Dans ses propos liminaires, l’UNSA défense est intervenue sur plusieurs points : doctrine d’utilisation des masques de protections, reconnaissance des accidents du travail ou de maladies professionnelles liées au COVID 19, télétravail, doctrine relative au transport des agents, problématique liée à la communication des dispositions prises dans le cadre de la pandémie à l’attention des agents confinés, ainsi que des déclinaisons dans les organismes des textes produits par la DRHMD dans cette période de contamination et des écarts qui sont constatés sur le terrain. Vos représentants ont également eu à rendre un avis sur le projet d’arrêté d’organisation des modalités d’organisation de la prévention dans ce contexte. Bien peu de réponses ont été apportées.
L’UNSA défense a également dénoncé le caractère arbitraire de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de congé ou de RTT des agents de la fonction publique.
Ce qu’il faut retenir de ce CHSCT ministériel, qui a duré plus de 4 heures en conférence téléphonique :
- Doctrine d’utilisation de masques de protection :
Malgré les recommandations de l’académie de médecine qui préconise la généralisation du port de masques, le ministère reste au point mort. Les masques de fabrication artisanale ne sont pas les bienvenus, seuls seront autorisés les masques alternatifs ayant fait l’objet d’une évaluation et considérés comme EPI. Les masques homologués sont en cours de diffusion… d’approvisionnement…Les masques étant commandés…
Au 10 avril, 369 cas confirmés de COVID au ministère (3800 cas probables), 500 au 16 avril dont 62 civils. (4500 cas probables), hors FAN (PA CDG…).
Le Service de santé des armées a toutefois admis que le port des masques était nécessaire dans les moyens de transport en commun (cars, bus, navires, ...) du ministère au regard de la promiscuité, ainsi que dans les véhicules de la gamme commerciale et utilitaire dès lors que deux personnes sont à bord.
- Nature de l’inspection « de terrain » engagée par l’Inspection du travail des armée (ITA)
Afin de vérifier la bonne application des mesures de prévention et de mise en œuvre des Plans de Continuité d’Activité, une soixantaine de chefs d’organismes sont consultés. Les conclusions seront présentées directement à la ministre des armées. Et en CHSCT ministériel ??
- Télétravail et position administrative des agents
Des remontées de terrain démontrent que des agents en Autorisation Spéciale d’Absence sont contraints d’effectuer des tâches de télétravail. Inacceptable pour l’UNSA Défense, même si une ordonnance récente le permet pour les situations de garde d’enfant. Cette disposition absurde induit une confusion des genres et relègue le télétravail à une activité de seconde zone, renforçant les convictions de nombre de managers opposés à cette option. Cette posture rétrograde vient d’être renforcée par une ordonnance parue en pleine nuit pour les agents de la fonction publique qui, si elle était déclinée en l’état dans notre ministère, verrait la ponction de 5 jours de congés (article 2 de l’ordonnance 2020-430) pour les agents en télétravail depuis le 17 avril. L’UNSA Défense y est tout à fait opposée !!!
- Conditions de retour à l’emploi des personnes à risques
Les conditions de retours à l’emploi des personnes à risques telles que définies par le ministère de la santé ne sont pas encore arrêtées nationalement mais feront l’objet d’un examen au cas par cas de la médecine de prévention. En tout état de cause, ces agents ne pourront, pour l’UNSA Défense, reprendre leur activité sur la seule injonction de leur hiérarchie.
- Condition de décontamination des véhicules du ministère
Le SSA mettra prochainement en ligne une fiche Réflexe pour le nettoyage/décontamination des véhicules. De nombreux équipements et produits seront nécessaires. Leur fourniture incombera au BDD à l’instar des autres moyens (gel, gants, masques…), l’UNSA défense demande que toute absence lui soit communiquée afin d’apporter un soutien dans la résolution.
- Arrêté relatif aux dispositions applicable durant la pandémie ainsi que son guide.
Le projet d’arrêté comporte dans ses articles 5 et 6 des dispositions susceptibles d’être interprétées de manière restrictive. L’UNSA Défense a demandé leur modification ou leur suppression, propositions acceptées par l’administration. L’arrêté a reçu un avis globalement favorable (CFDT : favorable, FO : abstention, CGT : favorable, UNSA défense favorable sous réserve de prise en compte des modifications des articles 5 et 6 dans sa version finale).
Le projet de guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID-19, adressé la veille de la réunion, fera l’objet d’une analyse et de propositions éventuelles, avant sa publication, des représentants UNSA défense. L’objectif de l’Administration étant la publication de ces 2 documents le plus rapidement possible.
- Informations - Communication
De nombreux documents, fiches réflexes, de niveau ministériel… ne sont pas disponibles aux agents confinés. Aussi, à la demande l’UNSA défense, l’Administration mettra en ligne sur le site internet du ministère les documents conformes à la politique de protections des données.
En conclusion :
Pour l’UNSA défense de nombreux textes, directives, guides sont produits par la DRH-MD et le SSA pour tenter de maitriser les conséquences de la pandémie. Ce travail remarquable, pour louable qu’il soit, ne trouve pas suffisamment d’écho dans certaines directions et services où les objectifs antérieurs à la crise sanitaire restent toujours le seul leitmotiv de commandement et de management, au détriment de la santé des agents. Il en est de même pour la disponibilité des moyens de protection et d’une organisation du travail repensée qui seront seuls à même de permettre un retour de l’activité.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants CCP :
Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux