- Ouverture de la séance par le Président le 06 novembre 2025.
La séance a été ouverte à 9h20 par le Président, qui rappelle que les débats en Commission Administrative Paritaire sont confidentiels.
Le Président souhaite que les déclarations liminaires ne soient pas lues en CAP, elles ne sont pas mentionnées dans le règlement intérieur. Il souhaiterait que les déclarations liminaires soient réservées pour les CSA. Il a conscience que ce n’est pas la pratique.
Le président constate que certains dossiers ne devraient pas être traités en CAP.
Un bilan peut être effectué avec l’agent tout au long de l’année. Une attention particulière doit être portée sur la rédaction des CREP par les notateurs.
Concernant les retards de la communication des PV (notamment les extraits demandés par les agents), cela n’empêche pas les agents de saisir le TA avec le décret.