Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Voilà… ça y est ! Quatre ans déjà !
Quatre années passées bien vite, au rythme de nos réunions mensuelles, de nos échanges et des nombreux dossiers que nous avons eus à examiner.
Et cette mandature n’était pas tout à fait comme les autres. Elle inaugurait une CAP nouvelle formule, réunissant désormais l’ensemble des corps de fonctionnaires de catégorie A au sein d’une même commission.
Cette évolution nous a conduits à examiner des situations professionnelles très diverses, avec des parcours, des métiers et des responsabilités parfois bien différents. Elle a aussi exigé de chacun de s’adapter et d’élargir sa connaissance des différents statuts.
En quatre années, notre commission aura examiné 111 dossiers individuels, dont 32 dossiers disciplinaires et 50 recours relatifs aux comptes rendus d’entretien professionnel (CREP). Ces chiffres illustrent à eux seuls l’importance des travaux conduits au cours de cette mandature. Ces 50 recours nous conduisent également à nous interroger sur les délais de traitement.
Nous voici en novembre 2026, à examiner des recours portant même sur des CREP de l’année 2025, alors même que la prochaine campagne d’évaluation approche à grands pas.
Quel sens donner à des recours qui interviennent aussi tardivement ? Quelle portée peut encore avoir la révision d’une appréciation professionnelle lorsque celle-ci a déjà pu produire ses effets sur la reconnaissance du travail de l’agent, ses perspectives d’avancement ou encore l’attribution de son complément indemnitaire annuel, le CIA ?