La DRH-MD accepte enfin de lever un coin du voile
L’arrivée, fin 2016, du 3° grade dans le corps des ICD s’était faite de manière précipitée, afin de ne pas perdre les droits aux avancements susceptibles d’être prononcés au 1er janvier 2017. Il fallait donc pouvoir identifier rapidement les candidats éligibles à cet avancement, qui, à l’époque, ne pouvaient qu’appartenir « au second vivier » (des ICDD ayant occupé pendant au moins 8 années des postes de haut niveau). L’arrêté réglementaire identifiant les fonctions éligibles à ce second vivier avait alors été publié dans l’urgence, recopiant pour gagner du temps celui publié un an plus tôt pour le corps des attachés. Néanmoins, en raison de son origine administrative, cet arrêté s’était révélé inapplicable au corps des ICD, où très peu d’ingénieurs exercent par exemple les fonctions de « chef de bureau ». L’arrêté des ICD précisait néanmoins qu’au-delà des postes qu’il énumérait, certaines fonctions requérant un haut niveau d’expertise ou de responsabilités pouvaient être également éligibles. Ainsi, une brèche était ouverte, si bien qu’il a fallu que la DRH-MD recense auprès des employeurs du MINARM quelles pouvaient être ces fonctions « à haut niveau d’expertise ou de responsabilités ». Une liste fut alors établie entre les employeurs, la DRH-MD et les élus en CAPC, baptisée « note blanche ». Cette note blanche, légèrement évolutive au gré des employeurs, a continué à circuler sous le manteau pendant 9 longues années.