Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration

Monsieur le Directeur, mesdames, messieurs.

Avec 14 grands thèmes inscrits à l’ordre du jour de ce CTM de fin d’année, une entrée en séance à 14h, l’UNSA n’entend pas que certains sujets soient expédiés faute du temps nécessaire, non seulement pour la compréhension de tous mais aussi pour les nécessaires échanges à une meilleure appropriation des élus de l’ensemble de ces sujets.

Nous allons commencer cet ordre du jour chargé par la transposition du Ségur de la santé à nos agents paramédicaux du ministère des armées. Nous nous sommes exprimés sur le fond de cette mesure, bien sûr lors des négociations avec le ministre de la Santé, mais également lors des échanges avec les services du MinArm.

Avant toute chose, l’UNSA tient à exprimer devant cette instance ministérielle à quel point les personnels du Service de Santé des Armées (SSA) et par-delà, toute la communauté civile, ont fait montre de résilience depuis cette sale période épidémique qui semble ne jamais devoir s’arrêter.

Cette résilience, cet engagement à répondre en toutes circonstances au soutien aux forces, aux femmes et aux hommes qui s’engagent, missions des personnels civils, n’ont pas été, un seul jour, démentis. A celles et ceux qui ne voyaient, hélas, dans cette composante civile qu’un supplétif invisible, toutes et tous ont démontré que les clichés ont vécu. C’est bien toute cette communauté, civile et militaire, qui a permis la continuité des opérations et de la sécurité des citoyens.

Un Comité Technique du Service de Santé des Armées s’est tenu en présentiel le 2 décembre dernier et les élus UNSA ont pu exprimer un certain nombre d’éléments et de points de vue relatifs à divers dysfonctionnements avérés. Aussi, l’UNSA tient à reporter ces dysfonctionnements au sein de l’instance CTM afin que les éléments soient portés à la connaissance de tous et que les actions correctives soient mises en place sans délai. Ceux-ci portent à la fois sur des questions de forme comme de fond. A commencer par la disparition de l’onglet ‘Dialogue social’ du site INTRASAN. Avouez qu’en matière de dialogue social, on peut mieux faire. Il en est de même de la présentation du plan ‘‘Ambition stratégique 2030 du SSA’’ évacuée de l’ordre du jour du CTR SSA.

Bien d’autres sujets d’insatisfaction de nos élus en CTR SSA apparaissent, l’UNSA a eu l’occasion de les exprimer en instance… Santé, handicap, pression sur les agents, positionnement de soignants sur des postes administratifs, manque de reconnaissance, situations de travail difficiles et pour certaines humainement inacceptables, sujets évoqués mais non suivis… Alors on peut se le dire, la pandémie a beau avoir mis certains points ou certaines dispositions entre parenthèses pour faire face à l’urgence, tous les sujets ne peuvent être habillés du masque COVID. Les femmes et les hommes du SSA travaillent les nuits et les WE, s’occupent des patients, d’autres font partie du soutien aux HIA, etc… Il est grand temps de prendre en compte la souffrance psychologique que cela engendre. Quant à l’obligation vaccinale des soignants, si les conséquences n’étaient pas si dramatiques, on pourrait presque croire à un sketch, l’absence de transfert de données entre Axone et Améli entraine des refus de vaccination de nos soignants dans le civil… Quelle aberration ! 

S’agissant des textes de transposition du Ségur, l’UNSA a appelé l’attention sur le corps des infirmiers de l’INI dont on nous dit qu’il n’y en a plus mais dont on sait qu’il en reste un certain nombre dont on supprime le corps et à qui dans la foulée, on supprime la catégorie active. Un dialogue a-t-il été conduit avec ces agents afin de ne pas reconduire les mêmes errements que lors de l’application du protocole Bachelot ?

Restons sur les établissements publics, l’UNSA Défense souhaite que ces agents ne soient pas moins bien traités notamment au regard de l’application du PAR/PAT qui peut ne pas leur être appliqué sous prétexte d’être mieux disant. Fort est de constater que la primauté réglementaire est beaucoup plus difficile à faire appliquer pour les agents restructurés par défaut de convention de restructuration notamment.

