Les dispositions applicables aux chefs d’équipe ont connu d’importantes évolutions définies par l’arrêté du 10 décembre 2020.
Une première expérience issue de la dernière campagne d’avancement a mis en lumière divers problèmes dans la gestion de la nouvelle profession de chef d’équipe. En raison de multiples questions de la part des organisations syndicales et des employeurs, et de certaines difficultés de gestion rencontrées dans le cadre de la campagne d’avancement, la DRH-MD a souhaité faire un RETEX des points particuliers non traités dans les textes.

LE CE DANS LE DISPOSITIF DES TRAVAUX INSALUBRES (TI) est soumis aux règles régissant la reconnaissance des travaux insalubres. Il doit détenir un état annuel des TI reconnaissant une exposition soit :

  • A 300 heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ;
  • A 180 jours de services dans un des emplois insalubres.

L’UNSA Défense ne voyait pas autrement la lecture des textes et se félicite de voir l’application stricto sensu de la règlementation s’appliquer aux agents exposés à des risques particuliers d’insalubrités.

LE CE, DANS LE DISPOSITIF DE L’ALLOCATION SPECIFIQUE DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (ASCAA) LIEE A UNE EXPOSITION A L’AMIANTE, ne détient pas une profession listée dans l’arrêté du 21 avril 2006. Néanmoins la DRH-MD étudie la faisabilité d’une prise en compte pour les agents remplissant les conditions avant la création de la profession chef d’équipe. L’UNSA Défense suivra avec attention les propositions mises en place par la DRH-MD.

LES ESSAIS PROFESSIONNELS POUR LES CE, tels que décrits ci-contre, sont définis dans la fiche matriculaire annexée à l’arrêté portant création de la profession chef d’équipe. Les CE sont des managers, néanmoins ils conservent, dans le cadre des activités qu’ils organisent, une expertise technique nécessaire à la réalisation de leurs missions. A ce titre les employeurs ont exprimé le souhait de pouvoir décrire leurs besoins lors des campagnes d’avancement afin de faire des choix avisés lors de la sélection des candidats à un avancement de groupe pour les CE. Les jurys d’essais, dans leur rôle, sont chargés de veiller à ce que les épreuves soient adaptées au domaine d’activité pratiqué dans les ateliers.
(Point 6 de l’instruction 154).

Les représentants UNSA Défense sont témoins, au sein des CAPSO, des difficultés rencontrées lors des travaux d’avancement. L’UNSA Défense réaffirme se conformer à la fiche matriculaire de la nouvelle profession CE. L’UNSA Défense signale une iniquité de traitement entre les CE historiques et les CE NG, en effet ces derniers auront bénéficié d’une formation en adéquation avec la fiche matriculaire. Les CE historiques n’auront pas les connaissances relatives au management renforcé voulu par la création de la nouvelle profession. L’UNSA Défense demande que les CE historiques puissent avoir accès à la même formation que les candidats avec lesquels ils seront en concurrence lors des essais professionnels.

LE CE ET LES HABILITATIONS LIEES A UNE PROFESSION DONNEE ne sont en soi pas un problème. En effet une habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir des tâches qui lui sont confiées. Elle est nominative et elle est attribuée en fonction d’une profession donnée ou de missions effectuées dans l’exercice de la profession ou du lieu d’intervention déterminé.

Pour l’UNSA Défense il n’existe pas de frein à voir les CE détenir des habilitations nécessaires à l’accomplissement des missions de leur établissement.

LE CE ET L’ENCADREMENT FONCTIONNEL sont des points nécessitant une précision au regard de l’interprétation qui peut en être faite et des conséquences juridiques. Dans le cadre d’un encadrement fonctionnel exercé auprès d’une entreprise extérieure il est utile de rappeler qu’il ne peut en aucun cas s’exercer sur les personnels de ladite entreprise. Dans le cadre de l’exécution du marché, le personnel du MINARM ne peut donner d’ordre direct aux salariés de l’entreprise.
Il doit s’adresser au responsable technique de l’entreprise qui a été désigné dans le cadre du marché. Ainsi l’autonomie des salariés de l’entreprise privée est conservée au sein de l’exécution du marché.

Pour L’UNSA Défense, les CE et leurs employeurs doivent être sensibilisés sur ce point car la responsabilité juridique du CE, nommé au titre d’un encadrement fonctionnel, est engagée.

LE SUJET DES FORMATIONS QUALIFIANTES (FQ) AU BENEFICE DES CE est un point nécessitant un travail plus approfondi au regard de la définition actuelle des FQ. Un groupe de travail, dédié aux FQ, sera mis en place courant du deuxième semestre 2022. La situation des CE dans le processus sera étudiée lors de ces travaux. La DRH-MD a d’ores et déjà identifié 3 situations pour lesquelles un besoin pourrait être exprimé, il s’agit des agents CE dont la formation est nécessaire à l’expertise technique sur leur poste de travail (prévention, supply-chain, achat négociation…), dans le cas d’une inaptitude au poste de travail et la nécessité d’un reclassement, et des agents restructurés pour leur permettre l’adaptation à un nouveau poste. L’UNSA Défense participera activement à ces travaux permettant de gérer des parcours professionnels particuliers.

L’ACCES AU HCB POUR LES CE HGN (issus des professions prolongées au
1er janvier 2021) demandé par l’UNSA Défense en décembre 2021 a permis à la DRH-MD d’étudier une proposition de modification de l’article 18 de l’arrêté du 10 décembre 2020. Cette modification permettra aux CE HGN issus des professions prolongées au 1er janvier 2021 de pouvoir présenter leur candidature à un essai de HCB chef d’équipe.

L’ACCES AU HCB DES CE HG (issus des professions non prolongées avant le
1er janvier 2022), demandé par l’UNSA Défense en décembre 2021 a permis à la DRH-MD d’étudier une proposition de modification de l’article 22 de l’arrêté du 10 décembre 2020. Cette modification permettra aux CE HG, issus des professions non prolongées avant le 1er janvier 2022 de pouvoir présenter leur candidature à un essai HCB.

Pour l’UNSA Défense ces propositions de modifications redonnent une équité de traitement et une meilleure prise en compte des situations de chaque agent dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle profession de chef d’équipe.

Calendrier des travaux de retex du chantier relatif aux chefs d’équipe :

GT OE CE du 190422

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