Le délégué général pour l’armement, a présidé ce Comité Technique de Réseau de la DGA Extraordinaire – COVID19. Il était assisté principalement par le DRH, le directeur de la Direction des Opérations (DO) et la directrice de la Direction Technique (DT).
L’UNSA Défense était représentée par vos élus au CTR DGA : Patrick ROUVIER, Stéphane SIMON, Eric MAURICE, Stéphanie PIVOTEAU
ORDRE DU JOUR
Introduction
1/ Point de situation global DGA 3/ Réponses aux questions des représentants du personnel
2/ Point de situation des centres
INTRODUCTION
Le CTR DGA extraordinaire s’est tenu en audio conférence en « configuration » réduite, chaque organisation syndicale représentative à la DGA était représentée par un seul élu.
En introduction, le Délégué a affirmé la mobilisation et l’implication de la DGA, en priorisant la santé et la sécurité sanitaire des personnels, pour faire face à la crise liée à la propagation du virus COVID-19 et continuer à assurer au minimum les missions et tâches essentielles car le virus n’efface pas les menaces terroristes, la sureté en approche aérienne ou maritime et le maintien en conditions opérationnelles de la dissuasion. Il fait part de sa volonté d’être en liaison étroite et directe avec les représentants du personnel. Face au constat et aux reproches (CHSCT central et de proximité pas consultés, aucune visibilité sur les Plans de Continuité de l’Activité - PCA) unanimes de la part de toutes les organisations syndicales relatifs aux manques d’information et d’implication des représentants du personnel ainsi qu’au manque d’information du personnel en début de crise, le Délégué a indiqué que la DGA a été prise de cours et a dû se focaliser sur la mise place de mesures en urgence et sur la mise à jour de tous les PCA.
1/ Point de situation global DGA
La direction de la DGA a précisé qu’elle réalise et participe à de nombreuses réunions journalières et hebdomadaires de crise. Au cabinet du ministère 2 à 3 fois par semaine, journalières en plateau ministériel, en comité de direction et en COMEX. Elle a actualisé le PCA Pandémie, en assurant la continuité du travail tout en assurant la protection et la santé du personnel. Les PCA ont également été mis à jour dans chaque établissement. Chaque PCA « de proximité » sous la responsabilité du centre concerné précise les missions prioritaires M0, essentielles M1, ainsi que de maintien d’activité au plus haut niveau possible M2 (principalement par télétravail).
La DO a recensé environ 200 opérations prioritaires ou essentielles M0 ou M1 après échange avec l’Etat-Major des Armées. Les managers dialoguent en bilatérale avec les industriels.
Les personnels affectés aux tâches M0 et M1 sont maintenus sur site, soit environ 650 agents (6 % des effectifs DGA). Si possible, un binôme susceptible de réaliser les mêmes prestations est maintenu à domicile afin de pouvoir réaliser un remplacement. Les personnels à risque selon la liste fixée par décret et les personnels en garde d’enfant de moins de 16 ans sont invités à rester confinés à domicile, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence. Les personnels civils qualifiés M2 sont en télétravail ou en travail à domicile, environ 6000 agents civils et militaires travaillent sous ce régime (60 % des effectifs DGA). Les consignes à suivre ont été diffusées dans tous les centres. Des demandes d’approvisionnement en gels hydro alcooliques et autres produits désinfectants ont été réalisées auprès du ministère des armées et de l’Etat-Major. Les réunions sont à favoriser en visio ou en audio conférence. En cas de réunion en salle, la distanciation (minimum 1,5 mètre entre chaque participant) doit absolument être respectée. Les moyens matériels notamment pour le télétravail sont en cours de déploiement. A terme, 3500 personnes seront en télétravail, 1250 clés 4 G vont être livrées dont une partie d’ici la fin de la semaine. 120 personnes disposent d’une box. Les autres personnels sans clé ou box, disposant d’ordinateurs portables et réalisant du travail à domicile, sont invités à rejoindre leur établissement munis de leur attestation employeur suivant les modalités sécurisées et sanitaires définies par leur centre, pour connecter leur PC portable afin de récupérer leurs messages et charger les documents nécessaires à leur activité. La DIRISI met en place une messagerie non protégée collaborative. 6060 adresses sont réservées pour la DGA. Les managers de proximité doivent maintenir le contact avec tous les agents par tous les moyens possibles (mail personnel, tel personnel). La lettre TOTEM est maintenant accessible à tous et doit être transmise sur les adresses mails personnelles, le relais doit être assuré par tous les centres. Le Délégué a adressé un message à tous les personnels, il nous a indiqué vouloir le faire une fois par semaine.
