Le CTR exceptionnel du 7.05.2020 avait pour objectif la présentation du plan de reprise progressive de l’activité (PRPA) de la DRHMD.
Le CTR du 18.05.2020 avait pour ordre du jour la présentation des textes modifiant l’organisation de la direction.
L’UNSA Défense était représentée par respectivement Anne Sophie BRELLMANN et Chantal RAMPAUD.
1 - Etude du PRPA : plan de reprise progressive de l’activité pour les personnels appartenant à la DRHMD
- La règle reste le télétravail jusqu’au 01 juin
Consciente de la nécessité d’investir dans des moyens pour mettre en œuvre le télétravail, la DRHMD a réalisé plusieurs commandes pour équiper les agents. Ainsi, en juillet, ce sera près de 22% des personnels de la DRHMD qui seront dotés d’outils (PC, clés, etc…) permettant le travail à distance.
L’administration pense que l’aboutissement de certains grands projets de numérisation et d’informatisation des activités va favoriser à court, moyen et long termes, le télétravail des agents et la réalisation de tâches prioritaires définies par le DRHMD (liste des tâches prioritaires citées en annexe du PRPA ci-joint)
L’UNSA Défense soutient ces évolutions des modes de travail et invite l’administration à continuer d’améliorer les conditions de travail des agents en télétravail. Par ailleurs, il est demandé une évaluation du télétravail pour réfléchir sur l’ensemble des nouvelles modalités de travail qui peuvent désormais s’offrir aux agents. (travail déporté, télétravail etc.)
Cependant, force est de constater que certaines activités nécessitent une présence sur le lieu de travail, la DRHMD souhaite toutefois une reprise très progressive. Ainsi, dès le 11 mai, 33% des personnels seront en présentiels. D’une manière globale c’est 60% des personnels DRHMD qui ne seront pas en ASA dès le 11mai.
L’objectif est d’arriver à 100% des effectifs en septembre, mais cela dépendra aussi et surtout de l’évolution de la pandémie.
- Les situations particulières jusqu’au 01 juin et après
Les personnels définis comme fragiles (11 pathologies, femmes enceintes) et les personnels ayant la charge d’enfants, pourront jusqu’au 01 juin si la situation le nécessite conserver la position d’ASA. Cependant, à partir du 01 juin, la situation évoluera. Les positions d’activités seront étudiées en fonction de l’accueil ou non des enfants à l’école et de la position du conjoint.
Le cas des conjoints vulnérables reste encore aujourd’hui non tranché par l’administration.
- Distribution d’équipement de protection individuelle aux agents et protection des agents
Pour les agents soignants ou personnels qui sont en contact avec le public, des masques vont être fournis par l’administration autant que nécessaire.
Pour l’ensemble des autres agents, ils percevront une unique dotation initiale de 4 masques lavables grand public normés. Par la suite, ils devront s’ils le souhaitent s’équiper par leurs propres moyens, notamment pour prendre les transports en commun.
Les agents sont autorisés à utiliser sur leurs lieux de travail leurs masques personnels.
De plus, l’administration a demandé que le nettoyage des locaux soit adapté au contexte pandémique (lavage des poignées de porte, boutons ascenseur, rampes d’escalier…)
- Inquiétude des personnels
L’inquiétude des personnels dans ce contexte de reprise a été soulevée. La DRHMD a bien conscience de cela et propose l’utilisation de la cellule « écoute défense » qui peut intervenir auprès des personnels rencontrant des difficultés. La cellule a, par ailleurs, déjà traité 250 appels durant la période de confinement dont 150 liés au Covid. Cette cellule conserve des capacités d’écoute ouvertes à tous les personnels. Une communication sur ce sujet sera réalisée par l’administration.
- Spécificités du site de Balard :
- la DRHMD a le souci de ne pas monter trop vite en effectif sur ce site. Il s’agit de faire cela de manière très progressive et de garder le principe d’agents en télétravail ce qui est la règle.
- le projet d’horaire variable de Balard est pour l’instant un échec mais la DRHMD précise sa volonté de voir ce projet aboutir. Le contexte actuel favorisera sûrement l’avancée du sujet.
- la restauration a mis en place un dispositif particulier pour accueillir les personnels (ouverture sur une plus grande plage horaire, distanciation sociale etc, …)
- pour l’accès sur le site de Balard en voiture, la procédure a été modifiée et il est désormais nécessaire d’obtenir un badge supplémentaire pour l’entrée sur le site. Tous les véhicules devront en disposer, y compris ceux qui avaient auparavant déjà accès au site.
- Le COMILI de Balard étudie la possibilité de louer 120 places de parking supplémentaires au sein du parc des expositions situé à côté de Balard.
