Un one shot utile mais qui ne doit pas s'arrêter là !

L’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € » pour chaque Français percevant moins de 2000 € net par mois.

En effet, elle bénéficiera à 38 millions de personnes, actifs comme retraités, quelle que soit leur quotité de temps travaillé, et elle représente 3,8 milliards d’€.

Cependant, cette indemnité de 100 € net, défiscalisée et désocialisée, ne répond que ponctuellement à la question du pouvoir d’achat des agents publics à l’heure d’une reprise de l’inflation. Celle-ci n’est pas seulement liée à l’augmentation des prix de l’énergie. Elle pèse sur tous les agents publics, les retraités, comme leurs familles, qui sont donc confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat.

PRECISIONS PRATIQUES

  • La création de cette indemnité passe par l'adoption de la loi de finances rectificative, puis la parution d'un décret simple sans convocation du Conseil Commun de la Fonction Publique. Le décret est attendu pour début décembre ;
  • L'indemnité inflation sera exempte de tout prélèvement social ou fiscal ;
  • Elle s'appliquera aux salariés, aux retraités, aux étudiants et aux apprentis, sous couvert d'un plafond de ressources. Le plafond de ressources est fixé à 2 000 net par mois ;
  • Pour les agents publics actifs, les revenus seront comptabilisés par l'employeur du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Ils ne devront pas dépasser 26 000 € brut, primes et indemnités seront ajoutées au traitement indiciaire ;
  • Pour les retraités, le seuil est de 2 000 € net de pension. Le versement sera automatique, aucune demande n'est à faire ;
  • Cette indemnité ne supportera pas de charges sociales, ni fiscales, elle sera nette de tout prélèvement ;
  • Le versement sera automatique, aucune démarche n'est à faire. Pour les agents de l’État, il doit avoir lieu en janvier 2022. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard la date sera la même que celle des agents de l’État ;
  • Les agents à temps partiel ne verront pas cette indemnité proratisée par rapport à leur temps de travail. Les agents en congés de santé, en congé parental, de proche aidant... percevront également cette indemnité.
    Les agents à employeurs multiples recevront ces 100 € de leur employeur principal. Pour les stagiaires de la Fonction Publique, les critères retenus seront ceux applicables aux étudiants : être boursier ou être autonome fiscalement ;
  • Une FAQ sera mise en ligne sur le site de la DGAFP mi-novembre.

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