Le Directeur Central préside ce jour son 1er CTR. Il remercie l’ensemble des personnels du SSA pour le travail accompli pendant la crise COVID et tout particulièrement le Ravitaillement Sanitaire ainsi que les HIA. Le Service a traversé une transformation permanente depuis 10 ans et a été mis à rude épreuve pendant la crise sanitaire mais il a su prouver ses capacités de réactivité et d’adaptation. Le Service dans les années à venir sera résolument tourné vers l’opérationnel et aura besoin de toutes les composantes du SSA sans pour autant cesser d’évoluer tout en prenant en compte le facteur humain. Début 2021 le nouveau SSA sera présenté à la ministre. 

L’UNSA Défense était représentée par : Nadège BEZARD, Catherine BERTRAND-MULLER, Eliane LAPITRE, Dominique DASA, Graziella PENOT, Nawel BENIDDER.

ORDRE DU JOUR

  • Préparation de l’avenir SSA
  • Plan SEGUR : Transposition au SSA
  • Réforme OCM (Organisation Centrale du Ministère)
  • Médecine de prévention
  • Télétravail
  • Questions diverses

PREPARATION DE L’AVENIR

Un tableau de suivi des différents Groupes de Travail sera mis en place et présenté lors du CTR de juin 2021.

Point de situation sur le GT parcours pro :

L’objectif général est de mettre à disposition une fiche descriptive des parcours professionnels possible à destination des personnels paramédicaux civils ASHQC, AS, TPC. Ceci, afin de promouvoir ces métiers par une évolution professionnelle mais également pour en faire la promotion dans différents salons métiers, via les réseaux sociaux. La crise COVID a obligé la suspension des travaux qui ont repris en octobre.

Une première fiche est en cours, elle concerne le métier d’Aide-Soignant. Cette fiche sera ensuite déclinée pour les autres métiers.

Plan SEGUR

La déclinaison des textes est en cours actuellement à la DRH-MD

Parmi les différents protocoles mis en œuvres dans le plan SEGUR, le MINARM se concentre sur trois types de mesures : mesures financières (rémunération), en organisation et parcours professionnels.

Il n’est évoqué ici que les mesures financières en rapport avec la rémunération.

La mesure socle appelée Complément de Traitement Indiciaire (CTI), somme de183€, sera versé à l’ensemble des agents des HIA seulement. Néanmoins, cela est acquis aux fonctionnaires mais la DCSSA n’a pas su répondre à savoir si les Ouvriers de l’Etat étaient également concernés.  Des discussions sont en cours avec la DRH-MD sur l’extension de ce CTI à l’ensemble des agents du SSA. Le problème majeur en est le financement car le budget impacté n’est pas celui du Ministère de la Santé mais celui du MINARM qui actuellement est à hauteur de 17 millions d’euros pour 2020 et 2021. Il est à noter que le CTI est comptabilisé pour la retraite. Il est également à noter qu’un agent muté d’un HIA ne touchera plus ce CTI s’il n’est pas mis en place pour l’ensemble des agents du SSA.

Les autres mesures :

  • La revalorisation des grilles indiciaires: l’étude a débuté pour un résultat attendu en 2021 et concerne le personnel soignant, médicotechnique et de rééducation
  • Le seul point actuellement assuré, c’est la bascule des AS en catégorie B
  • Le doublement des taux d’avancement pour 2020 et 2021. Cette mesure impacte un budget à hauteur de 50 000 €.
  • La rénovation du régime indemnitaire des personnels non médicaux hospitaliers a débuté en sept pour finir en janvier 2022. La revalorisation des indemnités du travail de nuit et dimanche fera l’objet d’un travail spécifique et indépendant. La revalorisation des heures supplémentaires est un point qui n’a pas encore été abordé avec la DRH-MD
  • Prime engagement collectif: valorisation de la dimension qualité par un intéressement collectif mais cet élément n’est pas encore chiffré et doit encore faire l’objet de négociations avec la DRH-MD. A savoir que cette prime n’est pas hors de portée pour les soignants.

