Le Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la DRHMD a convoqué le 15 novembre 2022 les organisations syndicales sur le sujet des TI. Il s’agit de faire un point sur les mesures mises en place, depuis le 1er avril 2022, et la parution de la note de « sécurisation du dispositif de traitement des états annuels de travaux insalubres des ouvriers de l’Etat » accompagnée du guide pratique associé (Annexe à la note).

Force est de constater, pour l’UNSA Défense, la DRH MD a pris la mesure de la réalité vis-à-vis de la situation des agents sollicitant un départ anticipé au titre des TI.

L’état annuel des travaux insalubres, produit à l’année N+1 pour l’année N, est LE document de référence justifiant de la reconnaissance pour les TI. A ce titre SRHC a renforcé le processus d’édition de cet état annuel à l’attention de l’agent.

Les présentations font état d’une amélioration continue du traitement des dossiers. Toutes les parties en présence s’accordent à dire qu’il existe un retard. Néanmoins l’UNSA Défense constate une amélioration dans le traitement des dossiers ainsi qu’une grande disponibilité du pôle métiers pensions de SRHC pour répondre aux sollicitations de l’UNSA Défense sur les dossiers rencontrant des difficultés de validation.

La fiabilisation des dossiers a pris du retard, mais les efforts consentis par SRHC ont permis de fiabiliser 1600 dossiers en 4 mois sur les 4000 à traiter. 8 agents ont été recrutés pour armer les CMG et permettre une meilleure prise en charge des dossiers.  SRHC s’est engagé à réaliser un point régulier avec les organisations syndicales. L’UNSA Défense a souhaité connaitre les motifs de rejet. Il s’agit de les identifier pour mieux les appréhender et ainsi éviter de constater des rejets au dernier moment. L’UNSA Défense a demandé qu’une information, sur les règles de constitution des dossiers, soit réalisée à l’attention des agents en congé ASCAA. Demande prise en compte par SRHC.

Le travail réalisé en 2022 entre SRHC, SPRP* et la CDC**a permis de ne plus constater de rejet de la part de la CDC. Pour l’UNSA Défense ce dernier point est une avancée importante. La qualité des dossiers transmis à la CDC permet à cette dernière de remplir son seul rôle de liquidateur et la DRH MD conforte son rôle d’ordonnateur.

RAPPEL DES ETAPES DE LA PROCEDURE :

Les états annuels font l’objet d’une validation des services gestionnaires, avant notification aux agents, et selon le schéma suivant :

  • L’établissement d’emploi établit l’état annuel selon le modèle formalisé ;
  • Le gestionnaire de proximité vérifie l’état et transmet le document au CMG/SPAC ;
  • Le CMG/SPAC effectue les contrôles, le cas échéant, réclame les informations complémentaires avant de valider ou non l’état annuel ;
  • En cas de validation de l’état annuel, le CMG/SPAC retourne le document validé au GSBdD pour transmission à l’établissement d’emploi. En l’absence de validation de l’état annuel, le CMG/SPAC en informe le GSBdD avec copie l’établissement d’emploi ;
  • Après réception de l’état validé, le chef d’organisme le signe, ou, le cas échéant, produit un état néant, le notifie à l’agent dans les formes réglementaires et en adresse une copie au CMG/SPAC pour classement dans le dossier individuel de l’intéressé.

L’UNSA Défense réaffirme le rôle primordial des employeurs à la bonne rédaction des rubriques d’exposition. Ils sont les garants techniques pour justifier le principe du « faisceau d’indices » pour expliquer l’exposition/rubrique en discordance avec la profession matriculaire. Il s’agit de reconnaître des expositions aux TI pour tous les agents exposés à des risques particuliers d’insalubrité « hygiène et sécurité ».

Vous pouvez compter sur vos délégués UNSA de proximité comme sur la fédération pour ne rien lâcher de ce dossier TI.

Téléchargez l'intégralité du flash info