HYGIÈNE, SÉCURITÉ,

             CONDITIONS DE TRAVAIL (HSCT)

 

Il existe 367 Comités d’Hygiène, de Sécurité, CT au ministère des armées, suite aux élections de décembre 2018.

Ces CHSCT sont répartis de la façon suivante :

  • 1 CHSCT ministériel,
  • 1 CHSCT d’Administration Centrale,
  • 30 CHSCT Spéciaux d’Administration Centrale,
  • 49 CHSCT de Bases De Défense,
  • 253 CHSCT locaux de Bases De Défense,
  • 6 CHSCT spéciaux locaux de Bases De Défense,
  • 26 CHSCT spéciaux de Réseau
  • 1 CHSCT de Réseau.

L’UNSA Défense, au niveau ministériel a quatre représentants.

L’architecture et les modes de fonctionnement de CHSCT sont définis au travers des deux décrets :

  • 82 – 453 du 28 mai 1982 

Lire : le décret 82 - 453 du 28 mai 1982

  • 2012 – 422 du 29 mars 2012

Lire : le décret 2012 - 422 du 29 mars 2012

Les principes de fonctionnement, les attributions et l’architecture de ces instances sont repris dans le guide juridique :

le guide juridique 

Adossé à celui-ci, un guide de prévention et de traitement des risques psychosociaux, permet de compléter le dispositif :

le guide de prévention et de traitement des RPS - année 2016

Les quatre membres qui siègent au CHSCT ministériel ou à la Commission Centrale de Prévention sont : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC et Stéphane SIMON