Monsieur le Président, Mesdames, Mesdames,

Après une année d’existence de cette nouvelle instance, sous une nouvelle appellation, nous nous retrouvons ce jour pour la dernière, pardon, avant-dernière réunion et à cette occasion, l’UNSA Défense a fait le rêve que la méthode mise en place par SRP5 permettant un travail efficient, soit modélisée sur l’ensemble des CSA et FS de notre ministère. Dans ce même ordre d’idée, l’UNSA Défense se félicite des échanges constructifs avec l’EMA pour poursuivre, notamment, les travaux relatifs aux conditions de restauration. Pour clôturer les satisfécits, l’UNSA Défense est heureuse d’avoir été entendue, quant à la programmation équilibrée des réunions, principalement celle-ci, dont l’ordre du jour particulièrement copieux, aurait pu provoquer une indigestion sur une seule et unique journée. Il est toutefois dommageable de ne pas avoir anticipé afin que l’ensemble des représentants puisse y participer.

Cette semaine est consacrée à l’emploi des personnes handicapées en niveau européen. L’UNSA Défense regrette que cette information ne soit disponible que pour les initiés sur SGA CONNECT. La communication de cet événement reflète la nature des échanges entre le ministère d’en haut et celui d’en bas : n’est-ce pas un sujet concernant l’ensemble de la population et une politique interministérielle ? L’UNSA Défense en est convaincue, elle demande une diffusion de l’information plus visible et pouvant être mise en œuvre localement.

L’UNSA Défense déplore le non-respect d’engagement de l’administration sur le maintien d’une des règles de la CCP autorisant la désignation d’un secrétaire suppléant permettant un fonctionnement plus fluide de l’instance. Ne renouvelons pas cette erreur pour la désignation du référent « violences sexistes et sexuelles ».

L’arrêté concernant les modalités de désignation et les attributions du Chargé de Prévention des Risques Professionnels (CPRP) est soumis à l’avis de cette FS. Sans remettre en cause ce texte, l’UNSA Défense s’interroge sur l’ensemble des très nombreuses fonctions qui lui sont attribuées et la charge de travail induite pour ces personnels : sont-elles vraiment annexes, ne méritent-elles pas une vraie reconnaissance des compétences et de la pluridisciplinarité de la chaîne prévention (CPE, PCR, conseiller incendie, etc.) ? L’UNSA Défense demande une valorisation de chacune des compétences. Les difficultés de travail de la chaine de prévention sont un vieux serpent de mer, de nombreuses études menées en interne concluent des problèmes d’organisation, d’effectifs, de temps alloués et des formations ad ’hoc sur tous les risques. L’absence de traitement entraine des troubles psychosociaux, le départ d’agents et la pénurie dans cette profession.

Concernant le plan de prévention des risques routiers, l’UNSA Défense sera vigilante quant à la remontée de l’accidentologie routière, surtout l’uniformisation au sein des Etats-Majors Directions et Services (EMDS) des informations de la survenue d'accidents graves ou mortels (professionnels et hors service). L’UNSA Défense interviendra plus longuement sur ce sujet en séance.

Enfin, l’un des leitmotivs de l’UNSA défense est le respect des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail : l’UNSA Défense demande à la DRH-MD un rappel à l’ensemble des EMDS. L’Inspecteur du Travail dans les Armées, se déclarant incompétent sur les dérogations à ces prescriptions, laisse toute liberté à certains chefs d’organisme. Qui s’assure de leur respect ? Peut-on espérer une réponse lors des travaux sur la mise à jour de l’accord cadre voire une séance plénière conjointe CSA et FSM ?

Au vu du nombre de documents présentés pour information ou avis à cette instance, l’UNSA Défense a volontairement rédigé une déclaration liminaire synthétique sans développer les nombreux sujets concernant les conditions de travail des agents du ministère.

Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, l’UNSA Défense vous remercie pour votre écoute attentive mais surtout pour les réponses qui seront apportées à cette déclaration liminaire.

Téléchargez la DL de la FS Ministérielle du 21.11.23