Compte-rendu du CTR SID du 27 novembre 2019

Le directeur central du SID a présidé ce Comité Technique de Réseau assisté du Directeur Adjoint et des chefs de service RH de la Direction Centrale. Etaient aussi présents les directeurs ou les directeurs adjoints des 7 établissements du Service d’Infrastructure de la Défense et le directeur du CETID.

L’UNSA Défense était représentée par : Christophe Spina, Fabien Vidal, Stéphane Belzic et Germaine Atsfaha.

ORDRE DU JOUR

• Introduction par le président du CTR,
• Liste des points faisant l’objet d’un vote :

2.1 Validation du PV du CTR du 26 mars 2019,

• Liste des points faisant l’objet d’une information :

3.1 Evolution de la transformation du SID,

3.2 Politique de revalorisation des compétences du service,

3.3 Présentation des travaux en cours sur le BIM.

• Questions diverses 
• Documents annexes :
• Bilan par établissement des actions RPS menées en 2018,
• Photographie globale des déficits des postes civils et militaires dans la description de l’organisation du service,
• Présentation du budget alloué aux formations métiers du SID de 2016 à 2018 et bilan prévisionnel 2019,
• Point recrutement de l’année ; bilan 2019 et perspectives 2020,
• Plan de requalification,
• Télétravail.

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs,

• Gestion des déchets de chantier du Service d’Infrastructure de la Défense

Les représentants UNSA Défense avaient initialement prévu pour illustrer leurs propos, de visionner un court extrait de l’émission « Enquête Exclusive » diffusée en mars 2017.

Le titre de ce magazine était éloquent à savoir « Déchets - Petites et grosses combines d’un business en or ». Etait notamment diffusée à l’antenne, la mise en décharge sauvage au milieu des vignobles varois quantités de tins (béton et bois) provenant de la Base Navale de Toulon.

La diffusion de cette vidéo a été refusée par le Directeur central qui je cite « n’est pas favorable à la demande de diffusion d’un extrait d’émission ». Dommage, l’assemblée présente ce jour aurait pu y lire clairement les termes du marché public estampillé ESID qui pourtant précisaient sans ambiguïté la mise en décharge agréée de ces tins.   

L’UNSA Défense ne se réjouit pas que le SID fasse la une d’une émission provocatrice.

Néanmoins, les carences du service sont clairement exposées. La formule « moins de personnels, moins de surveillance des chantiers » est encore confirmée.

Faire face au plan de charge en cours et à venir, réaliser des objectifs financiers imposés est-il bien raisonnable ?

• Sans renforcer massivement tous les effectifs,
• Sans formation tangible et surtout sans tutorat des personnels en régie transformés trop rapidement en surveillant ou en contrôleur,
• Sans allégement des procédures d’achat encore trop lourdes,
• Sans se débarrasser des structures hiérarchiques encore trop pyramidales et souvent sans plus-values.

• La qualité du dialogue social et du niveau d’informations de ses représentants et des conditions de fonctionnement du GT SST

Comme déjà évoqué lors du précédent Comité Technique de Réseau, le bilan social n’est toujours pas fourni à titre informatif à ce Comité. Nous vous rappelons de nouveau à vos obligations en ce domaine…

De nombreux sujets (organisation des services à travers les instructions telles que présentées ce jour, égalité professionnelle, discriminations, évolutions technologiques et méthodes de travail, conditions de mise en œuvre des horaires et cycles de travail, liste des emplois et modalités de mise en œuvre des astreintes, REO et notamment suppression de postes...) ne font l’objet d’aucun avis alors qu’ils sont de la compétence de ce Comité Technique.

Par ailleurs, les représentants UNSA Défense s’interrogent également sur le fonctionnement du groupe de travail SST adossé à ce CTR car, à ce jour aucune réunion ne s’est tenue ou n’a été programmée. L’UNSA Défense est dans cette attente.