2 - Présentation de divers textes d’organisation
Ont été soumis aux votes des représentants du personnel les textes suivants :
Présentation des textes relatifs à la réforme de la DRH-MD
Projet d’arrêté portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Présentation des textes relatifs à la création du Service de l’action sociale des armées
Projet de décret portant création d'un service à compétence nationale (SNC) dénommé « service de l’action sociale des armées » ;
Projet d’arrêté portant organisation du service de l’action sociale des armées ;
Textes relatifs à la création du service des pensions et des risques professionnels (SPRP)
Projet de décret portant création du service à compétence nationale (SCN) dénommé « service des pensions et des risques professionnels » ;
Projet d’arrêté portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels ;
Textes relatifs à la réforme de l’agence de reconversion de la défense
Projet d’arrêté portant attributions et organisation de Défense mobilité.
L’UNSA Défense s’est abstenue sur ces différents textes considérant comme à son habitude que les décisions de changement d’organisation ne sauraient être validées par elle. Elle est cependant soucieuse de l’impact de ces mesures sur la situation des agents
3 - Points divers
- Une circulaire modifiant les conditions du CET est parue. Elle donne la possibilité aux agents de placer jusqu’à 70 jours et 20 jours cumulés cette année au lieu de 10 jours.
- Sous-direction des pensions (SDP).
Il est annoncé le report du 01 juillet 2020 au 01 janvier 2021 du passage en SCN du fait notamment du retard pris durant la crise sanitaire dans les travaux du bâtiment qui doit héberger le service et de la priorité donnée au passage en « groupe 1 des pensions de retraites » des personnels militaires et civils dont la fin est prévue dernier semestre 2020 (retraite déposée directement sur l’ENSAP).
Le SPRP sera rattaché par la suite directement au DRH-MD. L’effectif de la SDP est constant.
- Action sociale :
Le service à compétence nationale pour l’action sociale sera mis en place le 1er juillet 2020. Les activités, petite enfance et prestations seront progressivement reprises par l’IGESA de 2020 à 2023 pour un recentrage du métier et une tutelle renforcée. 60 postes sont supprimés au cours de cette réorganisation.
L’UNSA Défense a demandé que les suppressions de postes soient bien accompagnées du PAR et qu’une réflexion globale soit menée sur la surcharge de travail engendrée par ces suppressions sur les personnels restants.
- CIA 2020 : la campagne a été lancée par la DRHMD le 30 mars. A ce jour il reste 20% des employeurs qui doivent encore faire remonter leurs données. Le paiement devait avoir lieu sur la paie de fin septembre et c’est toujours la volonté de la DRH-MD. Toutefois, il semblerait que le CIA puisse ne pas être versé selon ce calendrier du fait de la bascule d’alliance NG prioritaire et du calendrier de reprise d’activité de la DGFIP.
- CMG : la bascule Alliance NG des CMG devrait bien se faire à l’automne. L’administration a bien conscience de la charge qui pèse sur les agents qui doivent réaliser la paie en double.
L’homologation se fera que sur un CMG celui de Rennes et la DGFIP 35.
- Service des ressources humaines civiles (SRHC) : sa réorganisation est surtout axée sur le transfert de la SDGPAC du SPAC vers SRHC. Ce transfert a commencé en janvier 2020. La conséquence en est qu’il n’y a plus qu’un ordonnateur secondaire pour les diverses dépenses liées au personnel civil.
La réforme touche aussi les missions du bureau SRP4 qui seront reprises par SRHC, la création d’une maison des RH sur Balard pour améliorer le contact avec les Rh de proximité, la mise en place de chat bot….
Les transferts prévus sur Tours de la SDIPRH sont à nouveau à l’étude et pourraient être repoussés...Seuls, 2 postes de SMSIFRH seront transférés à Tours dont 1 à l’été 2020.
- ARD : concernant ce service, les changements portent sur la suppression de 2 niveaux hiérarchiques pour être en phase avec l’OCM, le changement de dénomination d’ARD vers Défense mobilité. Ainsi que l’appellation du conseil de gestion en conseil d’orientation qui ne se réunira plus qu’1 fois par an.
CONCLUSION
L’UNSA est satisfaite d’avoir pu échanger sur les conditions d’une reprise d’activité dans ce contexte pandémique.
L’UNSA a par ailleurs pu rappeler sa position sur certains points de la loi de transformation de la fonction publique, notamment sur celui qui invite les administrations à supprimer les CHSCT. La situation actuelle démontre bien l’inadaptation de cette loi et la nécessité du dialogue social sur la gestion de la SST.
L’administration a, quant à elle, rappelé que sa volonté était de conserver le dialogue social sur la SST au sein d’instances locales expertes, notamment au vu des activités industrielles dangereuses réalisées dans notre ministère.