La DGA dénombre au sein de son effectif global (environ 10 000 agents) malheureusement au 31 mars 2020, 99 cas probables d’infection par le COVID-19 dont 10 cas confirmés ou en cours de confirmation et 1 cas grave inquiétant hospitalisé (personnel de DGA EP).
Des actions fortes et intenses sont conduites par les personnels de DGA NRBC et DGA IP pour qualifier, en relation avec les industriels, de nouveaux masques de protection au-delà de la protection des masques FFP2. L’étude de la possibilité de 2 autres catégories de masques est en cours. Un contrat rapide a été notifié à l’entreprise Paul Boyé Technologies pour développer et qualifier en collaboration un masque FFP2 avec « virucide » intégré permettant de tuer le virus au contact du masque. L’intérêt des contrats rapides est souligné par la DGA. L’AID (Agence Innovation de Défense) a lancé également un appel à projets de solutions innovantes notamment pour la mise en place de tests du CORONAVIRUS. La pharmacie centrale des armées travaille également en collaboration avec la DGA pour la préparation et la qualification d’une solution de chloroquine injectable. La DGA est pleinement impliquée au travers notamment de ses centres DGA NRBC et DGA IP pour faire face à la crise sanitaire, pour nous protéger et protéger nos proches. Il s’agit d’une de ses missions prioritaires et essentielles.
Les missions essentielles définies par le ministère des armées sont : la dissuasion, les opérations extérieures et la sureté permanente de défense en approche aérienne et maritime.
Le directeur de la DO indique que la DO doit continuer d’assurer le soutien essentiel aux armées, le maintien en conditions opérationnelles, les livraisons pour remplacer les équipements en fin de vie. Elle doit aussi participer à, et coordonner, l’utilisation des différents moyens existants, notamment en transports. Elle contribue et contractualise, en liaison avec les industriels, la transformation des moyens militaires pour permettre des transports médicalisés. Certains essais essentiels stratégiques peuvent également être réalisés au profit des capacités des forces. Il est rappelé que le respect des mesures sanitaires est indispensable. Le directeur opérationnel indique qu’il faut faire vivre les activités dans la durée.
2/ Point de situation de la DT
La directrice de la DT précise que, malgré les inquiétudes, il est possible que certains essais essentiels soient maintenus. Elle assure que, lorsque c’est le cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la santé du personnel conformément aux recommandations du service de santé des armées. Tous les essais non essentiels pourront être et seront repoussés (pour exemple, les essais torpilles sur l’île du Levant ont été repoussés). 10 % de l’effectif global de la DT est présent sur les sites. La liste nominative précisant la position administrative de tous les agents a été transmise. Un tableau de gestion des actions prioritaires et des missions essentielles à réaliser autant que possible est tenu à jour par la cellule de crise de la direction. Elle signale une urgence opérationnelle qui doit être réalisée à DGA MI, jalon majeur à respecter Par ailleurs, la préparation et la réalisation d’essais maritimes pour équipage de FREMM pourraient être maintenues à DGA EM sur l’île du Levant. A ce jour la décision n’est pas prise. Sur la réalisation de ces essais, l’UNSA Défense a interpelé la directrice pour lui faire part de ses préoccupations, reflet des inquiétudes du personnel, quant aux conditions de transport du personnel et de sa promiscuité sur l’île. S’ils ne sont pas absolument indispensables, ces essais doivent être repoussés. S’ils devaient être absolument réalisés, nous avons demandé la tenue d’une réunion du CHSCT et le contrôle de l’état de santé (dépistage infection au COVID-19) du personnel avant son départ sur l’île.
La directrice a assuré que chaque point serait examiné avec discernement, que nos demandes seront prises en compte et que le CHSCT se réunira si les essais sont maintenus.
