Mesdames, Messieurs, Amiral,
L’UNSA Défense souhaite aborder 3 sujets
La prolongation de la crise sanitaire et son impact sur la vie professionnelle des personnels :
Force est de constater que la France doit faire face à l’arrivée d’une seconde vague du virus. Toutefois, pour des raisons économiques le reconfinement ne semble pas être la voie privilégiée. La santé des agents est alors en jeu et la question de leur protection reste entière. Ne faudrait-il pas aujourd’hui au sein du Ministre des armées requestionner la norme de travail ?
En effet, la note DRHMD évoquant les situations de travail pendant et après le confinement précisait qu’à partir de septembre le présentiel redevenait la norme et ne prévoyait pas d’autres scénarios ultérieurs. L’UNSA Défense sollicite aujourd’hui la rédaction du nouvelle note conforme à la situation sanitaire actuelle, aux recommandations du Président de la république et à celles d’Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Sa circulaire du 7 Octobre 2020 rappelle les possibilités de télétravail aux employeurs afin de les inciter à favoriser ce mode de travail dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale ». Cette circulaire ne crée aucune disposition nouvelle, mais incite en particulier dans les zones d’alerte renforcée et maximale à utiliser le télétravail, les mesures d’aménagement d’horaires, l’utilisation de la vidéo ou de la téléconférence pour les réunions. Conformément aux conditions et modalités prévues par le décret n°2016-151 du 11 février 2016, les chefs de services sont « invités » à définir sans délai des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service. La ministre souligne également l’importance de la mise à disposition d’équipements adaptés et de la formation des managers de proximité. Enfin, elle préconise une bonne information des agents.
Ainsi, si la crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail bien au-delà des cadres impartis, il s’avère que le développement des outils nécessaires à sa mise en œuvre ne soient pas suffisamment présents (logiciels nationaux, voir interministériels, équipement des personnels en matériels tarde). L’UNSA Défense demande que plus d’agents soient équipés et que les différents employeurs de la DRHMD se positionne vis-à-vis des modalités de réalisation du télétravail.
Transfert Alliance NG
Les CMG font actuellement face au transfert vers le logiciel Alliance NG. L’UNSA défense a bien conscience de la surcharge de travail que cela engendre pour les personnels mais tient à préciser qu’elle sera attentive durant cette période complexe à la qualité du service rendu et aux transferts des dossiers des personnels (SPAC/SCA).
Protection complémentaire des agents
Dans ce contexte de crise sanitaire, la protection sociale complémentaire de tous les agents de la fonction publique est fondamentale. Pour l’UNSA, tous les agents titulaires comme contractuels doivent pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé et d’une prévoyance cofinancée par l’employeur.
Force est de constater aujourd’hui qu’un grand nombre d’agents n’y ont pas accès et que la participation des employeurs publics n’est pas égale à celle du secteur privé. Combien de grande entreprise ne finance pas un système de prévoyance très majoritairement ? Au contraire, la lecture des rapports des inspections générales, nous indique que la participation des employeurs publics ne cesse de baisser alors qu’elle est déjà faible et hétérogène (- 39% entre les deux vagues de référencement dans la FPE).
L’UNSA rappelle que l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement peut, par ordonnances, redéfinir la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que leurs conditions d’adhésion ou de souscription. L’UNSA considère alors que cela représente une opportunité pour inscrire dans un texte à portée législative ce nouveau droit pour les agents publics et l’UNSA a proposé un accord cadre lors des différents groupes de travail de la DGAFP.
Ainsi, l’UNSA Défense demande l’ouverture d’un dialogue sur la protection sociale complémentaire au sein du Ministère des Armées. En effet le montant de la participation du Ministère reste bien trop faible et les contrats en vigueur issus du cahier des charges rédigé par notre institution nécessite de remettre à niveau les garanties proposées (prime à la naissance, prise en charge du jour de carence, rente éducation, etc…).
