L’UNSA Défense était représentée par Thierry Cadoux et Martine Hemled
De nombreux points étaient à l’ordre du jour, mais ce CR se limitera à ceux qui vous intéressent tout particulièrement
En voici le 1er :
I - Présentation des textes relatifs à la vague 3 de la réforme de l’administration centrale (OCM)
La transformation de l’organisation centrale du Minarm répond aux objectifs fixés par la circulaire du 1er Ministre du 5.06.2019. Ce chantier a déjà connu 2 étapes en janvier et juillet 2020. 25 arrêtés ont été pris depuis le début du travail et ont concerné notamment la DRHMD, dont l’organisation a été modifiée par la transformation de 2, de ses sous-directions en services, à compétence nationale (action sociale et pensions) et le SPAC (dissous en juillet 2020), dont les compétences sont progressivement transférées dans le cadre du chantier OSidf (organisation du soutien en Ile de France).
Vague 3 : à échéance 1er.01.2021 comporte 3 volets :
- réforme des services de soutien,
- réorganisation des états-majors et DR d’armée,
- réforme du SID et de la DPMA.
a) actualisation du décret 2009-1178 du 5.10.2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
b) refonte de l’arrêté du 6.04.2018 portant organisation de la DPMA
L’UNSA Défense s’est abstenue sur ces différents textes considérant comme à son habitude que les décisions de changement d’organisation ne sauraient être validées par elle. Elle est cependant soucieuse de l’impact de ces mesures sur la situation des agents. Ses délégués se tiennent à votre disposition pour vous accompagner pour tous problèmes rencontrés notamment dans ce cadre-là.
c) Retour d’expérience sur les travaux conduits dans le cadre des chantiers de transformation OCM/OSIF
1438 agents sont concernés par ces mesures, 1055 en 2021 et 383 au 1er semestre 2021.
820 agents (57%) restent en administration centrale et 618 (43%) passent en services déconcentrés.
Ces modifications peuvent entrainer pour les personnels concernés un certain nombre de changements non négligeables en termes :
- de postes supprimés, transférés ou substantiellement modifiés,
- mais également en termes de gestion de dossiers et de paie.
L’administration présente diverses mesures, censées accompagner ce chantier de sorte que cela se passe au mieux pour les agents.
Ce point consiste en un rappel des dispositions du plan d’accompagnement des restructurations (PAR).
En cas de difficultés, les délégués UNSA Défense peuvent aussi vous apporter conseils et soutien, l’UNSA Défense ayant rédigé un guide du PAR.
Pour ce qui concerne les transferts de gestion administrative et de paie, lorsqu’il y a changement de périmètre de gestion (administration centrale vers services déconcentrés), la SDGPAC et les CMG de Saint germain en Laye (agents ayant rejoint le GSBDD IdF, CIM, CIMCI et PFC Paris en février et mars 2021) et de Rennes (agents en fonction au SPAC/SDGBF/BD de Lille en novembre 2020) se sont mis d’accord sur une procédure de sorte que la manœuvre se passe au mieux dans l’intérêt des agents. L’objectif principal étant d’éviter une rupture de paie, due au fait que ces mouvements entrainent changement de comptable assignataire (TPG).
2 conséquences à ce changement :
- il y a lieu de constituer un dossier de prise en charge complet, ce qui nécessite que vous deviez produire tous justificatifs récents de votre situation familiale et personnelle,
- le taux neutre de prélèvement à la source vous sera appliqué par votre nouveau comptable sur les 2 premières paies complètes, ce qui correspond au délai technique incompressible de récupération de votre taux exact par le nouveau comptable en charge de votre dossier auprès des services fiscaux.
La gestion de proximité doit aussi s’adapter, notamment à la gestion du temps. Les droits à congés et à CET des agents concernés ont été communiqués au nouveau gestionnaire.
L’UNSA Défense a demandé, de nombreuses fois et à nombre d’autorités, à ce que soit communiquée la vision haute de ce chantier. L’UNSA Défense souhaite avoir connaissance des conséquences de l’application de la circulaire du 1er ministre du 5.06.2019, ainsi que des nombreuses mesures prises, qui ont trouvé prétexte dans cette mise en œuvre en termes d’effectifs concernés, en termes d’efficience des process et de délais de prise de décision. L’UNSA Défense demande si des indicateurs ont été mis en place pour étayer le retex auquel l’administration devra se livrer pour pallier les défauts éventuellement générés.
II - Information sur divers dossiers
- Point d’avancement sur la réforme des instances collectives de concertation
La loi du 6.08.2019 de transformation de la fonction publique a modifié le périmètre et le champ de compétences de CAP, mais aussi l’architecture des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en les fusionnant dans une instance unique : le comité social d’administration (CSA).
Le Minarm se doit donc de revoir l’organisation de ses CT et CHSCT. Il s’oriente vers un CSA ministériel, remplaçant du Comité technique ministériel (CTM), d’un CSA d’administration centrale et de CSA de réseau et de BDD (50).
Pour ce qui concerne, les formations spécialisées (FS) en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des CSA, l’UNSA Défense reviendra vers vous à l’occasion de la présentation du projet de décret y afférent lors du CTM du 2.12.2020 !
- Impact de la crise sanitaire sur l’activité de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale, en termes de GA Paie, de formation et de traitement des dossiers médico-administratifs
Un bilan précis a été fourni que nous ne reprendrons pas ici, mais qui donne l’occasion à l’UNSA Défense de saluer le travail de nos collègues gestionnaires.
Pour ce qui concerne la GApaie, le retard pris du fait de la crise sanitaire couplé à la bascule dans le nouveau logiciel Alliance NG, constitue un vrai défi. La formation accuse un retard de 3 mois dans l’exécution du plan. La situation pour ce qui concerne les dossiers médico-administratifs est assez satisfaisante.
CONCLUSION
De nombreuses informations …
Pour ce qui concerne les débats, une fois encore, l’UNSA Défense fait le constat que la tenue de ces instances en audioconférence ne les facilite pas, et demande que le Minarm, à l’instar d’autres ministères dont celui de la transformation et de la fonction publiques, se dote d’équipements de visio-conférences.
Le dernier point évoqué de la dette de gestion du SDGPAC, dette qui existe en d’autres services, continuera à s’alimenter si des modifications substantielles dans l’organisation et les méthodes de travail n’interviennent pas rapidement.
