DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,
‘‘Après étude du dernier rapport qui m’a été remis sur l’avenir du SIAé par l’IGA L’Ebraly au début du mois de juillet, j’ai décidé de maintenir le statut juridique du SIAé en compte de commerce’’. C’est par ces mots que la Ministre des Armées Florence PARLY, a entamé la présentation du projet de budget Défense 2020 aux fédérations syndicales le 30 septembre dernier, il y a quelques jours à peine.
Gageons qu’après deux années consécutives qui auront vu le statut SIAé passer par le filtre de cinq rapports, tous à charge contre le compte de commerce, 5 rapports qui auront vu l’activité du service disséquée et exclusivement envisagée sous l’angle d’une modification de sa structure juridique, les personnels vont connaître un peu de répit. L’UNSA-Défense l’a toujours dit : le MCO n’est pas un long fleuve tranquille, et il n’est pas utile lorsque l’activité connait des aléas, de rajouter de la pression à la pression.
Ne croyez surtout pas monsieur le Directeur que les agents ne sont pas lestés de ce poids sur l’avenir de leur service. C’est même la démonstration la plus évidente à l’attachement qu’ils démontrent chaque jour pour satisfaire nos commandes. L’UNSA peut témoigner des messages reçus après l’annonce de la Ministre, ils sont unanimes de satisfaction de cette sage et cohérente décision. Le Service Industriel de l’Aéronautique est adossé aux Forces, sa mission reste la satisfaction des coûts et des délais de MCO, désintéressé du profit et de la vente de rechanges neuves et coûteuses. Sa place actuelle et son statut sont donc les bons. L’UNSA ne boudera pas non plus sa satisfaction à l’annonce de la Ministre, tant nous avons usé d’arguments à essayer de convaincre les détracteurs, les rapporteurs des missions ministérielles, jusqu’aux plus hautes autorités du cabinet de la Ministre, la Ministre elle-même, afin d’évacuer définitivement cette vision d’un SIAé comme un OVNI dans le paysage du MCO étatique. Une vision dogmatique qui comme toutes les autres de ce type ont pour seul principe d’apporter la réponse avant de poser la question.
L’UNSA ne tombera pas non plus dans une ivresse béate. Cette décision, si évidemment, elle ne sera pas remise en cause par Bercy, doit désormais s’accompagner, comme vous venez d’ailleurs de le rappeler dans votre flash SIAé, de souplesses afin de desserrer les contraintes, notamment d’ordre administratif. L’UNSA souhaiterait connaître la copie SIAé à ce sujet. Elle doit surtout emporter pour l’UNSA l’adhésion de tous ceux qui gravitent autour de l’activité, qu’ils soient clients ou donneurs d’ordre. A commencer par la DMAé, la DGA et les Etats-Majors qui doivent faire du Service le choix par principe des travaux de MCO aéro militaire. C’est encore loin d’être le cas et nous saurons rappeler à la Ministre ses propos entendus le 30 septembre, si d’aventure, le SIAé restait perçu comme ‘‘l’empêcheur de gérer en rond’’, des partisans de l’externalisation à tout va. Bien sûr, et l’UNSA l’a dit à la Ministre le 30 septembre, nous ne saurions entendre une remise en question de ce choix statutaire à échéance de la LPM, même si nous savons hélas trop, que le SIAé reste la rage de dents de Bercy et sa doctrine de l’uniformité de comptes de l’Etat. Or le compte de commerce est bel et bien confirmé comme un compte à part entière de l’Etat.
En termes de souplesse, notamment dans le domaine RH, il y a bien des sujets que portent l’UNSA et l’ensemble de ses délégués, représentés ce jour par leurs élus CTR.