L’UNSA fait écho ici des messages évoqués par nos représentants en Commission Centrale de Prévention concernant les situations de travail génératrices de souffrances et de harcèlement se doivent d’être prises en compte. Nous constatons de trop nombreuses situations à risque de rupture, quel que soit le niveau hiérarchique. C’est bien toute la chaîne hiérarchique qui doit entendre les alertes rapportées par les organisations syndicales et en tirer les conséquences, d’où cette nécessaire implication des élus UNSA du CTM sur ce dossier. On parle d’humain et tout ce qui touche à l’humain ne saurait être limité aux seules instances de prévention ou de conditions de travail. On est bien là ‘dans l’affaire de tous’.

Particulièrement en ce qui concerne le télétravail et les interprétations hasardeuses, là aussi, de certains employeurs, ou certains encadrants, devant sans doute occulter bêtement les 2 dernières syllabes du mot en arrêtant leur lecture après les 2 premières… télé… Alors que le développement du télétravail devrait permettre de réexaminer la place de cette modalité de travail. Cela doit également permettre d’interroger l’organisation du travail dans notre ministère, au regard notamment de la continuité des missions, des conditions d’exercice des agents, de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, … Par peur du changement voire pire par idéologie, les chefs d’organismes mettent en place des restrictions à l’usage du télétravail. Par des actions de dissuasion visant à limiter le nombre de jours accessibles aux agents quand ce n’est pas par un refus pur et simple qu’on pourrait croire par ignorance mais, hélas, qui reste bien dans le dogme d’un esprit de commandement présentiel. Par ces actes, ils s’affranchissent de toute justification de refus et faussent les statistiques relatives au télétravail. Véritable levier d’attractivité, l’UNSA Défense ne souhaite pas voir le ministère des Armées se marginaliser sur le sujet, et entend faire respecter l’accord ministériel et notamment la mise en place des référents.

Nous avons encore connu cette année une énième attaque en règle contre le statut des ouvriers, assénée par la Cour des Compte dans un référé totalement déconnecté de la réalité 2021… prenant la photographie d’une année 2015 pour son analyse lapidaire : ‘‘Mettre un terme à tout recrutement ouvrier au ministère des armées’’, un peu comme si rien n’avait changé depuis 2015… analyse lapidaire à laquelle est venue se rajouter un avis tout aussi raccourci sur la situation des recrutements ICT-TCT. L’UNSA a pris connaissance de la réponse formulée par le Premier Ministre, elle nous convient, car rejoignant celle déjà formulée par l’UNSA-Défense. Mais à l’heure où toute la communauté civile, dont les ouvriers et les ICT-TCT, ont remonté les manches pour rendre la plus transparente possible la pandémie sur les missions des armées, si vous nous permettez cette expression, reconnaissons que ce référé est assez méprisant vis-à-vis de l’institution.

L’UNSA-Défense a fait de la remise en ordre du fonctionnement des RH de proximité un des sujets essentiels à inscrire à l’agenda social. Cette sentence déjà évoquée par l’UNSA à plusieurs reprises, pourrait encore une fois s’appliquer à ce sujet : ‘‘Si vous avez compris comment ça marche, c’est qu’on vous l’a mal expliqué’’. Les RH ont bien pour vocation d’apporter l’entière satisfaction aux agents soutenus, leur efficacité reste par ailleurs un indicateur de performance mesurable au quotidien. Une harmonisation des procédures validée par la DRHMD est aujourd’hui nécessaires pour éliminer les tâches chronophages et sans réelle plus-value, quand ce ne sont pas des allers-retours incessants entre les différentes strates administratives… A l’exemple pour ne citer que celui-ci des contrats d’apprentissage… entre les offres publiées sur les sites ad hoc, les procédures d’entretiens locaux, la gestion par les CMG, les attentes des employeurs, etc… Quand on sait l’importance de cette modalité de recrutement dans les années à venir et l’impact en matière d’attractivité et de fidélisation, ne pas commencer par un découragement de procédure apparaît comme une bonne entrée en matière.

Pour terminer et même si l’UNSA mesure parfaitement que le CTM n’est pas l’instance adaptée, il apparait important à l’UNSA-Défense que notre ministère inscrive son futur dans les deux mots : Attractivité et Fidélisation. Avec un point d’indice et des rémunérations gelées depuis 10 ans… on peut bien se le dire… ça ne va pas le faire.

Nous vous remercions de votre attention et profitons de cette date du 13 décembre pour souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous, dans une période encore très compliquée, hélas, sur le plan sanitaire. Nous interviendrons sur les sujets de ce CTM au fur et à mesure de leur présentation.

Les élus UNSA au CTM : Laurent Dutilleul / Laurent Tintignac / Martine Hemled / Rémi Berthoumieux

Retrouvez la DL du CTM du 13.12.21