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Déclaration liminaire de la CAP des agents de cat A des 26 et 27 juin 2025

À l’ouverture de cette nouvelle CAP, l’UNSA Défense tient à exprimer son inquiétude quant à l’évolution du climat disciplinaire au sein du ministère des Armées. Nous constatons une augmentation sensible du nombre de conseils de discipline, souvent déclenchés après des enquêtes de commandement parfois menées dans des conditions contestables, et débouchant sur des sanctions de plus en plus sévères, le constat est là !

Ce durcissement, que nous percevons à travers les dossiers soumis à cette instance, interroge. Il ne s’agit plus d’une gestion au cas par cas, contextualisée, fondée sur la proportionnalité, mais bien souvent d’une logique de sanction lourde, perçue comme « normale » ou « attendue », sans prise en compte suffisante du profil, de l’historique ni des éléments atténuants, bien que l’on veuille nous démontrer le contraire.

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