Monsieur le Directeur du Service d’Infrastructure de la défense,

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus UNSA Défense étaient en attente d’un Comité Technique de Réseau Extraordinaire ou d’une bilatérale dématérialisée.

Dès le 25 mars 2020, l’UNSA Défense vous sollicitait par courriel afin d’étudier ensemble les conditions d’un dialogue social. Cette demande est plus que jamais d’actualité.

De la même façon, certains ESID ont tardé pour organiser des CHSCT d’établissement afin de présenter aux représentants des personnels leurs Plans de Continuité d’Activité et surtout leurs déclinaisons malgré la note 501550 du 9 avril 2020 que vous aviez rédigée.

Ainsi, l’ESID d’Ile de France jugeait par courriel du 27 mars 2020 qu’un « CHSCT extraordinaire n’était pas indispensable vue la situation. »

Le 8 avril 2020, les élus UNSA Défense interrogeaient par courriel la coordonnatrice centrale à la prévention pour savoir si dans tous les ESID s’étaient tenus des CHSCT, si tous les Plans de Continuité de niveau 2 et leurs déclinaisons (dont les cycles de travail) avaient été présentés.

Ces interrogations sont toujours sans réponse.  

Dans ces circonstances, alors que les représentants des personnels attendaient par endroit une réévaluation des risques par leurs chefs d’organisme comme décrit dans la note du 1 avril 2020 issue du cabinet ministériel relative aux dispositions prévues en matière de sécurité au travail dans le contexte de crise du COVID-19, le dialogue social était en panne.

Sur le terrain, sur les chantiers, les mêmes interrogations prenaient forme quand la continuité d’activité semblait dépasser le cadre de l’opérationnel.

L’UNSA Défense souhaite aussi souligner l’investissement des personnels, leurs très hauts niveaux de disponibilité et de responsabilité depuis le début de cette crise sanitaire. Mention particulière aux personnels des bureaux prévention souvent en première ligne. Et paradoxalement mention particulière aux personnels des régies dont les effectifs ont subi les plus lourdes suppressions de poste au profit…de SOS dépannage bien en panne pendant la crise sanitaire. 

Ce Comité Technique de Réseau est donc le bienvenu car il va permettre de mieux appréhender toutes les conditions de reprise progressive d’activité. Et de répondre à quelques interrogations : quelles opérations majeures sont prioritaires dans un dialogue avec l’EMA, quelles affaires vont glisser sur l’année suivante ?

Quelles solutions pendant la crise sanitaire ont été mise en œuvre pour assurer la continuité de la rédaction des opérations ? Le télétravail a-t-il été utilisé à bon escient et par les bons niveaux hiérarchiques ?

Quant aux mesures sanitaires, sont-elles bien mises en œuvre (bio-nettoyage, fourniture de masques...) afin de préserver la santé des personnels présents ?

Enfin, une attention particulière doit être portée vis-à-vis du risque RPS accentué par la charge de travail importante, l’absence de perspectives personnelles et celui éventuel de la sphère privée.

Merci pour votre attention,

Retrouvez la DL du CTR SID du 13 mai 2020 en format PDF