La majorité des masques FFP2 détenus par la DGA, environ 40000, ont été donnés aux hôpitaux, 3000 ont néanmoins été conservés pour la réalisation d’activités prioritaires à risque.
Interpellée par les représentants du personnel, qui demandent l’annulation de la réalisation d’un essai majeur par le personnel de DGA EM mettant en œuvre le bateau MONGE et plusieurs autres acteurs, la directrice a indiqué que la décision de procéder à l’essai était toujours en discussion. Pour ce qui concerne les personnels civils DGA en service sur le Monge, positionnés pour l’instant à domicile, ils ne seront pas traités comme les militaires en raison de leur statut de personnels civils DGA. La DGA décidera des dispositions à prendre les concernant. Sur ce sujet, le Délégué alerté sur l’angoisse et les soucis justifiés des personnels, a décidé que nous en débattrons lors du prochain CTR DGA qui se tiendra dans le courant de la semaine prochaine.
Le personnel M2 est en télétravail à la DT, soit équipé de clés 4G ou de box, soit en se rendant sur site pour « synchroniser » les ordinateurs portables une fois par semaine avec temps réduit de présence dans des conditions sanitaires respectant les barrières à la propagation du virus.
Interpelé par l’UNSA Défense sur la position administrative du personnel qui travaille à domicile et passe sur site pour synchroniser son PC portable, le DRH de la DGA a confirmé que ces personnels sont en position administrative « télétravail ». Sur ce point, l’UNSA Défense a également demandé la clarification de la situation du personnel en cas d’accident de trajet en dehors des horaires habituels de travail (ces informations sont nécessaires à l’instruction des dossiers d’accidents) pour se rendre sur site pour charger le PC portable. Sur ce point, la réponse apportée n’est pas satisfaisante, la DGA doit se renseigner auprès de la DRH MD.
3/ Réponses aux questions des représentants du personnel
Les réponses aux questions des représentants du personnel, qui sont souvent similaires, ont été regroupées par thématiques. Quelques questions ont déjà fait l’objet de réponses dans le traitement des sujets réalisés en cours de séance.
3.1/ Manque de communication interne
La communication interne s'est accentuée depuis le début de cette semaine. Ceci va continuer. Certains centres communiquent directement sur les boites mails personnelles des agents. Cette manière de communiquer doit être étendue à tous les centres en prenant comme exemple notamment un centre cité (DGA TT) sans oublier les autres centres qui ont mis en œuvre également des moyens de communication efficaces et utiles. Les entités verticalisées, notamment le SEREBC, ont été montrées du doigt pour leur manque de communication. Elles doivent se mettre à hauteur. Le personnel doit pouvoir être informé le plus possible de la situation et des décisions opérationnelles. L’UNSA demande également une information précise aux personnels devant réaliser du travail sur site afin qu’ils s’approprient l’intérêt de leur mission.
3.2/ Positions administratives des agents, paye, retraite, embauches
Les personnels sont positionnés :
En télétravail lorsqu’ils disposent d’une clé 4G ou d’une box ou d’un ordinateur portable qu’ils se synchronisent sur site,
En autorisation spéciale d’absence pour raison de fragilité (cf. liste décret) ou pour garde d’enfant de moins de 16 ans.
Il n’y aura pas de rupture de salaire. Les nouveaux embauchés percevront des acomptes à 100 % du traitement, les documents nécessaires sont transmis par voie électronique. Les pensions des retraités seront versées, la chaine de traitement des pensions est maintenue par les CMG et le SPAC. Le flux de départ en retraite est maintenu.
Les embauches continuent avec les moyens informatiques, les entretiens sont conduits en visio, … Pas de fléchissement de l’activité de recrutement.
3. 3/ Divers
Les conditions de reprise d’activité après le confinement sont étudiées et seront présentées au CTR DGA et au CHSCT de Réseau DGA.
Un guide de gestion de l’activité sera présenté et débattu au CHSCT de réseau DGA. Les prestations telles que les salles pour synchronisation des PC portables seront encadrées et précisées.
Le CHSCT de réseau DGA se tiendra en audio conférence en début de semaine prochaine lundi, mardi ou mercredi.
Le CTR DGA se tiendra en audio conférence dans la même configuration que celui du 31 mars 2020, en fin de semaine prochaine jeudi ou vendredi.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR
