Le secrétaire général pour l’administration, a présidé le Comité Technique d’Administration Centrale. Etaient également présents le directeur du SPAC, le représentant de l’EMA, l’adjoint au directeur des ressources humaines de la DGA, l’inspecteur du personnel civil, la sous-directrice de SDGPAC.
L’UNSA Défense était représentée par : Thierry CADOUX, Pascale POLES et Manitraina-Yonel ROBINSON.
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire adjoint du CTAC,
- Approbation du règlement intérieur du CTAC,
- Enregistrement des procès-verbaux du 20 décembre 2017, du 14 juin 2018 et du 8 octobre 2018,
- Projet de décret modifiant le décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense,
- Projet d’arrêté portant modification des arrêtés d’organisation de la DAF et de la DRH-MD,
- Projet horaires variables à Balard – information,
- Plan de formation d’administration centrale – Bilan 2018,
- Questions diverses.
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DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le secrétaire général, Mesdames Messieurs,
Tout d’abord nous tenons à dire que l’UNSA Défense s’associe à nos collègues au sujet de la disparition des deux militaires la semaine dernière.
Ce premier CTAC, après les élections professionnelles de décembre 2018, réunit les nouveaux élus UNSA Défense qui s’efforceront tout au long de leur mandat de maintenir et d’enrichir des échanges constructifs et sincères.
Concernant le projet d’horaires variables à Balard, nous sommes heureux de constater que ce point soit abordé alors qu’il était mentionné dans le rapport de l’inspection générale des finances (IGF). L’UNSA Défense souhaite donc participer activement à ces travaux.
Il est important de maintenir un dialogue local sur cette question afin de pérenniser l’efficacité de ce dispositif qui doit être gagnant-gagnant, tant pour l’agent que pour l’employeur.
Concernant le plan de formation 2018, nous tenons à remercier le bureau formation du SPAC pour le travail effectué. Nous constatons la perpétuelle amélioration tant sur le plan qualitatif que quantitatif du bureau formation qui ne se limite pas qu’à son périmètre strict de la formation mais élargit ses actions de formation à d’autres employeurs qui sont de plus en plus souvent « hors plan ».
Dans un contexte de restructuration, il serait très dommageable de voir disparaitre ce bureau dans sa composition actuelle.
Dans le même esprit, les employeurs expriment des besoins dans les métiers nouveaux ainsi qu’une nécessaire réactivité dès le début de gestion, ce qui justifie encore une fois la pérennité du bureau formation du SPAC.
Concernant les autres points inscrits à l’ordre du jour, notamment le rôle de la DRH-MD en matière de gestion de la masse salariale, nous interviendrons en cours de séance.
L’UNSA Défense vous remercie de votre attention, monsieur le secrétaire général, mesdames, messieurs.
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INTRODUCTION DU SECRETAIRE GENERAL
Dans un contexte ministériel de réforme, la ministre des armées prévoit une diminution des effectifs en administration centrale. L’objectif est de revoir la réorganisation du ministère en fusionnant les structures inférieures à 100 personnes. Les modifications seront d’abord présentées en CTM, puis en CTAC.
Un chantier est actuellement en cours concernant le regroupement des services de soutien afin de créer un GS unique en Île-de-France.
Concernant les services à compétence nationale (SCN), une réflexion est menée sur les entités qui leur sont rattachées en province et qui ne bénéficient pas du statut d’administration centrale.
Une problématique se pose concernant la délocalisation de certains services en province, due à la surcharge de personnels dans les bureaux parisiens. Cela pourrait intéresser les agents et ainsi réduire les difficultés de vie.
La fusion du CHSCT et du CT n’empêchera pas le fonctionnement du CHSCT. L’objectif est de pouvoir traiter les questions d’hygiène et de sécurité par les instances techniques.
Lors des restructurations, le dispositif d’accompagnement des agents sera maintenu pour les aider à retrouver un emploi en cohérence avec leurs compétences.
Dans le cadre de la réorganisation du SPAC, le bureau de la formation ne sera pas touché.
Concernant le plan de requalification de C en B, la fonction publique souhaite imposer un examen professionnel.
- Désignation du secrétaire adjoint du CTAC
Le secrétaire adjoint de séance est une élue au CTAC de FO.
- Approbation du règlement intérieur du CTAC
Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.
- Enregistrement des procès-verbaux du 20 décembre 2017, du 14 juin 2018 et du 8 octobre 2018
Les procès-verbaux sont adoptés et enregistrés.
Le secrétaire général pour l’administration informe que la DRH-MD travaille actuellement sur les rénovations des circulaires de l’IFSE pour tous les corps des fonctionnaires qui ont adhéré au RIFSEEP.
- Projet de décret modifiant le décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
La réforme de la gestion de la masse salariale souhaitée par le secrétaire général pour l’administration conduira au transfert de responsabilités et d’activités entre la DAF et la DRH-MD à compter du 1er septembre 2019.
- Projet d’arrêté portant modification des arrêtés d’organisation de la DAF et de la DRH-MD
Les arrêtés portant organisation de la DAF et de la DRH-MD sont modifiés. La DRH-MD devient responsable de programme délégué sur le titre 2. Son rôle se trouve renforcé dans le pilotage de la masse salariale et des effectifs, nécessitant la création de 9 postes supplémentaires pour accueillir ces nouvelles missions. Cette nouvelle répartition des compétences permettra à la DAF de se recentrer sur ses attributions de responsable de la fonction financière ministérielle.
Lors du vote, seule l’UNSA a approuvé.
- Projet horaires variables à Balard – information
Le projet horaires variables à Balard concerne 9 sites parisiens et proche banlieue. Il sera déployé à compter de 2020 et s’achèvera en 2021.
Une extension sera prévue à Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Kremlin-Bicêtre, Lille, Tulle et Tours en 2021.
Un centre de service partagé sera créé et piloté par SDPRHF/BGAP.
Actuellement une réflexion est menée sur l’application de l’horaire variable aux cadres A, ce qui leur permettrait de récupérer des heures.
L’application de congés GAT, soutenu par une seule personne à la DIRISI, sera maintenue uniquement pour les militaires.
Un point sera fait en juillet, après signature avec le prestataire.
Les propositions et les nouvelles plages horaires seront étudiées en amont par la DRH-MD et les représentants du personnel.
L’UNSA Défense suivra activement ces travaux.
- Plan de formation d’administration centrale – Bilan 2018
Le bilan est très positif car 2018 a été une année exceptionnelle.
Il y a une très forte augmentation des formations de manière générale et plus précisément chez les agent(e)s catégorie C et chez les femmes.
- Questions diverses
- Demande de RETEX sur le télétravail
- Prise en charge des frais de repas des agents en formation à Paris et proche banlieue. En effet, certains agents refusent d’aller en formation car les frais ne sont pas remboursés.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTAC :
Thierry CADOUX, Martine HEMLED, Pascale POLES et Manitraina-Yonel ROBINSON.
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