• Parcours professionnels des agents du Service d’Infrastructure de la Défense

Le SID se dit porteur des parcours professionnels de ses personnels civils. L’UNSA Défense n’en est pas convaincue en effet que ce soit dans le plan actuel de requalification des catégories C administratifs, que ce soit dans les postes identifiés comme étant à hautes responsabilités pour le processus IEF Hors Classe, que ce soit dans les travaux d’évolution des professions ouvrières ouvertes au recrutement le service d’infrastructure de la Défense n’est hélas pas moteur.

• Conditions de travail dans le cadre des déplacements professionnels

Quant aux conditions de travail dans la cadre des déplacements des personnels civils, l’UNSA Défense vous interpelle en vous rappelant les termes réglementaires indiqués par la DRH-MD début octobre 2019 à savoir « la Prise en Charge Directe est une faculté pour les Personnels Civils du MINARM donc les employeurs ne peuvent pas l’imposer ».

• Petit Entretien Locatif (PEL) et SST

Concernant le petit entretien locatif, activité de régie devant être réalisée par le SID et ré-internalisée au sein des organismes demandeurs, l’UNSA Défense souhaite obtenir un retour d’expériences de ces nouvelles conditions d’organisation du travail (nombre de conventions, conventions communicables, organismes signataires concernés, accidents du travail et maladies professionnelles des agents).

Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, nous vous remercions de votre attention.

Point 1. Introduction par le Président du CTR

Le Président indique que malgré la demande par la ministre de « transformation du service » et malgré tous les audits réalisés et en cours, le SID est conforté dans son rôle de service constructeur. La feuille de route prend en compte leurs recommandations et a été validée par le cabinet ministériel.

De plus, sa cohérence et sa cohésion sont assurées car le SID reste sous l’égide du Secrétariat Général pour l’Administration.

Le directeur précise que les crédits soutien et infrastructure, relatifs au programme 212 viennent de changer de gouvernance sans pour autant modifier ni leurs utilisations, ni leurs montants (environ 500 M€).  

Lors de ses déplacements, il rassure les personnels et considère que l’ambiance de travail est bonne. Pour lui, continuer à absorber la montée en puissance du plan de charge est possible à savoir 2 milliards d’euros en 2018 contre 2.3 voire 2.5 milliards d’euros jusqu’en 2025.

Les représentants UNSA Défense rappellent leurs engagements lors de la création du SID en 2005 et qu’il n’y a pas de dualité entre défense des personnels et défense de la pérennité du service. Exprimer les ressentis même négatifs des personnels est une nécessité afin que les directeurs présents au CTR soient sensibilisés et qu’ils prennent leurs responsabilités. Afin de mieux suivre les questions et les problématiques soulevées, les élus UNSA Défense demandent en séance la tenue d’un tableau de bord de suivi qui sera analysé et mis à jour à chaque réunion de cette instance.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Point 2. Textes faisant l’objet d’un vote

2.1 Validation du procès-verbal du CTR du 18 juin 2018

Ce procès-verbal a été validé à l’unanimité.

Point 3. Liste des points faisant l’objet d’une information

3.1 Evolution de la transformation du SID

Le projet de service 2020 arrivant à son terme, une suite doit être validée permettant via une feuille de route de :

- réhabiliter le parc immobilier,

- dégager la capacité de production pour assurer la production liée à la Loi de Programmation Militaire (LPM).

Ainsi, une « transformation profonde » sera mise en œuvre avec :

a. 3 enjeux qui sont :

- faire face à l’augmentation des crédits inscrits en LPM,

- garantir une LPM à hauteur d’homme avec ma mise en œuvre des plans ministériels,

- assurer le soutien des infrastructures opérationnelles en métropole et outre-mer comme en OPEX,

b. et 4 axes qui sont :

- organisation du SID,

- modes d’action,

- moyens,

- relations bénéficiaires. 

L’organisation du service se fera suivant le graphique ci-dessous :

Ces évolutions nécessitent des modifications d’organisation qui induisent des modifications de l’arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du SID mais aussi la publication de 2 instructions.

Ces textes seront à l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2019 alors même que les élus au CTR n’ont pas émis d’avis.

