Perturbations sur le plan de la requalification : avenir ?
Initié avec la LPM en cours, ce plan visait à promouvoir des adjoints administratifs positionnés sur des postes identifiés au REO en catégorie B ou identifiables du fait des activités exercées relevant de la catégorie B.
Accepté par la DGAFP pour 3 ans (2019, 2020 et 2021), il était juridiquement appuyé sur une dérogation des conditions d’application de la clause de sauvegarde prévue par le 2ème alinéa de l’article 9 du décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; soit un taux de nomination de 3.5 % par an. La DGAFP avait assorti cette dérogation par une obligation de promouvoir 50% des agents par examen professionnel.
Cela s’est concrétisé par en 2019 : 187 promotions d’AA en SA, en 2020 : 190 et en 2021 : 193.
A l’automne 2021, à la revoyure permettant d’obtenir la fin du plan sur 2022 et 2023, le guichet unique (DGAFP et DGFIP) a indiqué que la suite se ferait sur la base d’un taux de 2.25 par an, avec l’augmentation du % à l’examen professionnel (60% en 2022 et 65% en 2023)
Quel serait, approximativement, le nombre de postes ainsi ouverts ?
- 2022, 126 promotions dont 60% par le biais d’un examen professionnel soit 76 postes ;
- 2023, 129 promotions dont 65% par le biais d’un examen professionnel soit 84 postes.
Pour l’administration, ce plan n’a pas atteint son objectif premier qui était la requalification
Si le MinArm renonce à la poursuite du plan de requalification en revenant à la règle classique du choix (article 7 du décret 2010-302 du 19 mars 2010), le nombre de promotions possible serait de :
- 122 en 2022,
- 124 en 2023.
L’administration demandera aux employeurs de classer prioritairement les agents en distorsion de poste.
L’UNSA Défense a bien noté que l’administration et certaines organisations syndicales prônent l’usage du choix classique plutôt que le plan !
Vos délégués UNSA Défense sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires : N’hésitez pas …
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