- A commencer par celui initié par l’UNSA dès la publication en 2017 du texte revalorisant l’indemnité de mise en œuvre des matériels aériens (IMOMA) pour les seuls personnels militaires habilités aux fonctions de navigabilité. Si nous avons bien compris que ce texte reste consubstantiel au statut militaire, la navigabilité et les responsabilités qui en découlent, elles, s’affranchissent bien de cette distinction civile militaire. L’UNSA n’a eu de cesse de rappeler que les tâches liées à l’approbation pour la remise ou la mise en service (APMS/APRS) devaient être rémunérées quels que soient le statut, le grade, pire… la couleur de l’uniforme. Aux dernières nouvelles, le Directeur de la DRHMD a saisi ses services de ces questions : qui, combien, quels statuts, quels niveaux, où… Nous souhaitons à l’UNSA ne pas limiter cette étude aux seuls cas des APRSeurs ou APMSeurs, quand d’autres fonctions engagent tout pareil la responsabilité pénale des agents. Aussi l’UNSA vous propose monsieur le Directeur de porter auprès de la DRHMD et avant une conclusion de cette étude lancée, les missions des ingénieurs vérificateurs de la conformité (IVC) et celles liées aux détenteurs de certifications COFREND dans le domaine du Contrôle Non Destructif, largement comparables en termes de responsabilités. Voilà un premier exemple de souplesse à apporter au fonctionnement quotidien du SIAé, pour des agents qui eux ne ménagent pas leur quotidien pour approuver, certifier, contrôler et faire du SIAé, l’opérateur à l’heure et qualifié. Contrairement à ce que nous avons pu entendre ici et là ces derniers mois, il n’est pas question pour l’UNSA d’entendre une mesure qui ferait payer les uns pour revaloriser les autres. Cette obligatoire mesure de valorisation doit être réglementaire et reposer sur un texte tout aussi réglementaire. Nul besoin de se satisfaire du statut public du SIAé pour s’en affranchir à la première occasion. Vous avez su trouver les mots pour obtenir un texte particulier pour la mise en place des 2x8 au SIAé, texte voté à l’unanimité lors du premier CTR faut-il le rappeler, l’UNSA ne doute pas que vous trouverez les arguments pour ce dossier ‘Navigabilité’. Vous attendez beaucoup des agents et c’est naturel. En retour, celles-ci et ceux-ci donnent beaucoup. Il est absolument légitime que ce retour s’accompagne de la juste rémunération associée à la hauteur de ces engagements.
- Autre dossier s’intégrant dans le desserrement de contraintes : l’avancement. La pénurie de recrutements ouvriers durant quasi une décennie, puis la reprise importante depuis 2014, a créé un vide générationnel conduisant à une situation d’étranglement des ouvriers en groupe 6. Une mesure particulière, et dans la souplesse pour rester dans le ton, doit permettre de régler cette situation. Nul besoin d’avoir sans cesse aux lèvres les mots « Attractivité » et « Fidélisation » si c’est pour ne plus arriver à atteindre les objectifs de recrutements tant quantitatifs que qualitatifs, ou pire de laisser partir les talents et les compétences faute de notre capacité SIAé à baliser un parcours professionnel cohérent et concurrentiel avec les pratiques industrielles extérieures. L’autre sujet ‘Ouvriers’ reste cette absurde uniformisation des rémunérations au recrutement. Comme si tous les candidats possédaient le même profil et la même expérience… L’UNSA a fait à la DRHMD des propositions d’amélioration que nous vous avons présentées. Elles relèvent plutôt du bon sens et nous espérons que vous relaierez celles-ci en votre qualité d’employeur. Rappelons évidement que ce règlement, s’il venait à se traduire en actes, ne pourra pas s’affranchir du règlement rétroactif de la situation des agents recrutés depuis 2014.
La palette industrielle du SIAé ne repose que sur celle de compétences des agents de notre maison commune. ‘‘Pour faire voler nos avions, il faut toute une armée’’ dit le beau slogan de l’Armée de l’Air. Exact. Mais avec une division civile si vous nous permettez cette expression, administratifs, techniques, techniciens, ingénieurs ou ouvriers, qui tous concourent à l’affichage de cet étendard Air.