Dès 2020, l’administration centrale sera réorganisée par :

• la création d’un Centre National de Production (CNPID) armé à terme par 30 personnels,
• la direction déléguée à la formation des métiers de l’infrastructure,
• la création d’une nouvelle USID située à Arcueil rattachée à l’ESID IdF,
• le transfert au CETID d’entités de la DCSID. 

Depuis 2014 – année de création du CTR SID – les élus n’ont jamais été sollicités pour donner leurs avis sur des questions et projets de textes relatifs à l’organisation ou au fonctionnement du SID. L’UNSA Défense s’en étonne car cela fait partie des prérogatives du CTR.

3.2 Politique de valorisation des compétences du Service

Pour les personnels identifiés Infrastructure, l’Outil de Suivi des Effectifs et des Compétences (OSEC) permet d’associer des compétences spécifiques.

Les postes concernés concernent environ 1/3 des effectifs soit 2500 personnels.

Cet outil permettra l’aide à la décision pour répondre aux besoins des directions.

De plus, une expérimentation dite « des parcours suivis » pour orienter les IEF vers des postes à fortes responsabilités techniques et/ou managériales est en cours. Elle concerne 171 personnels retenus suivant des

critères d’âges et de grades. L’anticipation et la souplesse de gestion (postes indifférenciés civils ou militaires) sont les moteurs de cette expérience.  

L’UNSA Défense a toujours défendu les parcours professionnels des personnels afin de mieux garantir leur fidélité et la pérennité du service. Les chaînes RH civiles de toutes les directions doivent être au centre de ce dispositif afin d’accompagner au mieux les personnels.

Déjà présente lors des premiers travaux relatifs à l’élaboration des parcours professionnels des TSEF et des IEF infra du service, l’UNSA Défense se porte volontaire pour participer à tous travaux futurs.           

3.3 Présentation des travaux en cours sur le BIM

Le Directeur du CETID présente en séance le Building Information Model (BIM) qui sera - avec la mise en place du plan BIM 2022 – le futur outil géométrique, conceptuel, relationnel et sémantique.

En collaboration avec le CSTB, les travaux comprennent en vue du déploiement :

• Expérimentation comparative multicritères de 4 logiciels CAO/BIM pour éclairer le choix d’achat par le SID d’un outil graphique BIM – échéance résultats expérimentation fin 2019/début 2020,
• Préparation de l’achat d’une trentaine de stations portables équipées du logiciel CAO/BIM retenu avec fonctionnalités indispensables (charte graphique, carte de mappage avec CAO/IFC/GTP/G2D, codification des documents, catalogue de définitions…) et viewer eveBIM – échéance fin 2020/début 2021,
• Campagne de formations adaptée au déploiement.

Une expérimentation se tiendra à l’ESID de Toulon avec la mise en œuvre d’une plateforme collaborative gérée par l’état.

L’UNSA Défense demande qu’à cette modification importante des technologies soit associée une évaluation de ces nouveaux outils avec les représentants des personnels qui siègent dans les CHSCT.      

Point 4. Effectifs. Comparatif  

Le tableau ci-dessous décrit les effectifs réalisés au 30 septembre 2019 (hors apprentis) et les effectifs cible 2019.

Les écarts persistants démontrés par ce tableau mis en adéquation avec la montée en puissance du plan de charge génèrent des conditions de travail dégradées. Recruter des personnels est la préoccupation des ESID.

CONCLUSION :

De trop nombreuses interrogations restent sans réponse notamment en matière de suivi des questions posées dans les précédents CTR mais aussi en matière de RH (mise en pratique des tickets mobilités notamment) alors que les attentes des personnels sont fortes.

Le Directeur dit les rassurer en allant souvent à leurs rencontres. L’UNSA Défense considère que ces rendez-vous ne sont pas suffisants et qu’il convient de rencontrer plus fréquemment les représentants des personnels. Cela va dans le sens de notre engagement. 

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :

Christophe Spina, Fabien Vidal, Stéphane Belzic et Germaine Astfaha.

Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux

Lire le compte-rendu du CTR SID du 27 novembre 2019