Le SSA est toujours suspendu aux travaux du ministère de la santé et de la Direction Générale de l’Offre de Soin

L’UNSA Défense souhaite avoir l’assurance que le CTI sera bien versé à l’ensemble des agents non médicaux des HIA. Cependant, l’UNSA Défense soulève la problématique de la discrimination envers l’ensemble des agents des autres établissements du SSA. Elle soulève également la problématique de la perte du CTI suite à une mutation mais aussi le fait de l’existence d’un BOP SSA auquel n’appartient pas les ATL (agents Administratifs, Techniques et Logistiques). La DCSSA explique qu’il y a effectivement de la concurrence avec les autres armées.

L’UNSA Défense souhaite savoir si le doublement des taux pro/pro (avancement) concerne tous les corps. La DCSSA répond que non, il s’agit de certains corps et certains métiers.

L’UNSA Défense constate que beaucoup de questions restent sans réponse du fait que les négociations sont en cours avec la DRH-MD.

L’UNSA Défense demande à quel moment la prime BUZYN (prime de 100€ qui concerne les agents travaillant au sein des services d’urgence) sera-t-elle versée aux agents concernés ? La DCSSA nous répond que la liste des agents est à jour et que la prime sera versée courant 2022. A bon entendeur !!!!!!

Réforme OCM (Organisation Centrale du Ministère)

Ce texte porte sur l’organisation centrale du ministère et fait l’objet d’un vote à l’issue de la présentation :

le Département de Gestion des Ressources Humaines (DGRH) deviendra un organisme externe au SSA.

Pour le personnel affecté au DGRH, il n’y aura pas de modification. Il n’y aura pas d’impact sur le RIFSEEP puisque les agents conservent le système indemnitaire en place. Les personnels du DGRH ont été informés individuellement par mail.

L’UNSA Défense a voté pour.

Médecine de prévention

Les actions menées dans le cadre de la crise sanitaire se sont faites à différents niveaux :

  • Niveau Central: beaucoup de CHSCT de réseaux ou d’administration centrale se sont tenus tout au long de l’année pour veiller à la diffusion des informations. Participation à la cellule de coordination afin d’exploiter les alertes des différents intervenants et de corriger tout ce qui n’était pas conforme aux bonnes pratiques. Rédaction de nombreux textes réglementaires et ensembles de notes, en particulier sur les positions statutaires et la prise en charge des agents vulnérables ainsi que la mise en œuvre du télétravail.
  • Niveau Organique: la Direction de la Médecine des Forces a piloté les actions de la médecine de prévention avec pour objectif la préservation des droits à réparation des personnels, la préparation du retour en présentiel avec l’adaptation des mesures de prévention, la publication de fiches à destination du commandement et des agents.
  • Niveau Local: les centres médicaux du SSA ont été confrontés à la gestion des clusters, à la prise en compte des personnels vulnérables, à la préparation de la levée du confinement, … Ils ont fait face à une activité très importante au travers des CHSCT, des différentes réunions, mise en œuvre de cellules de crise ainsi que les réponses à de très nombreux courriels. Par ailleurs, les téléconsultations ont été mises en place et cela a généré une augmentation de plus de 45 % de l’activité clinique. Les HIA, le Ravitaillement, le CESPA et l’IRBA n’ont pas été en reste avec une activité, elle aussi en hausse.

L’UNSA Défense remercie tout le travail effectué par les différentes chaînes et souligne que les 54 infirmiers défense appartenant à la chaîne prévention étaient présents et heureusement qu’ils étaient là. L’UNSA Défense demande qu’il y ait une vraie reconnaissance de ce métier dont le statut dépend du Ministère de l’Education.

Télétravail

Après quelques rappels sur la réglementation en cours et les évolutions de ces derniers mois, le responsable du bureau condition du personnel indique que le télétravail est un droit qui se pratique de manière régulière, sur volontariat et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut se pratiquer sur des jours flottants par semaine, par mois et par année ou des jours fixes par semaine et par mois. Cette dernière réglementation autorise l’utilisation de matériel personnel.

Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre seront simplifiées avec un délai raccourci.

Le dernier décret du 5 mai 2020 est en cours de déclinaison par la DRHMD (attendu pour début 2021). Avant la crise COVID, seuls 42 PC étaient en télétravail.