- Concernant les personnels sous statut DGA, ICT et TCT, certes l’enveloppe dégagée dans le cadre des mesures catégorielles 2020 gommera partiellement l’encoche 2019. Avec un budget porté de 3,3 à 4,4M€, gageons là-aussi que le SIAé saura faire valoir les siens, à l’heure où l’affectation opérationnelle ICT-TCT va sortir cette population des seules entités DGA et SIAé. Il en va là aussi de la fidélisation des compétences. Recruter un ingénieur ou un technicien en lui proposant l’horizon comme perspective de carrière, un objectif qui plus on s’en rapproche et plus il s’éloigne… ça ne va pas le faire. Le compte de commerce assoupli ou consolidé pour reprendre votre expression, doit dégager des marges de manœuvres sur ce sujet, faute de quoi le statut sera certes conservé mais vidé de sa substance.
u Les employeurs ont identifié quelques 1052 adjoints administratifs clairement affectés sur des postes de catégorie B. Combien le SIAé en a-t-il proposé au cadencement 2019-2021, avant la clause de revoyure. Que ce soit au plan de requalification, plan ‘Canada Dry’ pour l’UNSA, ou à la promotion classique en CAPC.
- Il en va de même pour les régimes indemnitaires. Certes les revalorisations de l’IFSE des Adjoints et des ATMD, entre 300 et 500€ annuels, communiquées la semaine dernière, améliorent un peu la situation de ces agents et l’UNSA en faisait une priorité. En revanche, les catégories B techniques et administratifs restent les grands oubliés de ces enveloppes. L’UNSA ne peut l’accepter.
- Le CTR n’est sans doute pas le lieu, mais sur le thème CHSCT, le SIAé a une coloration particulière du fait de ses activités industrielles et en conséquence il faut de la permanence et de la vigilance dans l’action des acteurs HSCT… acteurs que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août, réduit au silence. Sur ce sujet aussi, le SIAé reste une exception et pour le coup, c’est votre responsabilité et celle des directeurs qui est engagée. L’UNSA sera vigilante à ne pas dégrader cette action HSCT et vous propose de trouver avec tous, les meilleurs leviers pour la faire exister et la rendre efficace.
- Autre sujet récurrent, les personnels de la DSI ont désormais fait ‘‘leurs valises fonctionnelles’’ vers Arcueil. On pourrait croire à la virtualité de la chose, mais pour le coup les agents se sentent transparents. Transparents en local car ils relèvent de la centrale et transparents en centrale car ils sont dans les AIA. Pas facile cette situation. Peu ou pas d’informations sur les carrières et les parcours, idem sur leur situation en gestion, bref, répondez à ces attentes monsieur le directeur. Ces agents ne sont pas dans le cloud SIAé, ils existent en vrai.
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Pour conclure, l’UNSA le répète encore aujourd’hui, les RH du SIAé sont vivaces, la palette catégorielle embrasse presque toutes les situations ministérielles et parce que les agents donnent beaucoup tous les jours, ils sont en droit d’attendre en retour, de la considération et par-delà de vraies perspectives d’évolution. L’exercice est difficile, l’UNSA le concède. Mais comme le disait Sénèque : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ».
Alors avec un horizon dégagé à moyen terme en terme de stabilité du statut, vous avez l’occasion, monsieur le Directeur, pour rester en phase avec cette période actuelle de coupe du monde de rugby, de marque l’essai des Ressources Humaines et pourquoi pas de transformer l’essai et faire mieux que la ressource… la ‘‘Richesse Humaine’’ du SIAé.
Les élus UNSA du CTR SIAé : Laurent Tintignac (CF) – Gilbert Girardo (CP) – Emmanuel Quantin (AB) – Guy Pichenet (BDx) – Bruno Ossola (TLPG) – Claude Abiven (BR)
Nous vous remercions de votre attention.
Lire :la déclaration liminaire du CTR SIAé du 16 octobre 2019
