Monsieur le secrétaire général pour l’administration (SGA) préside cette séance 2023 de la FS Ministérielle. Il est assisté du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MA).

Vos représentants UNSA Défense à la FS M : Laurent DUTILLEUL, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Graziella PENOT, Michel MOURNIAC.

ORDRE DU JOUR

  • Désignation du secrétaire de la Formation Spécialisée ministérielle pour cette réunion (désignation libre des OS - à défaut vote).
  • Examen du projet de règlement intérieur du comité social d’administration ministériel.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense (avis).
  • Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du
    28 janvier 2021 relatif à la prévention et la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la Défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (avis).
  • Présentation du retour d’expérience de l’expérimentation de la mutualisation des fonctions prévention sur cinq emprises à dominante administrative engagée dans le cadre d’une recommandation du rapport d’audit PMRE 2021 du CGA (information).
  • Questions diverses.

INTRODUCTION

Le SGA ouvre la séance par un message de satisfaction à voir cette instance se tenir et appelle de ses vœux à poursuivre le dialogue social au MINARM. Il cède la parole au DRH-MA.

En réponse aux déclarations liminaires le DRH-MA s’appuie sur l’expertise de SRP5 pour confirmer la recherche d’un outil SI SST optimisé pour répondre aux besoins des chaines de prévention. Le chantier est vaste car il est du niveau ministériel. À la demande de l’UNSA Défense un groupe de travail dédié au temps de travail sera constitué prochainement. En effet l’UNSA Défense a dénoncé des dérives en matière de temps de repos non respectés par les employeurs, sous couvert de dérogations au temps de travail. Ces dernières ne faisant l’objet d’aucune surveillance puisque l’inspection du travail dans les armées s’est jugée incompétente en la matière. Le DRH-MA confirme le sujet du temps de travail dans l’agenda social du ministère. L’UNSA Défense propose d’anticiper, dès à présent, la collecte de données pour alimenter ce GT.

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