Pendant cette crise sanitaire, le Directeur Central a réuni le 13 mai 2020 le CTR en visioconférence. Il était notamment assisté du Directeur Central Adjoint et des chefs de service RH de la direction centrale.

A noter que seuls les titulaires élus pouvaient participer à cette réunion et que les directeurs d’ESID n’étaient pas conviés.

L’UNSA Défense était représentée par : Christophe Spina et Stéphane Belzic.

ORDRE DU JOUR

- Déclarations liminaires,

- Plan de reprise progressive d’activité du SID,

- Lignes directrices de gestion SID pour l’application de l’ordonnance du 15 avril 2020,

- Présentation des principes de réorganisation de la DCSID,

- Planification du prochain CTR.

DECLARATION LIMINAIRE

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus UNSA Défense étaient en attente d’un Comité Technique de Réseau Extraordinaire ou d’une bilatérale dématérialisée.

Dès le 25 mars 2020, l’UNSA Défense vous sollicitait par courriel afin d’étudier ensemble les conditions d’un dialogue social. Cette demande est plus que jamais d’actualité.

De la même façon, certains ESID ont tardé pour organiser des CHSCT d’établissement afin de présenter aux représentants des personnels leurs Plans de Continuité d’Activité et surtout leurs déclinaisons malgré la note 501550 du 9 avril 2020 que vous aviez rédigé.

Ainsi, l’ESID d’Ile de France jugeait par courriel du 27 mars 2020 qu’un « CHSCT extraordinaire n’étaient pas indispensable vu la situation. »

Le 8 avril 2020, les élus UNSA Défense interrogeaient par courriel la coordonnatrice centrale à la prévention pour savoir si dans tous les ESID s’étaient tenus des CHSCT, si tous les Plans de Continuité de niveau 2 et leurs déclinaisons (dont les cycles de travail) avaient été présentés.

Ces interrogations sont toujours sans réponse.  

Dans ces circonstances, alors que les représentants des personnels attendaient par endroit une réévaluation des risques par leurs chefs d’organisme comme décrit dans la note du 1 avril 2020 issue du cabinet ministériel relative aux dispositions prévues en matière de sécurité au travail dans le contexte de crise du COVID-19, le dialogue social était en panne.

Sur le terrain, sur les chantiers, les mêmes interrogations prenaient forme quand la continuité d’activité semblait dépasser le cadre de l’opérationnel.

L’UNSA Défense souhaite aussi souligner l’investissement des personnels, leur très haut niveau de disponibilité et de responsabilité depuis le début de cette crise sanitaire. Mention particulière aux personnels des bureaux prévention souvent en première ligne. Et paradoxalement mention particulière aux personnels des régies dont les effectifs ont subi les plus lourdes suppressions de poste au profit…de SOS dépannage bien en panne pendant la crise sanitaire. 

Ce Comité Technique de Réseau est donc le bienvenu car il va permettre de mieux appréhender toutes les conditions de reprise progressive d’activité. Et de répondre à quelques interrogations : quelles opérations majeures sont prioritaires dans un dialogue avec l’EMA, quelles affaires vont glisser sur l’année suivante ?

Quelles solutions pendant la crise sanitaire ont été mise en œuvre pour assurer la continuité de la rédaction des opérations ? Le télétravail a-t-il été utilisé à bon escient et surtout par les bons niveaux hiérarchiques ?

Quant aux mesures sanitaires, sont-elles bien mises en œuvre (bio-nettoyage, fourniture de masques...) afin de préserver la santé des personnels présents ?

Enfin, une attention particulière doit être portée vis-à-vis du risque RPS accentué par la charge de travail importante, l’absence de perspectives personnelles et celui éventuel de la sphère privée.

Merci pour votre attention,

REPONSE DU DIRECTEUR CENTRAL

En réponse aux déclarations liminaires, le Directeur souligne que si nous sommes sortis du confinement, la situation sanitaire actuelle va perdurer. Les personnels devront vivre avec le virus en appliquant toutes les mesures barrières. Il compte d’ailleurs sur les représentants des personnels pour ne pas alimenter la peur des agents.

De plus, il indique que les ESID et les USID étaient - dans la période de confinement- à même de définir avec les Commandants des Bases de Défense les priorités infrastructure et de réunir les CHSCT de réseau avec les représentants des personnels. Aussi, présenter ces PCA au niveau central dans un CTR dédié n’avait pas d’intérêt.  

Concernant les opérations d’infrastructure majeures, objets des Plans de Continuité d’Activité de niveau 2, l’Etat Major des Armées a pris le leadership pendant cette période.

Le Directeur fait ensuite un point rapide de l’état sanitaire des personnels du service.  

Devant l’insistance des élus concernant l’absence de CTR pendant la période de confinement, il considère qu’il était à son poste et disponible et que les directeurs d’ESID remontaient journalièrement les informations RH ainsi que le moral des personnels.

L’UNSA Défense ne partage pas le point de vue du directeur central et considère que dans cette période difficile, réunir un Comité Technique aurait permis d’échanger mais aussi de diffuser au mieux ses directives.

Pour l’UNSA Défense, un dialogue social de qualité doit être organisé dans les instances existantes. Le Directeur Central doit en être le garant. Indiquer que sa ligne téléphonique est disponible ou que sa porte est ouverte n’est pas suffisant.

Plan de reprise progressive d’activité du SID

La note du 5 mai 2020 dont l’objet est la directive stratégique pour la remontée progressive des activités du SID n’est pas déclinée en détail lors de ce CTR car c’est aux ESID de poursuivre les activités prioritaires et de préparer sur le plan organisationnel, matériel et logistique la sortie progressive du confinement.

Le Directeur signale également que le service ne s’est jamais arrêté et que la remontée en capacité opérationnelle et administrative (laissée en déshérence selon ses termes) est indispensable.

Concernant les chantiers, il ajoute que la reprise est rendue difficile car des besoins en équipements, en matériaux, en hébergements et restauration pendant les déplacements vont perdurer. De plus, les opérations risquent être plus longues mais aussi plus chères au vu des impératifs de sécurité sanitaire émis par le guide de l’OPPBTP du 3 avril 2020.

Une note de cadrage sera de plus adressée aux entreprises afin que les conditions liées au COVID-19 soient mieux définies prenant en compte les immobilisations, les gardiennages éventuels.

Concernant les RH, les seuls retards concernent la mise en place des Indemnités Temporaires de Mobilité et les Ruptures Conventionnelles.

Répondant à une question des élus UNSA Défense relative au télétravail mis en œuvre pendant cette crise et son futur développement, le Directeur y est plutôt réticent avançant ses inconvénients et ses dérives.

L’UNSA Défense souhaite qu’un groupe de travail soit rapidement constitué pour examiner les conditions de mise en œuvre et du développement du télétravail au sein du service.  

Pour rappel, le télétravail est un accord entre l’agent et l’administration qui permet aux 2 parties de le suspendre à tout moment. Par conséquent ce mode d’organisation impose à l’employeur que chaque agent dispose d’un poste de travail au sein de son établissement.

APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-430 RELATIVE AUX CONGES

Un projet de lignes directrices de gestion déclinant les directives de la DRH-MD en matière de jours RTT et congés durant la crise est présenté en séance.

Pour la 1ère période, les orientations retenues conduisent à limiter les cas de diminution des jours de RTT en considérant le plus largement possible les personnels en position de télétravail : avec ou sans Smobi, avec du matériel et des messageries personnels, dans le cadre de bordées maintenues à domicile, dans le cadre du e-learning.

Seuls les agents en ASA pour garde d’enfants ou sur critères pathologiques sur toute la période, qui n’auraient eu aucune période d’activité au sens large seront donc susceptibles d’être touchés par cette mesure.

La seconde période (du 17/4 à la fin de la période d’urgence sanitaire) concerne les agents en ASA continue ou discontinue et les agents en « télétravail ». Il sera imposé à l’agent la prise de jours RTT ou de congés annuels à concurrence de 4,5 ou 5 jours (suivant le cycle de travail) à prendre (en continue ou de façon fractionnée) avant le 30 septembre 2020.

Chaque ESID réunira les représentants des personnels à partir du 20 mai 2020 pour les informer des modalités locales de mise en œuvre.

Tous les personnels civils recevront communication à partir du 18 mai 2020 de leur position administrative (ou positions successives) depuis le 17 mars. Les positions attribuées initialement, potentiellement erronées en l'absence de consignes, doivent être régularisées si nécessaire. En cas de désaccord, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants.

Présentation des principes de réorganisation de la dcsid

Sans document remis préalablement aux élus, le Directeur central présente rapidement les travaux relatifs à la réorganisation de la Direction Centrale menés en parallèle avec ceux de l’Organisation Centrale du Ministère en cours.

Ainsi, la direction conserverait son statut d’Administration Centrale. Un échelon de service serait supprimé afin de diminuer les strates hiérarchiques.

Le CETID accueillerait la DCI et les affaires réservées.

Des compétences domaniales actuellement assurées par la DPMA seraient dirigées vers la DCSID.

Le Directeur central se félicite que le service infrastructure soit ainsi consolidé, le spectre de l’opérateur semblant s’éloigner. 

Les élus UNSA Défense rappellent en séance qu’ils s’étaient résolument engagés dès 2004 pour que le service infrastructure soit une direction. Ils continueront à défendre ce concept.

PLANIFICATION DU PROCHAIN CTR

Initialement programmé en présentiel le 9 juin 2020, le prochain Comité Technique de Réseau est repoussé fin septembre 2020. 

Le Directeur n’exclue pas de réunir un CTR exceptionnel en visioconférence si la situation l’exige avant cette date.

CONCLUSION

Visiblement agacé par les questions et les positions des élus, le Directeur clôture ce CTR sans mot particulier pour les personnels et leurs engagements professionnels. Dommage.   

L’UNSA Défense insiste sur la nécessité d’un dialogue social renforcé durant cette période. La cohésion des personnels, la solidarité des divers services du ministère des armées sont plus que jamais nécessaires.

De cette crise sanitaire devront aussi émerger des enseignements impactant la communauté de travail.

L’UNSA Défense participera à toutes concertations consacrées à ces sujets (parcours professionnels, télétravail…) 

Lire le CR du CTR SID du 13 mai 2020