L’UNSA Défense fait remarquer que le tableau présentant les chiffres durant la crise sanitaire ne soit qu’une évaluation et regrette très fortement que les chiffres présentés incluent les personnels militaires. Une comparaison est donc impossible.

En ce qui concerne le logiciel Systencia des HIA, cette solution a été créée à l’origine pour les praticiens (environ 150 personnes) afin qu’ils puissent accéder à leurs dossiers médicaux lors de leurs déplacements. Pour répondre aux besoins rapidement, durant la crise COVID, une ouverture des licences (jusqu’à 960) a permis aux agents de se connecter sur intradef via internet. A l’issue de la crise, une diminution de la distribution des licences a été faite. De plus, l’absence de connexion pendant un certain temps fait perdre ses droits à l’agent. Par ailleurs, une demande d’expression de besoin en postes SMOBI a été faite pour les HIA. Celle-ci figure aux alentours de 500 postes. Une discussion entre la DCSSA et la DIRISI est cours afin de pallier au problème.

Il est également soulevé le manque de formation des managers à ce nouveau mode de travail. Ce qui nécessite la mise en place d’une formation spécifique.

L’UNSA Défense fait remarquer que l’utilisation de SYSTENCIA présente un risque de cyber-attaque élevé et demande si ce logiciel sera abandonné. De plus, quel en sera le coût financier.

La DCSSA nous répond simplement qu’il n’y a pas de problème quant au financement des droits d’ouverture de la licence par agent.

L’UNSA Défense demande à ce que les indicateurs soient plus précis pour le prochain CTR.

Questions diverses

Concernant les lettres ouvertes des HIA de Metz, Lyon et Bordeaux, la DCSSA répond que les EHCM doivent continuer à travailler avec les partenaires des territoires. Le Directeur Central demande un RETEX prioritaire suite à la crise COVID afin de le présenter aux autorités au cours du 1er trimestre 2021.

Quid des primes COVID pour les personnels qui sont venus en renfort ? La DCSSA affirme qu’ils doivent également en bénéficier. Les agents concernés doivent s’adresser aux RH de proximité.

Le CMG de SGL procédera au paiement des éléments variables en décembre 2020. L’UNSA Défense rappelle qu’il y a toujours eu des soucis avec le CMG notamment au sujet des trop perçus. Nous rappelons donc qu’au CTR de juin 2019, il avait été validé le fait qu’un travail devait être mené afin que des agents ne se retrouvent pas en situation de détresse en découvrant un manque de salaire en fin de mois.

Concernant les dossiers de rupture conventionnelle, il devrait y avoir plus de possibilités en 2021.

Conclusion du DC : il est satisfait de cette 1ère réunion qui lui permet de faire un état des lieux. Il souhaite que dans le retex COVID soit intégré la médecine de prévention. Il se dit ouvert à rencontrer les Organisations Syndicales lors de ses déplacements dans les territoires.

Conclusion

L’UNSA Défense reste très amère et ne s’attendait pas à grand-chose de ce CTR :

  • Le tableau de suivi des dossiers a disparu,
  • Aucune réponse n’a été apportée à notre déclaration liminaire lors du CTR,
  • Rien de nouveau concernant le SEGUR puisque de toute façon les annonces définitives sont attendues début 2021,
  • Rien à se mettre sous la dent au niveau télétravail,
  • Aucun respect des agents qui vont voir leurs éléments variables payés en décembre seulement.

L’UNSA Défense continuera de demander une vraie reconnaissance du métier d’Infirmier de la Défense.

L’UNSA Défense attend de voir comment vont s’organiser les Groupes de Travail autour de l’avenir du SSA.

L’UNSA Défense attend de voir ce qu’il va advenir du dialogue social avec la DCSSA.

Vos élus UNSA Défense continueront à assurer votre défense auprès de l’administration avec la même détermination et efficacité.

L'UNSA Défense était au RDV à ce CTR SSA et sera au prochains RDV pour défendre l'avenir du Service de Santé des Armées.

Vous avez des questions, merci de les transmettre à :

Nadège BEZARD

Eliane LAPITRE

Catherine BERTRAND-MULLER

Graziella PENOT-FONTAINE

Dominique DASA

Nawel BENIDDER

Retrouvez le CR du CTR SSA du 26.11.2020