Le secrétaire général pour l’administration (SGA) retenu n’a pas été en mesure de présider. Il a délégué au directeur des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) la présidence des deux dernières séances de l’année 2023.

Vos représentants UNSA Défense à la FS M : Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Graziella PENOT, Michel MOURNIAC.

 

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour volumineux de la dernière séance de la FS M a imposé à l’administration de proposer de la scinder en deux réunions. La première a porté sur la modification règlementaire de certains textes relatifs au fonctionnement de la prévention des risques professionnels au sein du MINARM. La seconde s’est attachée à la présentation des données relatives aux bilans en matière de santé et sécurité au travail du MINARM.

Désignation du secrétaire de la formation spécialisée ministérielle (désignation libre des OS - à défaut vote).

Le règlement intérieur a été validé lors de la séance du comité social ministériel du 5 octobre 2023 il s’applique à la FS M. Le secrétaire est donc élu pour toute la durée du mandat.

L’UNSA Défense a choisi de voter pour le candidat présenté par le syndicat CFDT.

 

Le référent « violences sexuelles et sexistes » - (S1 -  E3)

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public.  Chaque année, un bilan des signalements reçus dans le cadre du dispositif et des suites qui y ont été données, sera présenté à la FS M. Un représentant du personnel, membre de cette instance, sera également désigné par les membres de cette instance pour exercer les fonctions de « référent » sur ces questions pour la durée du mandat. Ce référent bénéficiera d’une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa mission dans l’année suivant sa désignation. Un temps spécifique sera libéré pour l’exercice de cette fonction dans de bonnes conditions.

L’UNSA Défense, au regard de l’importance de la mission, a proposé la désignation d’un référent suppléant. Le DRH-MD n’a pas retenu cette proposition car elle n’est pas prévue dans les textes règlementant le dispositif.

Les représentants UNSA Défense se sont exprimés en faveur de la candidate présentée par le syndicat CFDT.

 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (avis) - (S1 -  E3)

Les modificatifs de cet arrêté ont fait l’objet de 3 réunions de travail avec les organisations syndicales et SRP5 parallèlement aux travaux sur le recueil des dispositions de prévention. Les principales évolutions sont issues des constats de retours d’expérience de l’ensemble des acteurs de la chaîne de prévention. Dans le cadre d’une amélioration continue, l’objectif est d’obtenir une organisation plus poussée et mieux décrite.

Il est possible pour un chef d’organisme multi sites de désigner plusieurs CPRP en vue de recentrer le CPRP sur le cœur de métier. La lettre de cadrage est ainsi attachée au texte règlementaire. Une clarification sur les délégations de signatures est apportée par ce texte. Les missions doivent être cadrées sur l’évaluation des risques et le conseil en matière de santé et sécurité au travail. Le chef de l’inspection du travail dans les Armées a rappelé, à cette occasion, que le rôle du CPRP n’est pas du soutien, mais une prérogative de commandement. Les commandants de formations administratives doivent s’assurer que le CPRP dispose du temps nécessaire pour assurer ses missions.      

L’UNSA Défense considère ce texte bien écrit, il est le fruit d’un travail partagé. Pour l’UNSA Défense, ce cadre législatif recentre le rôle du CPRP dans le cadre d’un corpus règlementaire et infra règlementaire, cela était nécessaire. Il reste à en assurer l’application par l’acculturation des décideurs.

L’UNSA Défense émet un avis FAVORABLE. Le texte a été adopté.

Hors séance : arrêté du 18 décembre 2023 paru au JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Téléchargez la suite du compte rendu de la Formation Spécialisée Ministérielle Saison 1, épisodes 3 et 4