HYGIÈNE, SÉCURITÉ,
CONDITIONS DE TRAVAIL (HSCT)
Il existe 367 Comités d’Hygiène, de Sécurité, CT au ministère des armées, suite aux élections de décembre 2018.
Ces CHSCT sont répartis de la façon suivante :
- 1 CHSCT ministériel,
- 1 CHSCT d’Administration Centrale,
- 30 CHSCT Spéciaux d’Administration Centrale,
- 49 CHSCT de Bases De Défense,
- 253 CHSCT locaux de Bases De Défense,
- 6 CHSCT spéciaux locaux de Bases De Défense,
- 26 CHSCT spéciaux de Réseau
- 1 CHSCT de Réseau.
L’UNSA Défense, au niveau ministériel a quatre représentants.
L’architecture et les modes de fonctionnement de CHSCT sont définis au travers des deux décrets :
- 82 – 453 du 28 mai 1982
Lire : le décret 82 - 453 du 28 mai 1982
- 2012 – 422 du 29 mars 2012
Lire : le décret 2012 - 422 du 29 mars 2012
Les principes de fonctionnement, les attributions et l’architecture de ces instances sont repris dans le guide juridique :
Adossé à celui-ci, un guide de prévention et de traitement des risques psychosociaux, permet de compléter le dispositif :
le guide de prévention et de traitement des RPS - année 2016
Les quatre membres qui siègent au CHSCT ministériel ou à la Commission Centrale de Prévention sont : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC et Stéphane SIMON
