… Il est grand temps de prendre en compte la souffrance psychologique que cela engendre.
Dans un second temps, en pleine période COVID, cela ne vous choque-t-il pas que des agents perçoivent moins que le montant de référence pour le CIA ? Quels sont les arguments des employeurs ? Comment cela est-il possible ? Il est primordial de faire un rappel sur les conditions d’attribution du CIA. À croire que la note de campagne qui sort tous les ans n’est pas lue.
L’UNSA Défense fait remarquer que le nouveau plan RPS 2021 – 2023 ne nous a toujours pas été présenté, un simple bilan 2020 a été fait lors du CTR du 02 juin 2021.
Parlons de l’obligation vaccinale puisque c’est le point 7 de l’ordre du jour. On y fait mention des agents suspendus. Parfait. Comptez-vous aborder le fait qu’il n’y a pas de transfert de données entre Axone et Améli ? Nous présumons que vous avez réfléchi et anticipé le fait que les agents du MIN ARM qui se sont faits vacciner au sein des CMA ne peuvent pas faire leur 3ème dose dans le milieu civil. Que comptez-vous faire pour pallier ce problème ? Tout en sachant que beaucoup de personnels civils, comme de personnels militaires, arrivent au terme de leur couverture vaccinale et du délai imposé par le gouvernement. Des agents sont allés avec leur attestation axone se faire vacciner en pharmacie mais ce sont vus refuser la vaccination.
C’est cet état des lieux-là qui devrait également nous être présenté. Chacun fait ce qu’il veut certes, mais les conséquences, sans retex, ne sont pas à passer sous silence. L’article 7 de l’arrêté du 09 novembre 2021 ne nous satisfait pas car un agent ne peut ni supprimer, ni modifier ses données et l’on ne connait pas non plus la portabilité du dossier médical.
L’UNSA Défense revendique toujours la civilianisation des postes de secrétaires médicales afin de limiter les distorsions d’emploi des aides-soignants futurs cat B. Nous revendiquons toujours la création du métier de prothésiste dentaire et reconstruction maxillo-faciale puisque ce métier rentre en ligne de compte de la transformation hospitalière / réadaptation et rééducation du blessé.
Pour conclure, oui la COVID, oui la transformation hospitalière, sont des éléments perturbateurs et de gros dossiers. Néanmoins, il n’est pas question que l’instance du CTR devienne une simple réunion d’information et que la bilatérale deviennent une boîte aux lettres avec prises de doléances et questions à poser au prochain CTR. On ne peut s’entendre dire que nous devons poser nos questions en CTR directement à la DHOP ou à la DMF puisque leur présence est requise. Nous ne pouvons pas toujours attendre ni une bilatérale ni un CTR pour avoir des réponses ou des informations complémentaires sur un sujet précis. Ce n’est pas la vision du dialogue social de l’UNSA Défense.
L’UNSA Défense n’est pas dupe à ce point-là ! Nous savons que certains éléments ne peuvent pas nous être fournis trop tôt.
Voyez-vous notre vision du dialogue social ? La comprenez-vous ? La mesurez-vous ?
L’UNSA Défense a donné l’alerte concernant un souci de compensation de dimanches et jours fériés sur un HIA. Nous avons bien noté qu’une réponse nous sera apportée après le CTR. Comme nous l’avons stipulé dans notre mail, les fériés de Noël et du nouvel An arrivent à grands pas et il n’est pas question que les agents ne récupèrent pas leur jour férié travaillé. Le mémento « organisation de travail et gestion du temps » des personnels civils du SSA est un outil qui est sorti d’un Groupe de Travail pour mise à disposition des RH dans le but de faciliter la mise en application de la réglementation. Ce dossier est à traiter en urgence.
Au sein de l’UNSA Défense, sachez que nous sommes toujours attentifs au devenir du SSA, à l’accompagnement et au soutien des agents du SSA ainsi qu’à leur bien-être. A l’UNSA Défense, nous sommes également contre l’injustice, la discrimination entre personnels civils et militaires.
Nous attendons le prochain CTR en 2022 avec un ordre du jour plus croustillant et constructif.
Retrouvez la DL du CTR SSA du 02.12.21
