HYGIÈNE, SÉCURITÉ,
CONDITIONS DE TRAVAIL (HSCT)
Il existe 364 Formations Spécialisées (FS) et 8 Comités Sociaux d'Administration (CSA) ayant les prérogatives de FS au ministère des Armées, suite aux élections de décembre 2022.
Ces Formations Spécialisées sont réparties de la façon suivante :
- 1 FS ministérielle,
- 1 FS d’Administration Centrale,
- 14 FS de Réseaux/Spéciaux,
- 42 FS de Bases De Défense et 8 CSA ayant les prérogatives de FS,
- 245 FS d'emprise,
- 61 FS risque métier.
L’UNSA Défense, au niveau ministériel a six représentants (titulaires et suppléants).
L’architecture et les modes de fonctionnement de FS sont définis au travers du décret CSA :
- 2020 – 1427 du 20 novembre 2020
Lire : le décret 2020 - 1427 du 20 novembre 2020
La santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique sont décrites ci-dessous :
- 82 - 453 du 28 mai 1982 (mis à jour le 01.01.23)
Lire : le décret 82 - 453 du 28 mai 1982
- 2012 – 422 du 29 mars 2012
Lire : le décret 2012 - 422 du 29 mars 2012
Les principes de fonctionnement, les attributions et l’architecture de ces instances sont repris dans le guide CSA :
le guide CSA dans son intégralité
Celui-ci est complété par le guide SST en cours de refonte
Enfin un guide de prévention et de traitement des risques psychosociaux, permet de compléter le dispositif :
le guide de prévention et de traitement des RPS - année 2016
Les six membres qui siègent à la FS ministérielle sont : Laurent DUTILLEUL, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Michel MOURNIAC et Graziella PENOT.