ORDRE DU JOUR :
- Ouverture de la séance par M. GEHANNIN le 05 mars 2026.
La séance a été ouverte à 9h30 par M. GEHANNIN, Président, qui rappelle que les débats en Commission Administrative Paritaire sont confidentiels.
Le Président évoque un nouveau système d’Intelligence Artificielle, entièrement sécurisé, extension de « GENIAL », appelé « AMIAD », permettant de réaliser des PV. « AMIAD » est actuellement en expérimentation. Cet outil sera généralisé et montera en puissance quand il aura passé les phases de tests. Ce logiciel n’est pas destiné uniquement aux CAP.
Le président constate que certains dossiers ne devraient pas être traités en CAP. Le bilan 2025 sera présenté à la prochaine CAP avec un focus par thème. On constate d’ores et déjà une hausse de 40% des dossiers disciplinaires cette année 2025, à effectifs constants.
Un personnel supplémentaire vient renforcer l’équipe en support en précontentieux pour instruire les dossiers. Cette personne est présente à cette CAP, en qualité d’observatrice pour s’imprégner des échanges afin de prendre la mesure des informations qu’elle aura à gérer.
Le quorum étant atteint, nous pouvons procéder aux lectures.